Registrius

FRANCOIS LEVASSEUR

SIREN 384 462 511

Siège : 6 bis route DE REBAIS, 77750 SAINT-OUEN-SUR-MORIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 février 1992
Activité principale (NAF)
74.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 462 511 00054
RCS
RCS Meaux 384 462 511
N° TVA intracommunautaire
FR 24 384 462 511
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 février 1992

Activité

Activité déclarée

  • Principale742C

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 21 novembre 2005

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 11/01/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 11 janvier 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-OUEN-SUR-MORIN2000 – 2005
    6 bis route DE REBAIS384 462 511 0005474.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Devient employeur
  • PHOEBUS DESIGN Fermé· POUGUES-LES-EAUX1999 – 2000
    BP 17384 462 511 0004774.2C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • PHOEBUS DESIGN Fermé· ALFORTVILLE1992 – 1993
    44 rue PIERRE CURIE384 462 511 0001374.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ALFORTVILLE1994 – 1996
    56 rue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY384 462 511 0003974.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • PHOEBUS DESIGN Fermé· VILLIERS-SUR-MARNE1993 – 2000
    4 avenue DU LAC384 462 511 0002174.2C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 29 décembre 1993Changement d'enseigne : non renseigné → PHOEBUS DESIGN

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ALFORTVILLE 2 étab.
00013 44 rue PIERRE CURIE
PHOEBUS DESIGN, 44 rue PIERRE CURIE, ALFORTVILLE · actif du 1 février 1992 au 28 décembre 1993
00039 56 rue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
56 rue DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, ALFORTVILLE · actif du 1 décembre 1994 au 30 octobre 1996
VILLIERS-SUR-MARNE 1 étab.
00021 4 avenue DU LAC
PHOEBUS DESIGN, 4 avenue DU LAC, VILLIERS-SUR-MARNE · actif du 25 décembre 1993 au 24 décembre 2000
POUGUES-LES-EAUX 1 étab.
00047 Route N 7
PHOEBUS DESIGN, Route N 7, POUGUES-LES-EAUX · actif du 1 février 1999 au 29 septembre 2000
SAINT-OUEN-SUR-MORIN 1 étab.
00054 6 bis route DE REBAIS
6 bis route DE REBAIS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN · actif du 25 décembre 2000 au 20 novembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
POUGUES-LES-EAUX : 1 établissement, ferméSAINT-OUEN-SUR-MORIN : 1 établissement, fermé (siège)3 établissements, 0 actif ALFORTVILLE : 2 VILLIERS-SUR-MARNE : 13POUGUES-LES-EAUXSAINT-OUEN-SUR-MORINALFORTVILLE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 11 janvier 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    11 janvier 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    François LEVASSEUR
    Activité
    études de design industriel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20100021, annonce 2046 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Date du jugement
    11 janvier 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    François LEVASSEUR
    Activité
    études de design industriel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20100021, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 21 novembre 2005 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Cessation d'activité
    21 novembre 2005
    Nom
    François LEVASSEUR
    Nom commercial
    PHOEBUS DESIGN
    Activité
    études de design industriel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20100019, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).