Registrius

FRANFITEX

SIREN 400 449 971

Siège : ZI LES GRANGES II, 69240 THIZY-LES-BOURGS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 mars 1995
Activité principale (NAF)
13.30ZEnnoblissement textileStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 449 971 00045
RCS
RCS Villefranche-Tarare 400 449 971
N° TVA intracommunautaire
FR 75 400 449 971
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
155 000 €
Date d'immatriculation
31 juillet 1997
Inscription au RCS
Le 5 septembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
97 ans

Activité

Objet social

VOIR STATUT

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 964 501 308

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

  • F-GROUP · cessée
    Via Philippe Georges Victor THOVISTE
  • PHILIPPE THOVISTE · cessée
    Via Philippe Georges Victor THOVISTE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· THIZY-LES-BOURGS2004 – 2007
    ZI LES GRANGES II400 449 971 0004513.30Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 17.3Z (NAFRev1) → 13.30Z
    2. 29 novembre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement Fermé· COMBRE1995 – 1997
    LA BRETONNE400 449 971 0001117.3Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· THIZY-LES-BOURGS1997 – 2000
    Rue DE LAGRESLE400 449 971 0002917.3Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· THIZY-LES-BOURGS2000 – 2004
    Rue JACQUARD400 449 971 0003717.3Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.3Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 2000Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
COMBRE 1 étab.
00011 LA BRETONNE
LA BRETONNE, COMBRE · actif du 20 mars 1995 au 30 juin 1997
THIZY-LES-BOURGS 3 étab.
00029 Rue DE LAGRESLE
Rue DE LAGRESLE, THIZY-LES-BOURGS · actif du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1999
00037 Rue JACQUARD
Rue JACQUARD, THIZY-LES-BOURGS · actif du 1 janvier 2000 au 31 juillet 2004
00045 Adresse non diffusée
THIZY-LES-BOURGS · actif du 1 août 2004 au 28 novembre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège THIZY-LES-BOURGS : 3 COMBRE : 14THIZY-LES-BOURGS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/000262

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 13/01/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 6 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/000054

    Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur PLATTARD Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    17.3Z (NAFRev1)→13.30Z
  4. 29 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/004000

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 29/11/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2007. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,

  5. 26 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/003505

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 25/10/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 21 juin 2007
    Observation du greffeRCS

    Déjà constituée, transfert du siège social de La Bretonne 42840 COMBRE

  2. 3 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/001359

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 03/05/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur Michel SANDJIAN, Juge commissaire suppléant : monsieur Bernard CHAUSSIN, Mandataire judiciaire : maître Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 26/04/2007

  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 10 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/002355

    Changement de forme juridique et dans l'administration, transfert du siège social de Rue Jacquard 69240 THIZY à ZI Les Granges II 69240 BOURG DE THIZY à compter du 1er Août 2004

  5. 1 août 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→THIZY-LES-BOURGS
  6. 25 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/003172

    Modification dans l'administration au 14 Novembre 2003

  7. 30 novembre 1998
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 30 NOVEMBRE 1998 : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR AU 17 NOVEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 MAI 2000 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE DE LAGRESLE 69240 BOURG DE THIZY A RUE JACQUARD 69240 THIZY AU 1ER JANVIER 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 JUILLET 2001 : CONVERSION EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL AU 6 JUIN 2001

  8. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→17.3Z (NAF1993)
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AW 2007-04-26 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2008-02-05 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,CX 2007-11-29 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-02-05 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX,DB 2007-10-30 JUGEMENT MODIFICATIF 2010-08-24 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,DN 2007-05-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-11-14 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 janvier 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FRANFITEX
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication matière textile
    Siège
    Zi Granges II, 69240 Bourg-de-Thizy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20110019, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANFITEX
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication matière textile
    Siège
    Zi Granges II, 69240 BOURG-DE-THIZY
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20100061, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANFITEX
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication matière textile
    Siège
    Zi Granges II, 69240 BOURG-DE-THIZY
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20080128, annonce 3044 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).