FRANCOISE CHARNAY
SIREN 390 881 944
Siège : 31 rue CAVENNE, 69007 LYON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 13 avril 1993
- Activité principale (NAF)
- 71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 390 881 944 00040
- RCS
- RCS Lyon 390 881 944
- N° TVA intracommunautaire
- FR 40 390 881 944Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 30 juillet 2002
- Inscription au RM
- Le 30 juillet 2002, radiée le 17 juin 2015
- Début d'activité
- 1 avril 2002
Activité
Activité déclarée
- Principale71.20BLibérale non réglementée
Analyses, essais et inspections techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 02/05/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 2 mai 2013 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- L ATELIER DU GOUT Via Francoise CHARNAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2016Changement d'activité principale (NAF)68.31Z→71.20B
- 15 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→68.31Z
- 15 décembre 2015Transfert du siègeSIRET 39088194400032→LYON, 31 rue CAVENNE
- 16 mai 2012Changement d'activité principale (NAF)10.71C→70.10Z
- 16 mai 2012Transfert du siègeLYON, 125 rue DE GERLAND→SIRET 39088194400032
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- 1 avril 2002Reprise d'activité
- 1 avril 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 avril 2002Transfert du siègenon renseigné→LYON, 125 rue DE GERLAND
- Date inconnueObservation du greffeRM
AW 2012-05-09 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON,BG 2013-05-02 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS,CX 2012-05-16 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-05-06 GREFFE DE LYON GREFFE DE LYON ME DUBOIS
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 16 mai 2012 · close le 2 mai 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 2 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Françoise CHARNAY
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, traiteur
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130094, annonce 2202 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 4 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 4 février 2013
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise CHARNAY
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, traiteur
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130042, annonce 3129 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 6 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise CHARNAY
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, traiteur
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130012, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SINTRA · 75 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 12 octobre 2012
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 1 décembre 2012
- Oppositions
- Chez Maître Dubois Mandataire Judiciaire 32 rue Molière 69006 LYON
- Nom
- Françoise CHARNAY
- Etablissement principal
- 125 rue de Gerland, 69007 Lyon Boulangerie, pâtisserie, traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR
- Acquéreur
- SINTRA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120234, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 16 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Françoise CHARNAY
- Activité
- boulangerie, pâtisserie, traiteur
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20120104, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).