FRANSSUR SERVICES
SIREN 531 362 432
Dernier siège : 161 rue DE LA BELLE ETOILE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 mars 2011
- Date de cessation
- 16 novembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.22Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 531 362 432 00035
- RCS
- RCS Pontoise 531 362 432
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 mai 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 88 ans, jusqu'au 20 mai 2101
- Radiation
- 16 novembre 2018
Activité
Objet social
L'exercice de la fonction de direction de sociétés d'assurances, de courtiers d'assurances et réassurances, de mandataires généraux de société d'assurances, l'ingénierie, le conseil, l'audit, le management de risques, ainsi que toutes opérations ayant trait à l'assurances et à la réassurance; l'information, la consultation, l'estimation en affaires financières (assurances, banques, immobiliers), ainsi que la conception et la distribution de placements financiers; le dépôt et l'exploitation de toutes marques ou enseignes lui appartenant ou pas, soit directement ou indirectement, soit par tout contrat de distribution exclusive ou non, licences, franchises ou tout autre moyen.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/11/2018.
Source : SIRENE · 16 novembre 2018
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- AUPA Via Patrick BORNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé66.22Z—21 mai 2013fermé le 16 novembre 2018531 362 432 00035
- Établissement Fermé531 362 432 0002766.22Z—10 octobre 2011fermé le 21 mai 201320 ter rue SCHNAPPER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEÉtablissement Fermé· SAINT-GERMAIN-EN-LAYE2011 – 201320 ter rue SCHNAPPER531 362 432 0002766.22Z
- Établissement Fermé531 362 432 0001966.22Z—15 mars 2011fermé le 10 octobre 201111 A quai CONTI, 78430 LOUVECIENNESÉtablissement Fermé· LOUVECIENNES2011 – 201111 A quai CONTI531 362 432 0001966.22Z1 changement ▾ ▴
- 19 avril 2011Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 novembre 2018Cessation de l'activité
- 16 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 81156
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/11/2018
- 10 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 50609
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 10/11/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00855 , date de cessation des paiements le 31/10/2014 , désigne liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- 24 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 49553
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/10/2014
- 21 mai 2013Transfert du siègeSAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 20 ter rue SCHNAPPER→ROISSY-EN-FRANCE, 161 rue DE LA BELLE ETOILE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 13513
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 10 octobre 2011Transfert du siègeLOUVECIENNES, 11 A quai CONTI→SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 20 ter rue SCHNAPPER
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 novembre 2014 · close le 16 novembre 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention.
- Siège
- 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20180226, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 10 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention.
- Siège
- 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20160101, annonce 2591 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CONCEPT AUTO ASSURANCES · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 28 janvier 2015
- Publicité légale
- La Gazette du Val d'Oise, le 25 février 2015
- Oppositions
- Aucun séquestre n'a été constitué et il n'a été fait aucune élection de domicile pour la réception des oppositions les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du représentant des créanciers en vertu des dispositions de l'article L.622-24 du Code de Commerce pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Etablissement principal
- 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France courtage en assurance. Origine : Cession d'éléments de fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
- Acquéreur
- CONCEPT AUTO ASSURANCES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150044, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 10 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention.
- Siège
- 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140226, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 161 rue de la Belle Étoile, 95700 Roissy-en-France
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20130101, annonce 2307 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 20 Ter rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20110209, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde COURTAGE D'ASSURANCES SERVICES · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Début d'activité
- 15 mars 2011
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 19 avril 2011
- Oppositions
- Au Mandataire ME GRUSELLE 30 rue de la République 78100 ST GERMAIN EN LAYE pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : BORNE Patrick en fonction le 28 Mars 2011 Commissaire aux comptes titulaire : REVISION & FINANCE - COGEFOR en fonction le 28 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FORNAGE Patrick en fonction le 28 Mars 2011
- Siège
- 11 a quai Conti, 78430 Louveciennes
- Etablissement principal
- 11 a quai Conti, 78430 Louveciennes toutes opérations de courtage en assurance et de réassurance dans toutes les branches et produits annexes, de réalisation de programmes d'assistance et d'opération de crédit, de conseil et d'assistance auprès de cabinets d'assurances et autres, d'audit, de formation en assurance et réassurance et d'opérations de prévention. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
- Précédent propriétaire
- COURTAGE D'ASSURANCES SERVICES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20110084, annonce 1121 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 15 mars 2011
- Dénomination
- FRANSSUR SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président : BORNE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : REVISION & FINANCE - COGEFOR Commissaire aux comptes suppléant : FORNAGE Patrick
- Siège
- 11 a quai Conti, 78430 Louveciennes
- Etablissement principal
- l'exercice de la fonction de direction de sociétés d'assurances, de courtiers d'assurances et Réassurances, de mandataires généraux de société d'assurances, l'ingénierie, le conseil, l'audit, le management de risques ainsi que toutes opérations ayant trait à l'assurance et à la réassurance; l'information, la consultation, l'estimation en affaires financières (assurances, banques, immobiliers), ainsi que la conception et la distribution de placements financiers; le dépôt et l'exploitation de toutes marques ou enseignes lui appartenant ou pas, soit directement ou indirectement, soit par tout contrat de distribution exclusive ou non, licences, franchises ou tout autre moyen. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20110071, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).