FRANCOISE FOUBERT
SIREN 420 679 573
- Dernier siège :
- 514 avenue DE CHAMPLAIN, 84100 ORANGE
FRANCOISE FOUBERT (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 420 679 573, dont le siège était situé à Orange (84100). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 86.90D (activités des infirmiers et des sages-femmes).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 86.90DActivités des infirmiers et des sages-femmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 420 679 573 00030
- RCS
- RCS Carpentras 420 679 573
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale86.90D
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- FRANCOISE AUGER Via Francoise Raymonde AUGER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.1G (NAFRev1) → 86.90D
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1G (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)85.1G (NAFRev1)→86.90D
- Transfert du siègenon renseigné→ORANGE, 514 avenue DE CHAMPLAIN
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1G (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, article L 641-13, avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Françoise FEIGE
- Activité
- infirmière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20110121, annonce 2336 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Françoise FEIGE
- Activité
- infirmière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100231, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, dossier : 08/00062. Mandataire liquidateur : Maître Bernard ROUSSEL, 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 2. Le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois. Semaine Provence du
- Nom
- Françoise FOUBERT
- Activité
- infirmière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20090252, annonce 1911 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00062. Date de cessation des paiements : . Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, Caissargues 30132
- Nom
- Françoise FOUBERT-FEIGE
- Activité
- infirmière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20080106, annonce 1491 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).