FRASA
SIREN 814 768 974
Dernier siège : 3 rue SAINT-MARTIN, 25200 MONTBELIARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 novembre 2015
- Date de cessation
- 31 janvier 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 814 768 974 00010
- RCS
- RCS Belfort 814 768 974
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 2015
- Inscription au RCS
- Le 23 novembre 2015, radiée le 31 janvier 2018
- Début d'activité
- 27 novembre 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 novembre 2114
- Mise en sommeil
- 23 janvier 2018
Activité
Objet social
Café, bar, snack, petite restauration, brasserie-restaurant, vente de plats cuisinés à emporter.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/01/2018.
Source : SIRENE · 31 janvier 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeFRANCESCO Fermé56.10A—6 novembre 2015fermé le 23 janvier 2018814 768 974 00010
- 25 avril 2017N'emploie plus de salariés
- 27 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 27 novembre 2015Devient employeur
- 23 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 56.30Z → 70.10Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 janvier 2018Cessation de l'activité
- 31 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 523
Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 23/01/2018 Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de FRASA (SAS)
- 26 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1714
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS FRASA , a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 25/04/2017 Date d'effet : 25/04/2017
- 27 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
- 23 novembre 2015Changement d'activité principale (NAF)56.30Z→00.00Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 avril 2017 · close le 23 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- FRASA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20180025, annonce 2731 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 janvier 2018
- Date du jugement
- 23 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRASA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20180021, annonce 2657 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 22 août 2017
- Date du jugement
- 22 août 2017
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRASA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170164, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HUGON MEYER · 75 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 avril 2013
- Descriptif
- Acte du 14/04/2017 enregistré le 27/04/2017, dossier 2017 07166, référence 2017 N 00106 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue Saint Martin 25200 Montbéliard Domicile du nouveau propriétaire : 3 rue Saint Martin 25200 Montbéliard
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 5 mai 2017
- Oppositions
- Maître Pierre AMBLARD 22, rue de la Souaberie BP 43205 25203 Montbéliard Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRASA
- Etablissement principal
- 3 rue Saint Martin, 25200 Montbéliard Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
- Acquéreur
- HUGON MEYER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170108, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HUGON MEYER · 75 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 14 avril 2017
- Descriptif
- Acte enregistré le 27/04/2017 Dossier 2017 07166 référence 2017 N 00106, bureau de Montbéliard
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 5 mai 2017
- Oppositions
- Me Pierre AMBLARD - 22 rue Souaberie 25200 MONTBELIARD - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- FRASA
- Etablissement complémentaire
- 3 rue Saint Martin, 25200 Montbéliard Café, bar, snack, petite restauration, brasserie-restaurant, vente de plats cuisinés à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
- Acquéreur
- HUGON MEYER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170091, annonce 1715 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 25 avril 2017
- Date du jugement
- 25 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FRASA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20170086, annonce 3619 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde EURL MALAK SH · 75 000 €
- Début d'activité
- 27 novembre 2015
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte du 27/11/2015 enregistré le 01/12/2015 sous le n°2015/567 au bureau de Montbéliard Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue Saint Martin 25200 Montbéliard
- Publicité légale
- La terre de chez nous, le 4 décembre 2015
- Oppositions
- Etude Darmon Amblard 22, rue de la Souaberie BP 43205 25203 Montbéliard Cedex
- Dénomination
- FRASA
- Nom commercial
- FRANCESCO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : DECHASEAUX Sandra Président : DECHASEAUX Sandra
- Siège
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Etablissement principal
- 3 rue Saint-Martin, 25200 Montbéliard Restauration, salon de thé, épicerie fine, négoce de tout produit alimentaire, traiteur, commerce de détail. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
- Précédent propriétaire
- EURL MALAK SH
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150249, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 novembre 2015
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 23 novembre 2015
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- FRASA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : DECHASEAUX Sandra
- Siège
- 3 rue de Saint-Martin, 25200 Montbéliard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20150234, annonce 1211 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).