FRASECO
SIREN 392 001 863
Siège : 38 rue DE BASSANO, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 2 août 1993
- Activité principale (NAF)
- 74.1J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 001 863 00027
- RCS
- RCS Orléans 392 001 863
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 392 001 863Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 25 février 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 95 ans
- Domiciliation
- Siège domicilié chez MULTIBURO
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleARTEX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 389 765 710
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- BAUDIN CHATEAUNEUF Via Philippe Jean BEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 août 2009Observation du greffeRCS · n° 15
JUGEMENT EN DATE DU 19/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- 21 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 33282
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A MODIFIE LE PLAN DU 01.07.1998 ORGANISANT LA CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE ENLA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS, PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 01.07.2005 A COMPTER DU 30.06.2004
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 8 juillet 1998Observation du greffeRCS · n° 38781
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1998 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE :FRASECO - DUREE DU PLAN 24 MOIS EXPIRANT LE 1ER JUILLET 2000 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCPLAUEAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS
- 19 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 34954
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUREN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 31066
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE FRASECODE JUILLET 1998 A JANVIER 1999
- 22 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 1900
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRASECO - JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN SIMON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BERNARD SEVIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES 3EME ETAGE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :12.01.1998
- 21 janvier 1998Observation du greffeRCS · n° 1280
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 12 JANVIER 1998 AU GREFFE D'ORLEANS.
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 25 février 1997Observation du greffeRCS · n° 24191
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 10 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 3878
NOMINATION DE LA SARL BROSSARD ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR BROSSARD MICHEL, NOMINATION DE MR NAPARSTECK MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JUMEAU PIERRE A COMPTER DU 24/04/96 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE : 31.08 NOUVELLE DATE : 31.10 A COMPTER DU 24/04/96
- 16 août 1995Observation du greffeRCS · n° 4450
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR SIMONNEAU CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACE PAR MR PAROUX CHRISTIAN A COMPTER DU 27/02/95
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FRASECO
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 21 rue Lavoisier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20090174, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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