FRANE
SIREN 499 767 010
- Dernier siège :
- 190 route DE CANNES, 06130 GRASSE
FRANE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 499 767 010, dont le siège était situé à Grasse (06130). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 1 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 499 767 010 00014
- RCS
- RCS Grasse 499 767 010
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce liscence IV.
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- KAYDEN Via Stephane Rene Francis PELLETIER
- LES CUBAINS 83 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Rene Francis PELLETIER
- STEPHANE PELLETIER Via Stephane Rene Francis PELLETIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F21/001953
Par ordonnance en date du , le Président duTribunal de Commerce de Grasse a ordonné la substitution de Me Pierre GARNIER par la Selarl GM.
- Observation du greffeRCS · n° 77463
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du
- Observation du greffeRCS · n° 61436
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Filippini Albert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 51693
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 51138
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 7 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 31105
Par ordonnance en date du le président du tribunal de commerce de Grasse décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- Observation du greffeRCS · n° 30375
Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00174 , date de cessation des paiements désigne juge commissaire M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard , juge commissaire suppléant M. Ferry François , liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Observation du greffeRCS · n° 18448
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice , nom du juge commissaire : M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard
- Observation du greffeRCS · n° 13253
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 10527
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00088 , date de cessation des paiements le désigne Juge Commissaire M. Duperet-Toumieu Jean-Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Ferry François , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Observation du greffeRCS · n° 16530
Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du dispensant provisoirement de la présentation de la carte nationale d'identité en cours de validité de Mr Pelletier Stéphane jusqu'au
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20170247, annonce 2261 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20120251, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20110153, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20110137, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Rectifie l'annonce
- n° A20100149966 du
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20110005, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, snack, glacier, salon de thé, acquisition de tels fonds de commerce Liscence Iv.
- Siège
- 190 route de Cannes, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20100149, annonce 966 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).