Registrius
Entreprise cessée depuis le 14 octobre 2021Radiée du registre le 14 octobre 2021

FRANS BAELE SOC

SIREN 326 924 040

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Avenue DE L'EUROPE, 59270 BAILLEUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 février 1983
Date de cessation
14 octobre 2021
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 924 040 00032
RCS
RCS Dunkerque 326 924 040
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
11 avril 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 avril 2082
Mise en sommeil
25 décembre 1996
Radiation
14 octobre 2021

Activité

Objet social

TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT AU COMMERCE DE GROS DE MATERIEL HORTICO-MARAICHER, D'AMENDEMENTS, D'ENGRAIS ORGANIQUES ET DE TERREAUX, DE SERRES ET DE POTS, GRAINES ET SEMENCES, NEGOCE DE CEREALES ET DE FRUITS SECS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 14/10/2021.

    Source : SIRENE · 14 octobre 2021

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : juin 1949
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juillet 1943
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : TO · Naissance : décembre 1978
Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BAILLEUL1996 – 2011
    ZONE INDUSTRIELLE326 924 040 0003246.61Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· BAILLEUL1983 – 1996
    47 avenue DE LA LIBERATION326 924 040 0002451.6N2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAILLEUL 2 étab.
00024 47 avenue DE LA LIBERATION
47 avenue DE LA LIBERATION, BAILLEUL · actif du 1 février 1983 au 1 janvier 1996
00032 Avenue DE L'EUROPE
Avenue DE L'EUROPE, BAILLEUL · actif du 2 janvier 1996 au 4 juillet 2011

Carte

Actif Fermé Siège
BAILLEUL : 2 établissements, 0 actif (siège)2BAILLEUL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 14 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/008194

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 14/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 21 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004776

    Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

  4. 5 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/002659

    Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 05/07/2011 interrompant la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l€activité autorisé jusqu€au 15/07/2011 et maintien de la SELARL AJJIS - Maître LABIS dans ses fonctions d'administrateur jusqu'à cette date pour assurer l'administration de l'entreprise).

  5. 3 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/001893

    Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 03/05/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 28/04/2011. Durée de la période d€observation : six mois. Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS), demeurant 102, rue de Canteleu 59000 LILLE ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8P (NAFRev1)→46.61Z
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    conversion d'office (décret 2001-474 du 30/05/2001) de 1 000 000 FRF en 152 449.02 EUR

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6N (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 mai 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 14 octobre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Date du jugement
    14 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FRANS BAELE
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    négoce de matériel horticole et maraîcher
    Siège
    avenue de l Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC A n° 20210212, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Date du jugement
    7 décembre 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANS BAELE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Siège
    avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC A n° 20120247, annonce 1230 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Date du jugement
    26 janvier 2012
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FRANS BAELE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
    Siège
    avenue de l'Europe Zone Industrielle, 59270 Bailleul
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC A n° 20120029, annonce 3083 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).