Registrius

FRANCOIS MELCER

SIREN 402 995 617

Siège : 49 rue DE LA REPUBLIQUE, 14600 HONFLEUR

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 octobre 1995
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.22Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
402 995 617 00063
RCS
RCS Lisieux 402 995 617
N° TVA intracommunautaire
FR 09 402 995 617
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 octobre 1995
Inscription au RCS
Le 29 novembre 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZCommerciale

    Courtier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • FMAD INVEST
    Via Francois Marc Andre MELCER
  • FMALA
    Via Francois Marc Andre MELCER
  • A.W.M · cessée
    Via Francois Marc Andre MELCER
  • FML II · cessée
    Via Francois Marc Andre MELCER
  • SCI TIM · cessée
    Via Francois Marc Andre MELCER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeSiège social· HONFLEURdepuis 2024
    49 rue DE LA REPUBLIQUE402 995 617 0006366.22Z6 à 9 salariés
  • Établissement· SAINT-GATIEN-DES-BOISdepuis 2006
    Chemin CABOCHE402 995 617 0004868.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
TROUVILLE-SUR-MER 1 étab.
00014 126 boulevard FERNAND MOUREAUX
CABINET D'ASSURANCES AXA, 126 boulevard FERNAND MOUREAUX, TROUVILLE-SUR-MER · actif du 2 octobre 1995 au 31 décembre 1999
HONFLEUR 3 étab. · 1 actif
00022 1 quai LEPAULMIER
1 quai LEPAULMIER, HONFLEUR · actif du 1 décembre 1995 au 30 septembre 2007
00055 14 cours ALBERT MANUEL
14 cours ALBERT MANUEL, HONFLEUR · actif du 1 octobre 2007 au 25 août 2024
00063 49 rue DE LA REPUBLIQUE
49 rue DE LA REPUBLIQUE, HONFLEUR · actif du 26 août 2024 à aujourd'hui
OCTEVILLE-SUR-MER 1 étab.
00030 23 FAURE
23 FAURE, OCTEVILLE-SUR-MER · actif du 1 août 2001 au 5 décembre 2007
SAINT-GATIEN-DES-BOIS 1 étab. · 1 actif
00048 Chemin CABOCHE
Chemin CABOCHE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS · actif du 1 mai 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 2 actifs, dont le siège HONFLEUR : 3 OCTEVILLE-SUR-MER : 1 SAINT-GATIEN-DES-BOIS : 1 TROUVILLE-SUR-MER : 16HONFLEUR +3

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
  4. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    HONFLEUR, 14 cours ALBERT MANUEL→HONFLEUR, 49 rue DE LA REPUBLIQUE
  5. 1 octobre 2007
    Transfert du siège
    HONFLEUR, 1 quai LEPAULMIER→HONFLEUR, 14 cours ALBERT MANUEL
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce de Lisieux
    Nom
    François Marc André MELCER
    Activité
    Courtier et agent d'assurance
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
    Référence
    BODACC B n° 20240195, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Lisieux
    Début d'activité
    1 janvier 2007
    Nom
    François Marc André MELCER
    Activité
    Courtier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
    Référence
    BODACC B n° 20240181, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 29 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    29 novembre 2007
    Début d'activité
    1 janvier 2007
    Nom
    François Marc André MELCER
    Etablissement principal
    cours Albert Manuel, 14600 Honfleur Courtier Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
    Référence
    BODACC A n° 20080033, annonce 179 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).