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Entreprise cessée depuis le 21 octobre 2020Radiée du registre le 12 février 2021

FRANSAL

SIREN 411 410 780

Dernier siège : 6 rue DES FRERES LUMIERE, 92110 CLICHY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 mars 1997
Date de cessation
21 octobre 2020
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 410 780 00018
RCS
RCS Nanterre 411 410 780
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
24 mars 1997
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
12 février 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/10/2020.

    Source : SIRENE · 21 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SPF
    Via Selim KHOURY-GHANEM

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CLICHY1997 – 2020
    6 rue DES FRERES LUMIERE411 410 780 0001856.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CLICHY : 1 établissement, fermé (siège)CLICHY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 21 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13922

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 21 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13922

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/10/2020

  4. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 25/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , Liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  5. 25 novembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/11/2011 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert , nom du commissaire à l'exécution du plan : Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 18 novembre 2009
    Observation du greffeRCS

    En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 18/11/2009 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. 3 juillet 2009
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du Juge Commissaire en date du 18/06/2009 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

  3. 16 octobre 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/10/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Grandcourt 57/63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , nom du juge commissaire : M. Bonay Alexandre-Robert

  4. 18 juin 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 18/06/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAF1993)→56.30Z
  6. 21 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 20/12/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J01038 , date de cessation des paiements le 21/06/2006 désigne Juge Commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur ELA Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec pour mission : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/06/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  7. 21 décembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 20/12/2007 , prononçant la rétractation du jugement de liquidation judiciaire sous le n° 2007J00957 , rendu le 29/11/2007

  8. 29 novembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 29/11/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007J00957 , date de cessation des paiements le 30/05/2006 , désigne juge commissaire M. Bonay Alexandre-Robert , liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  9. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  10. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4B (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 octobre 2008 · close le 21 octobre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Dénomination
    FRANSAL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    6 Rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC B n° 20210032, annonce 3092 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Date du jugement
    21 octobre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FRANSAL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    café bar brasserie salon de thé.
    Siège
    6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20200212, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Date du jugement
    19 février 2016
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.
    Dénomination
    FRANSAL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    café bar brasserie salon de thé.
    Siège
    6 rue des Frères Lumière, 92110 Clichy
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20160149, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).