Registrius

FRANCOISE DUCHE

SIREN 318 405 099

Siège : 18 rue DE L'INDUSTRIE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
49.32ZTransports de voyageurs par taxisStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.33G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
318 405 099 00066
RCS
RCS Châlons-en-Champagne 318 405 099
N° TVA intracommunautaire
FR 49 318 405 099
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1980
Inscription au RCS
Le 3 juin 1992

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.32ZCommerciale

    1 - ambulance et vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 14/05/2020. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 14 mai 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· CHALONS-EN-CHAMPAGNEdepuis 2004
    18 rue DE L'INDUSTRIE318 405 099 0006649.32Z6 changements ▾
    1. 1 août 2013Réouverture de l'établissement
    2. 1 août 2013Changement d'enseigne : AMBULANCES RALITE - TAXI RALITE - → non renseigné
    3. 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF) : 86.90A → 49.32Z
    4. 1 août 2013N'emploie plus de salariés
    5. 31 mai 2013Fermeture de l'établissement
    6. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAFRev1) → 86.90A
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CHALONS-EN-CHAMPAGNE 4 étab. · 1 actif
00025 19 rue ANDRE MALRAUX
19 rue ANDRE MALRAUX, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 1 janvier 1980 au 30 avril 1992
00033 5 rue DES POISSONNIERS
AMBULANCE RALITE, 5 rue DES POISSONNIERS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 1 mai 1992 au 14 juillet 1994
00041 11 rue DE L'INDUSTRIE
11 rue DE L'INDUSTRIE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 15 juillet 1994 au 31 décembre 2003
00066 18 rue DE L'INDUSTRIE
18 rue DE L'INDUSTRIE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 1 janvier 2004 au 30 mai 201318 rue DE L'INDUSTRIE, CHALONS-EN-CHAMPAGNE · actif du 1 août 2013 à aujourd'hui
SARRY 1 étab.
00058 59 GRANDE RUE
AMBULANCES ARNAUD, 59 GRANDE RUE, SARRY · 1 juillet 2000 → 25 décembre 2000

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 4 SARRY : 15CHALONS-EN-CHAMPAGNE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 14/05/2020

  2. 31 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

  3. 8 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, A PRONONCE, EN DATE DU 07/11/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2013/122, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07/11/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Alain SAUVAGE , LIQUIDATEUR Maître François DELTOUR 3 rue Noël 51100 REIMS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  4. 1 août 2013
    Reprise d'activité
  5. 1 août 2013
    Changement de nom d'usage
    MARTIN→non renseigné
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 1 août 2013
    Changement de nom commercial
    AMBULANCE RALITE.TAXI RALITE.COLIS SPEED→non renseigné
  2. 1 août 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    86.90A→49.32Z
  3. 31 mai 2013
    Cessation de l'activité
  4. 15 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Cha du 15/04/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims

  5. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de l'ancien Juge Commissaire.

  6. 1 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 01/10/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/04/2010.

  7. 4 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 04/06/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/10/2009.

  8. 16 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 16/04/2009 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/10/2009. Cessation des paieme nts en date du 16/04/2009. Juge Commissaire : Mr P hilippe LODDE Représentant des Créanciers : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims Administr ateur : Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFR OY: ME BAYLE 13 allée de Longchamp 54600 Villers-l ès-Nancy dont la mission est, outre les pouvoirs q ui lui sont conférés par la loi, d'assister le déb iteur dans tous ses actes de gestion.

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1J (NAFRev1)→86.90A
  10. 31 décembre 2004
    Transfert du siège
    CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 11 rue DE L'INDUSTRIE→CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 18 rue DE L'INDUSTRIE
  11. 1 janvier 2000
    Changement de nom d'usage
    GOUJON→MARTIN
  12. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1J (NAF1993)
  13. 3 juin 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 18 r ue DE L'INDUSTRIE 51000 Châlons-en-Champagne : 1 - ACHAT DU FONDS A MME NOWAK NEE ZIOLA 2 - LOCATAIR E GERANTE DE MME NOWAK NEE ZIOLA 3 - CREATION

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 16 avril 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 15 avril 2010 · close le 14 mai 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
    Date du jugement
    14 mai 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Françoise Marcelle DUCHE
    Activité
    1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20200096, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Date du jugement
    10 juin 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Françoise Marcelle DUCHE
    Activité
    1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20140121, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 7 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Date du jugement
    7 novembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Nom
    Françoise Marcelle DUCHE
    Activité
    1 - ambulance et Vsl, transport de corps 2 - taxi 3 - transport de personnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20130222, annonce 1903 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).