FRANCOISE FAURE
SIREN 504 386 368
Siège : 225 GRANDE RUE, 27310 BOURG-ACHARD
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 14 juin 2008
- Activité principale (NAF)
- 47.81ZCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchésStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 504 386 368 00022
- RCS
- RCS Bernay 504 386 368
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 504 386 368Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 14 juin 2008
Activité
Activité déclarée
- Principale47.81ZLibérale réglementée
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Terminée le 8 mars 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 23/06/2016. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 23 juin 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FRANCOISE FAURE Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE FAURE Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE FAURE Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE JOUVENT Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE PITARCH Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE VALLETEAU DE MOULLIAC Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE ARAGONES · cessée Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
- FRANCOISE AUBRY · cessée Via Francoise Marcelle Lucie Georgette CHAMBLIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeCOURS DES HALLES Fermé47.81Z—4 août 2009fermé le 8 mars 2012504 386 368 00022
- PRIM'EURE Fermé47.81Z—1 juin 2010fermé le 14 novembre 2011504 386 368 00030
- Établissement Fermé47.89Z—14 juin 2008fermé le 30 avril 2009504 386 368 00014
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 août 2009Reprise d'activité
- 4 août 2009Changement d'activité principale (NAF)47.89Z→47.81Z
- 4 août 2009Transfert du siègeBERVILLE-SUR-MER, 4 rue DE LA COTE COUSIN→BOURG-ACHARD, 225 GRANDE RUE
- 30 avril 2009Cessation de l'activité
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 mars 2012 · close le 23 juin 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Cessation d'activité
- 23 juin 2016
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20160137, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 23 juin 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20160127, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Sandrine LECLEIR · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 juin 2012
- Publicité légale
- L'Eveil de Pont-Audemer, le 18 juillet 2013
- Oppositions
- Me Béatrice PASCUAL mandataire judiciaire 6, rue Dupleix 76600 Le havre
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Etablissement complémentaire
- 225 Grande rue, 27310 Bourg-Achard Vente de fruits et légumes, conserves, fromages, alimentation générale Origine : acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Acquéreur
- Sandrine LECLEIR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 13 novembre 2012
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20120227, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 30 octobre 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 2139 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Date du jugement
- 8 mars 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20120056, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL LA PASSION DU GOUT · 90 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 24 novembre 2011
- Descriptif
- mise en activité suite achat d'un fonds
- Publicité légale
- PARIS NORMANDIE, le 21 novembre 2011
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance AGENCE DU VIEUX MARCHE 68 rue Du général Giraud 76000 ROUEN
- Nom
- Françoise FAURE
- Etablissement principal
- & Angle de la Rue du Marché aux Fruits, 35 rue du Général de Gaulle, 27110 Le Neubourg vente au détail gros et demi-gros de fruits primeurs fromages crémerie épicerie fine a titre ambulant et sédentaire vente de plats préparés, traiteur, alimentation générale, vin Spiriteux,. Origine : Achat au prix stipulé de 90000 Euros
- Acquéreur
- SARL LA PASSION DU GOUT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20120009, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede Richard, Irenee, Eugene DELAQUAIZE · 140 000 € · Immatriculée le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Immatriculation
- 16 juin 2010
- Début d'activité
- 1 juin 2010
- Date d'effet
- 1 juin 2010
- Descriptif
- Achat
- Publicité légale
- paris normandie, le 7 juin 2010
- Oppositions
- au siège du fonds vendu retour des pièces et de la correspondance à l'agence du vieux marché 68 rue général Giraud 76000 ROUEN
- Nom
- Françoise FAURE
- Etablissement secondaire
- Enseigne PRIM'EURE de la rue du marché aux Fruits, 35 rue du Général de Gaulle Angle, 27110 Le Neubourg Fruits et primeurs à titre ambulant et sédentaire Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 140.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- Richard, Irenee, Eugene DELAQUAIZE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20100131, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Patrick MARICAL, Patrick MARICAL · 140 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Début d'activité
- 4 août 2009
- Publicité légale
- Paris Normandie, le 17 août 2009
- Oppositions
- Cabinet Guy HANOT 28 à 36, rue St Sever 76000 Rouen pour la correspondance et pour la validité au fonds
- Nom
- Françoise Michelle Pierrette FAURE
- Etablissement principal
- 225 Grande rue, 27310 Bourg-Achard Fruits et légumes conserves fromages alimentation générale à titre sédentaire et ambulant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Patrick MARICAL, Patrick MARICAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20090192, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Cessation d'activité
- 30 avril 2009
- Nom
- Françoise, Michelle, Pierrette FAURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20090103, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 mai 2008
- Début d'activité
- 14 juin 2008
- Nom
- Françoise Michelle Pierrette FAURE
- Etablissement principal
- 4 rue de la Cote Cousin, 27210 Berville-sur-Mer Vente de quincaillerie, petits et gros outillages, vêtements, linge de maison, chaussures, maroquinerie, bijoux, vaisselle, produits cosmétiques, articles de loisirs, jouets, bibeloterie, droguerie, glaces, produits alimentaires, confiserie, sandwichs et toute marchandise non réglementée à titre ambulant Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Référence
- BODACC A n° 20080107, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).