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FRANCOIS PONS

SIREN 345 086 540

Siège : 5 avenue DU PARC, 91130 RIS-ORANGIS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1988
Activité principale (NAF)
45.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
345 086 540 00027
RCS
RCS Evry 345 086 540
N° TVA intracommunautaire
FR 69 345 086 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
H A M I C H E
Date d'immatriculation
28 février 2003
Inscription au RM
Le 28 février 2003, radiée le 18 octobre 2013
Début d'activité
1 février 2003

Activité

Activité déclarée

  • Principale453A

    ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE PETITE MACONNERIE NETTOYAGE

    Terminée le 18 octobre 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 11/12/2008. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 11 décembre 2008 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· RIS-ORANGIS2003 – 2006
    5 avenue DU PARC345 086 540 0002745.3A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2003Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
RIS-ORANGIS : 1 établissement, fermé (siège)RIS-ORANGIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3A (NAFRev1)
  2. 1 février 2003
    Reprise d'activité
  3. 1 février 2003
    Changement de nom commercial
    non renseigné→H.A.M.I.C.H.E
  4. 1 février 2003
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 1 février 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→RIS-ORANGIS, 5 avenue DU PARC
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    01 2006-01-10 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2006-01-10 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS SCP COUDRAY-ANCEL,18 2006-02-27 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2006-02-27 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS SCP COUDRAY-ANCEL,19 2008-12-11 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2008-12-11 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS SCP COUDRAY-ANCEL,23 2008-06-30 FAILLITE DU DIRIGEANT 2008-06-30 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS SCP COUDRAY-ANCEL,90 2006-11-13 JUGEMENT METTANT FIN A L APPLICATION DES REGLES DE LA 2006-11-13 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS SCP COUDRAY-ANCEL

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 11 décembre 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Date du jugement
    11 décembre 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    François PONS
    Activité
    Electricité, chauffage, plomberie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20090003, annonce 2207 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle
    Jugement du 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Date du jugement
    30 juin 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François PONS pour une durée de 7 ans.
    Nom
    François PONS
    Activité
    Electricité, chauffage, plomberie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20080128, annonce 3130 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).