Registrius

FRANTS

SIREN 539 718 924

Siège : 16 rue DES MERISIERS, 27180 AULNAY-SUR-ITON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 janvier 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 718 924 00027
RCS
RCS Evreux 539 718 924
N° TVA intracommunautaire
FR 95 539 718 924
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 000 €
Date d'immatriculation
7 février 2012
Inscription au RCS
Le 10 juillet 2018
Inscription au RAA
Le 7 février 2012, radiée le 31 octobre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans, jusqu'au 9 juillet 2111
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 17/11/2017 : « Modification survenue sur l'administration et cessation d'activité de la société ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 17 novembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : KHABER · Naissance : mai 1969
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1970

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AULNAY-SUR-ITONdepuis 2018
    16 rue DES MERISIERS539 718 924 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
SAINT-AUBIN-SUR-MER 1 étab.
00019 7 rue DU MARECHAL FOCH
LE NOROIT, 7 rue DU MARECHAL FOCH, SAINT-AUBIN-SUR-MER · actif du 24 janvier 2012 au 30 octobre 2017
AULNAY-SUR-ITON 1 étab. · 1 actif
00027 16 rue DES MERISIERS
16 rue DES MERISIERS, AULNAY-SUR-ITON · actif du 15 juin 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-AUBIN-SUR-MER : 1 établissement, ferméAULNAY-SUR-ITON : 1 établissement, actif (siège)AULNAY-SUR-ITON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 8112

    Radiation d'office par suite du transfert de l'entreprise au RCS d'EVREUX le 03/07/2018

  2. 15 juin 2018
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SCI
  3. 15 juin 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→68.20B
  4. 15 juin 2018
    Transfert du siège
    SAINT-AUBIN-SUR-MER, 7 rue DU MARECHAL FOCH→AULNAY-SUR-ITON, 16 rue DES MERISIERS
  5. 7 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9711

    Mise en sommeil de la société à compter du 31/10/2017

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 16 février 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC5 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Début d'activité
    15 juin 2018
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Dénomination
    FRANTS
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    6 000 €
    Administration
    Associé : KHABER Dalila ; Gérant : KHABER Dalila ; Associé : SAUVAGE Jean-Pierre
    Siège
    16 rue des Merisiers, 27180 Aulnay-sur-Iton
    Etablissement principal
    l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20180131, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LESAGE · 195 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 novembre 2017
    Descriptif
    Acte SSP du 31/10/2017 Enregistré le 06/11/2017 SPFE Caen 1 Dr 2017 34244 Ref 2017 A 01124
    Publicité légale
    Ouest France, le 15 novembre 2017
    Oppositions
    au fonds vendu, 7 rue du maréchal Foch 14750 St Aubin sur Mer, correspondance JURISTES CONSEILS SABLIERE, 425 rue Clément Ader, Bât.C, 27000 Evreux - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    FRANTS
    Etablissement principal
    7 rue du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer Café, bar, brasserie, presse, loto, jeux de la française des jeux, bimbeloterie, débit de tabac Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros.
    Acquéreur
    LESAGE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20170225, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et cessation d'activité de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    FRANTS
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Gérant, Associé : SAUVAGE Dalila né(e) KHABER ; Associé : SAUVAGE Jean-Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20170221, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).