FRANCOIS MUSSAUTE
SIREN 534 462 130
Siège : 17 bis avenue DE BEAUMONT, 64000 PAU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 5 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 462 130 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 534 462 130Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 5 septembre 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale71.12BLibérale non réglementée
Ingénierie, études techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Comptes annuels2 exercices déposés de 2022 à 2023
Bilan et compte de résultatChiffres clés
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 12
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES 6 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE 2 marchés
- COMMUNE DE MORLAAS 2 marchés
- CA DU PAYS BASQUE 1 marché
- COMMUNE DE L ISLE EN DODON 1 marché
- 152 k €
MOE RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE AMIKUZE
Acheteur : CA DU PAYS BASQUE
21 novembre 2024 · 40 mois · Procédure adaptée · 64100 · CPV 71222000-0
En groupement avec SARL JEAN BARIAC, AGENCE TAG
- 93,0 k €
Maitrise d'œuvre réhabilitation Gendarmerie
Acheteur : COMMUNE DE L ISLE EN DODON
24 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31230 · CPV 71000000-8
En groupement avec SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, GARGUILLO PALMADE ARCHITECTES SARL
- 58,0 k €
MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Acheteur : COMMUNE DE MORLAAS
21 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 64160 · CPV 71200000-0
En groupement avec SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, M&M ARCHITECTES
- 58,0 k €
MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Acheteur : COMMUNE DE MORLAAS
21 septembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 64160 · CPV 71200000-0
En groupement avec SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, M&M ARCHITECTES
- 631 k €
MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
31 décembre 2020 · 58 mois · Appel d'offres ouvert · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec 2.C.S., ALAIN BIASI
Voir les 7 autresMasquer
- 631 k €
MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L EXTENSION DU COLLEGE D ARZACQ ARRAZIGUET
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
31 décembre 2020 · 58 mois · Appel d'offres ouvert · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec PIERRE MARSAN, ALAIN BIASI
- 77,0 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
10 décembre 2020 · 30 mois · Procédure adaptée · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec LS ARCHITECTES ASSOCIES, BERNADBEROY INGENIERIE
- 77,0 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
10 décembre 2020 · 30 mois · Procédure adaptée · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec BERNADBEROY INGENIERIE, CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE
- 77,0 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
10 décembre 2020 · 30 mois · Procédure adaptée · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECTRIQUE, LS ARCHITECTES ASSOCIES
- 77,0 k €
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ANTENNE DU SDSEI AU CENTRE YVES DREAU A MOURENX
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
10 décembre 2020 · 30 mois · Procédure adaptée · Département DEP · CPV 71221000-3
En groupement avec BERNADBEROY INGENIERIE, LS ARCHITECTES ASSOCIES
- 143 k €
MAÎTRISE D'PEUVRE - OPERATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'eSPACE ANDRE MAILHES (CDL ALSH ET MAISON DE PETITE ENFANCE)
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
15 juin 2020 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 65059 · CPV 45112700-2
En groupement avec PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES, SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
- 143 k €
MAÎTRISE D'PEUVRE - OPERATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'eSPACE ANDRE MAILHES (CDL ALSH ET MAISON DE PETITE ENFANCE)
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
15 juin 2020 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 65059 · CPV 45112700-2
En groupement avec SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES, PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2014Transfert du siègePAU, 7 avenue GASTON LACOSTE→PAU, 17 bis avenue DE BEAUMONT
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).