FRANCOIS LEVASSEUR
SIREN 384 462 511
Siège : 6 bis route DE REBAIS, 77750 SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 février 1992
- Activité principale (NAF)
- 74.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 462 511 00054
- RCS
- RCS Meaux 384 462 511
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 384 462 511Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 février 1992
Activité
Activité déclarée
- Principale742C
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Terminée le 21 novembre 2005
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 11/01/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 11 janvier 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR · cessée Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
- FRANCOIS LEVASSEUR · cessée Via Francois Zephir Jean LEVASSEUR
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- PHOEBUS DESIGN Fermé384 462 511 0004774.2C—1 février 1999fermé le 30 septembre 2000BP 17, Route N 7, 58320 POUGUES-LES-EAUXPHOEBUS DESIGN Fermé· POUGUES-LES-EAUX1999 – 2000BP 17384 462 511 0004774.2C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- PHOEBUS DESIGN Fermé384 462 511 0001374.2C—1 février 1992fermé le 29 décembre 199344 rue PIERRE CURIE, 94140 ALFORTVILLEPHOEBUS DESIGN Fermé· ALFORTVILLE1992 – 199344 rue PIERRE CURIE384 462 511 0001374.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé74.2C—1 décembre 1994fermé le 31 octobre 1996384 462 511 00039
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- PHOEBUS DESIGN Fermé74.2C—29 décembre 1993fermé le 25 décembre 2000384 462 511 00021
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 29 décembre 1993Changement d'enseigne : non renseigné → PHOEBUS DESIGN
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 11 janvier 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 11 janvier 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- François LEVASSEUR
- Activité
- études de design industriel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20100021, annonce 2046 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date du jugement
- 11 janvier 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- François LEVASSEUR
- Activité
- études de design industriel
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20100021, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 21 novembre 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Cessation d'activité
- 21 novembre 2005
- Nom
- François LEVASSEUR
- Nom commercial
- PHOEBUS DESIGN
- Activité
- études de design industriel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20100019, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).