Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 juillet 2024Radiée du registre le 8 juillet 2024

FRANCOISE CHUINARD

SIREN 518 090 519

Dernier siège : MONTHOME, 77169 CHAUFFRY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 septembre 2009
Date de cessation
8 juillet 2024
Activité principale (NAF)
47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
518 090 519 00019
RCS
RCS Meaux 518 090 519
Date d'immatriculation
1 septembre 2009
Inscription au RCS
Le 8 avril 2015, radiée le 8 juillet 2024
Début d'activité
1 avril 2015
Radiation
8 juillet 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.99BCommerciale

    Vente de matériel et de textile équestre

    Terminée le 8 juillet 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/07/2024.

    Source : SIRENE · 8 juillet 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHAUFFRY2009 – 2024
    MONTHOME518 090 519 0001947.99B2 changements ▾
    1. 1 avril 2015Changement d'activité principale (NAF) : 95.29Z → 47.99B
    2. 1 avril 2015Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUFFRY : 1 établissement, fermé (siège)CHAUFFRY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juillet 2024
    Cessation de l'activité
  2. 8 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/07/2024

  3. 8 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  4. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 15/01/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J117, date de cessation des paiements le 15/07/2022, et a désigné Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX : Juge Commissaire, liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  5. 1 avril 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    95.29Z→47.99B

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 15 janvier 2024 · close le 8 juillet 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 juillet 2024
    Date du jugement
    8 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Françoise Patron (Chuinard (EI))
    Activité
    Vente de matériel et de textile équestre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20240142, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 janvier 2024
    Date du jugement
    15 janvier 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Nom
    Françoise Patron (Chuinard (EI))
    Activité
    Vente de matériel et de textile équestre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20240021, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    • Activité · Vente de matériel et de textile équestre
    Nom
    Françoise Patron (Chuinard)
    Activité
    Vente de matériel et de textile équestre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20150139, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).