Registrius

FRASECO

SIREN 392 001 863

Siège : 38 rue DE BASSANO, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 août 1993
Activité principale (NAF)
74.1J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 001 863 00027
RCS
RCS Orléans 392 001 863
N° TVA intracommunautaire
FR 08 392 001 863
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
25 février 1997
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
95 ans
Domiciliation
Siège domicilié chez MULTIBURO

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : septembre 1934
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1928
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1949
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : mai 1960
  • Personne morale
    ARTEX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 765 710

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS1997 – 1998
    38 rue DE BASSANO392 001 863 0002774.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· INGRE1993 – 1997
    21 rue LAVOISIER392 001 863 0001900.0Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 00.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
INGRE 1 étab.
00019 21 rue LAVOISIER
21 rue LAVOISIER, INGRE · actif du 2 août 1993 au 31 décembre 1996
PARIS 1 étab.
00027 38 rue DE BASSANO
38 rue DE BASSANO, PARIS · actif du 1 janvier 1997 au 29 juin 1998

Carte

Actif Fermé Siège
INGRE : 1 établissement, ferméPARIS : 1 établissement, fermé (siège)INGREPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 15

    JUGEMENT EN DATE DU 19/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  2. 21 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 33282

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A MODIFIE LE PLAN DU 01.07.1998 ORGANISANT LA CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE ENLA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS, PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIREA L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU 01.07.2005 A COMPTER DU 30.06.2004

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  4. 8 juillet 1998
    Observation du greffeRCS · n° 38781

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1998 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE :FRASECO - DUREE DU PLAN 24 MOIS EXPIRANT LE 1ER JUILLET 2000 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCPLAUEAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS

  5. 19 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 34954

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUREN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 2 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 31066

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1998 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE FRASECODE JUILLET 1998 A JANVIER 1999

  2. 22 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1900

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRASECO - JUGE COMMISSAIRE : M. CHRISTIAN SIMON - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BERNARD SEVIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER CHRISTIAN 6 RUE DES ANGLAISES 3EME ETAGE 45000 ORLEANS ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN 45000 ORLEANS AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :12.01.1998

  3. 21 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1280

    DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 12 JANVIER 1998 AU GREFFE D'ORLEANS.

  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  5. 25 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 24191

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  6. 10 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3878

    NOMINATION DE LA SARL BROSSARD ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN REMPLACEMENT DE MR BROSSARD MICHEL, NOMINATION DE MR NAPARSTECK MARC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JUMEAU PIERRE A COMPTER DU 24/04/96 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE DATE : 31.08 NOUVELLE DATE : 31.10 A COMPTER DU 24/04/96

  7. 16 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 4450

    MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEMISSION DE MR SIMONNEAU CLAUDE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR REMPLACE PAR MR PAROUX CHRISTIAN A COMPTER DU 27/02/95

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Dénomination
    FRASECO
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    21 rue Lavoisier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Référence
    BODACC B n° 20090174, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).