FRANCOISE CHUINARD
SIREN 518 090 519
Dernier siège : MONTHOME, 77169 CHAUFFRY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 2009
- Date de cessation
- 8 juillet 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 518 090 519 00019
- RCS
- RCS Meaux 518 090 519
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 2009
- Inscription au RCS
- Le 8 avril 2015, radiée le 8 juillet 2024
- Début d'activité
- 1 avril 2015
- Radiation
- 8 juillet 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale47.99BCommerciale
Vente de matériel et de textile équestre
Terminée le 8 juillet 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/07/2024.
Source : SIRENE · 8 juillet 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : PATRON · Naissance : novembre 1959
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DU HARAS Via Francoise Claire CHUINARD
- AUDISIA · cessée Via Francoise Claire CHUINARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé518 090 519 0001947.99B—1 septembre 2009fermé le 8 juillet 2024MONTHOME, 77169 CHAUFFRYSiègeSiège social Fermé· CHAUFFRY2009 – 2024MONTHOME518 090 519 0001947.99B2 changements ▾ ▴
- 1 avril 2015Changement d'activité principale (NAF) : 95.29Z → 47.99B
- 1 avril 2015Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juillet 2024Cessation de l'activité
- 8 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 08/07/2024
- 8 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 7
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 16 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 3
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé, en date du 15/01/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2024J117, date de cessation des paiements le 15/07/2022, et a désigné Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX : Juge Commissaire, liquidateur Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- 1 avril 2015Changement d'activité principale (NAF)95.29Z→47.99B
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 janvier 2024 · close le 8 juillet 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 juillet 2024
- Date du jugement
- 8 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Françoise Patron (Chuinard (EI))
- Activité
- Vente de matériel et de textile équestre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20240142, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 janvier 2024
- Date du jugement
- 15 janvier 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Nom
- Françoise Patron (Chuinard (EI))
- Activité
- Vente de matériel et de textile équestre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20240021, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Activité · Vente de matériel et de textile équestre
- Nom
- Françoise Patron (Chuinard)
- Activité
- Vente de matériel et de textile équestre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20150139, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 avril 2015
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 avril 2015
- Début d'activité
- 1 avril 2015
- Nom
- Françoise Patron (Chuinard)
- Etablissement principal
- Enseigne Equi Clean IDF Monthome, 77169 Chauffry Nettoyage textile équestre. Vente de matériel. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20150079, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).