FRANSAL
SIREN 411 410 780
Dernier siège : 6 rue DES FRERES LUMIERE, 92110 CLICHY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 mars 1997
- Date de cessation
- 21 octobre 2020
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 410 780 00018
- RCS
- RCS Nanterre 411 410 780
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 12 février 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/10/2020.
Source : SIRENE · 21 octobre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SPF Via Selim KHOURY-GHANEM
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé411 410 780 0001856.30Z—20 mars 1997fermé le 21 octobre 20206 rue DES FRERES LUMIERE, 92110 CLICHYSiègeSiège social Fermé· CLICHY1997 – 20206 rue DES FRERES LUMIERE411 410 780 0001856.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2020Cessation de l'activité
- 21 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 13922
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 21 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 13922
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/10/2020
- 25 octobre 2012Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 25/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , Liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- 25 novembre 2011Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/11/2011 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 novembre 2009Observation du greffeRCS
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 18/11/2009 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre
- 3 juillet 2009Observation du greffeRCS
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 18/06/2009 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
- 16 octobre 2008Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/10/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57/63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert
- 18 juin 2008Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/06/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAF1993)→56.30Z
- 21 décembre 2007Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 20/12/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J01038 , date de cessation des paiements le 21/06/2006 désigne Juge Commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur ELA Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec pour mission : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/06/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 21 décembre 2007Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 20/12/2007 , prononçant la rétractation du jugement de liquidation judiciaire sous le n° 2007J00957 , rendu le 29/11/2007
- 29 novembre 2007Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 29/11/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007J00957 , date de cessation des paiements le 30/05/2006 , désigne juge commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 octobre 2008 · close le 21 octobre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20210032, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 21 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20200212, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 19 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160149, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 20 avril 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20150110, annonce 2699 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 25 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120218, annonce 1664 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 25 novembre 2011
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110239, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 29 août 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080234, annonce 2748 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Date du jugement
- 16 octobre 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Dénomination
- FRANSAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- café bar brasserie salon de thé.
- Siège
- 6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080200, annonce 1929 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).