FRANCOIS MELCER
SIREN 402 995 617
Siège : 49 rue DE LA REPUBLIQUE, 14600 HONFLEUR
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 995 617 00063
- RCS
- RCS Lisieux 402 995 617
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 402 995 617Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 2 octobre 1995
- Inscription au RCS
- Le 29 novembre 2007
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Courtier
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FMAD INVEST Via Francois Marc Andre MELCER
- FMALA Via Francois Marc Andre MELCER
- A.W.M · cessée Via Francois Marc Andre MELCER
- FML II · cessée Via Francois Marc Andre MELCER
- SCI TIM · cessée Via Francois Marc Andre MELCER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social66.22Z6 à 9 salariés26 août 2024402 995 617 00063
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeHONFLEUR, 14 cours ALBERT MANUEL→HONFLEUR, 49 rue DE LA REPUBLIQUE
- 1 octobre 2007Transfert du siègeHONFLEUR, 1 quai LEPAULMIER→HONFLEUR, 14 cours ALBERT MANUEL
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Lisieux
- Nom
- François Marc André MELCER
- Activité
- Courtier et agent d'assurance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Référence
- BODACC B n° 20240195, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert de l'établissement principalTribunal de Commerce de Lisieux
- Début d'activité
- 1 janvier 2007
- Nom
- François Marc André MELCER
- Activité
- Courtier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Référence
- BODACC B n° 20240181, annonce 296 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 29 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 29 novembre 2007
- Début d'activité
- 1 janvier 2007
- Nom
- François Marc André MELCER
- Etablissement principal
- cours Albert Manuel, 14600 Honfleur Courtier Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Référence
- BODACC A n° 20080033, annonce 179 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).