FRANS BAELE SOC
SIREN 326 924 040
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Avenue DE L'EUROPE, 59270 BAILLEUL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 février 1983
- Date de cessation
- 14 octobre 2021
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 326 924 040 00032
- RCS
- RCS Dunkerque 326 924 040
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 avril 2082
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1996
- Radiation
- 14 octobre 2021
Activité
Objet social
TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT AU COMMERCE DE GROS DE MATERIEL HORTICO-MARAICHER, D'AMENDEMENTS, D'ENGRAIS ORGANIQUES ET DE TERREAUX, DE SERRES ET DE POTS, GRAINES ET SEMENCES, NEGOCE DE CEREALES ET DE FRUITS SECS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/10/2021.
Source : SIRENE · 14 octobre 2021
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DU STEEN'JE Via Van Sanh TO, Julie Thanh-Lan VANKEMMEL, Guillaume Thien-Thanh TO
- AGROMAT Via Van Sanh TO, Guillaume Thien-Thanh TO
- HAPPY BOO Via Julie Thanh-Lan VANKEMMEL
- IMMO VANKY Via Julie Thanh-Lan VANKEMMEL
- JAV À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Julie Thanh-Lan VANKEMMEL
- SCI LIDO BEACH PROMOTION Via Van Sanh TO
- SCI TOGIA Via Van Sanh TO
- SELT Via Guillaume Thien-Thanh TO
- TAPIGLISS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Van Sanh TO
- TO-LAURENT Via Van Trung TO
- VANKY 2 Via Julie Thanh-Lan VANKEMMEL
- SOURCING & TRADING · cessée Via Van Sanh TO
- TVS PARTICIPATIONS · cessée Via Van Sanh TO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé46.61Z—2 janvier 1996fermé le 5 juillet 2011326 924 040 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé51.6N—1 février 1983fermé le 2 janvier 1996326 924 040 00024
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2021Cessation de l'activité
- 14 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/008194
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 21 août 2018Observation du greffeRCS · n° F18/004776
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
- 5 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/002659
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 05/07/2011 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l€activité autorisé jusqu€au 15/07/2011 et maintien de la SELARL AJJIS - Maître LABIS dans ses fonctions d'administrateur jusqu'à cette date pour assurer l'administration de l'entreprise).
- 3 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001893
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 28/04/2011. Durée de la période d€observation : six mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS), demeurant 102, rue de Canteleu 59000 LILLE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8P (NAFRev1)→46.61Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
conversion d'office (décret 2001-474 du 30/05/2001) de 1 000 000 FRF en 152 449.02 EUR
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6N (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 3 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 14 octobre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Date du jugement
- 14 octobre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- négoce de matériel horticole et maraîcher
- Siège
- avenue de l Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20210212, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Date du jugement
- 7 décembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Siège
- avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20120247, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Date du jugement
- 26 janvier 2012
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Siège
- avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20120029, annonce 3083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 5 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Date du jugement
- 5 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex .
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Siège
- avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20110143, annonce 1899 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 3 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Date du jugement
- 3 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis (maître Vincent Labis) 102, rue de Canteleu - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Siège
- avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20110099, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van, Sanh Administrateur : TO Van, Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : DILIGENTIA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC B n° 20110063, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dénomination
- FRANS BAELE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : TO Van Sanh Administrateur : TO Van Trung Administrateur : TO Guillaume Administrateur : TO Julie Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBERT ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphael
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC B n° 20090159, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).