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FRANPAUL

SIREN 503 512 402

Siège : 43 chemin DES BRISES, 97400 SAINT-DENIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
18 mars 2008
Activité principale (NAF)
68.32BSupports juridiques de gestion de patrimoine immobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 512 402 00010
RCS
RCS Saint-Denis 503 512 402
N° TVA intracommunautaire
FR 62 503 512 402
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
24 avril 2008
Début d'activité
24 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 avril 2107

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question. Le propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société; L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Et,généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. À cet égard, il est expressément précise que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Activité déclarée

  • Principale68.32BCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens ou droits immobiliers en question. Le propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'exposé par la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société; L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Et,généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société. À cet égard, il est expressément précise que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-DENISdepuis 2008
    43 chemin DES BRISES503 512 402 0001068.32B

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Dénomination
    FRANPAUL
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    cogérants associés : DE BOISVILLIERS (Jean, Paul) et DE BOISVILLIERS, née HAECKEL (Françoise, Geneviève)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC B n° 20110065, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Dénomination
    FRANPAUL
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    co-gérants associés : DE BOISVILLIERS (Jean, Paul), HAECKEL épouse DE BOISVILLIERS (Françoise, Geneviève).
    Siège
    43 chemin des Brises, 97417 La Montagne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
    Référence
    BODACC A n° 20080097, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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