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Historique et annonces légales
Historique
27 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 30066
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce du Mans par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 21/03/2023 du 44 Chemin de la Ferté Alais 91790 Boissy-sous-Saint-Yon au Lieu-dit La Lande du Camp 72230 Ruaudin
21 mars 2023
Transfert du siège
BOISSY-SOUS-SAINT-YON, 44 chemin DE LA FERTE ALAIS→RUAUDIN, Lieu-dit LA LANDE DU CAMP
Annonces BODACC3 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal des Activités Economiques du Mans
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JPL RUAUDIN Société civile immobilière Adresse du siège : Lieu-Dit la Lande du Camp 72230 RUAUDIN Capital : 1 000 euros Numéro unique d’identification : 524 726 775 Lieu d’immatriculation : LE MANS Société absorbée : FRANPHIJEAN Société civile immobilière Adresse du siège : Lieu-Dit la Lande du Camp 72230 RUAUDIN Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 511 682 676 Lieu d’immatriculation : LE MANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 98 373,50 € Passif : 149 326,88 € Actif Net transmis : -50 953,38 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. (En application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, l’opération ne donne lieu à aucune augmentation de capital, l’absorbante détenant 100% de l’absorbée). Montant prévu de la prime de fusion : Néant. (Absence d’augmentation de capital. L'opération dégage par ailleurs un mali technique de fusion de 1 422 830,38 €). Date du projet commun de fusion : 9 octobre 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 12/10/2026 au Greffe du Tribunal de commerce du MANS pour la Société JPL RUAUDIN. Le 12/10/2026 au Greffe du tribunal de commerce du MANS pour la Société FRANPHIJEAN.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
FRANPHIJEAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
2 000 €
Siège
Lieu-dit La Lande du Camp, 72230 Ruaudin
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 26 juillet 2023 · Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation
26 juillet 2023
Début d'activité
21 mars 2023
Descriptif
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Dénomination
FRANPHIJEAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
2 000 €
Administration
Gérant : LECLUSE Jean-Paul, Marcel, René, Auguste
Siège
Lieu-dit La Lande du Camp, 72230 Ruaudin
Siège et établissement principal
Lieu-dit La Lande du Camp, 72230 Ruaudin
propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine : Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
11 mars 2009
Dénomination
FRANPHIJEAN
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
2 000 €
Administration
Associé gérant : RAVE Jean-Claude François. Associé : RAVE Franck Jean-Yves. Associé : RAVE Philippe Robert André.
Siège
44 chemin de la Ferté Alais, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon
Etablissement principal
propriété, gestion, administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine : Création