Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

FRANCOISE FOUBERT

SIREN 420 679 573

Dernier siège :
514 avenue DE CHAMPLAIN, 84100 ORANGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

FRANCOISE FOUBERT (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 420 679 573, dont le siège était situé à Orange (84100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 86.90D (activités des infirmiers et des sages-femmes).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 679 573 00030
RCS
RCS Carpentras 420 679 573
Date d'immatriculation
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • Principale86.90D

    Activités des infirmiers et des sages-femmes

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ORANGE2004 – 2009
    514 avenue DE CHAMPLAIN420 679 573 0003086.90D2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 85.1G (NAFRev1) → 86.90D
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1G (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· YERRES1998 – 2000
    F4420 679 573 0001485.1G1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1G (NAF1993)
  • Établissement Fermé· YERRES2000 – 2004
    15 rue DES BICHES420 679 573 0002285.1G1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1G (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
YERRES 2 étab.
00014 Residence DES RIVES DE L'YERRES
Residence DES RIVES DE L'YERRES, YERRES · actif du 24 mars 1998 au 31 décembre 1999
00022 15 rue DES BICHES
15 rue DES BICHES, YERRES · actif du 1 janvier 2000 au 23 mai 2004
ORANGE 1 étab.
00030 514 avenue DE CHAMPLAIN
514 avenue DE CHAMPLAIN, ORANGE · actif du 24 mai 2004 au 19 novembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
ORANGE : 1 établissement, fermé (siège)YERRES : 2 établissements, 0 actif2ORANGEYERRES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    85.1G (NAFRev1)→86.90D
  3. Transfert du siège
    non renseigné→ORANGE, 514 avenue DE CHAMPLAIN
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1G (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ()
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, article L 641-13, avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Nom
    Françoise FEIGE
    Activité
    infirmière
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
    Référence
    BODACC A n° 20110121, annonce 2336 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
    Nom
    Françoise FEIGE
    Activité
    infirmière
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
    Référence
    BODACC A n° 20100231, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, dossier : 08/00062. Mandataire liquidateur : Maître Bernard ROUSSEL, 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 2. Le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois. Semaine Provence du
    Nom
    Françoise FOUBERT
    Activité
    infirmière
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
    Référence
    BODACC A n° 20090252, annonce 1911 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).