Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 novembre 2007Radiée du registre le 6 novembre 2007

FREDERIC CHARLES

SIREN 402 271 407

Dernier siège : LE GRES, 81570 SEMALENS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1995
Date de cessation
6 novembre 2007
Activité principale (NAF)
52.6H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 271 407 00023
RCS
RCS Castres 402 271 407
Date d'immatriculation
1 octobre 1995
Radiation
6 novembre 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale526H

    Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

    Terminée le 7 septembre 2007

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/11/2007.

    Source : SIRENE · 6 novembre 2007

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SEMALENS1999 – 2007
    LE GRES402 271 407 0002352.6H2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CASTRES1995 – 1999
    3 rue DE LA FONDERIE402 271 407 0001552.6H1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6H (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SEMALENS1999 – 2006
    12 lot LE PIGEONNIER402 271 407 0003152.6H

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CASTRES 1 étab.
00015 3 rue DE LA FONDERIE
3 rue DE LA FONDERIE, CASTRES · actif du 1 octobre 1995 au 30 mai 1999
SEMALENS 2 étab.
00023 LE GRES
LE GRES, SEMALENS · actif du 31 mai 1999 au 6 septembre 2007
00031 12 lot LE PIGEONNIER
12 lot LE PIGEONNIER, SEMALENS · actif du 31 mai 1999 au 6 juin 2006

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SEMALENS : 2 CASTRES : 13SEMALENS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2007
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6H (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 21 février 2008 · close le 25 février 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Frédéric, Rêné CHARLES
    Activité
    Vente par automate
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160039, annonce 3961 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 12 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Cessation d'activité
    12 février 2016
    Nom
    Frédéric, Rêné CHARLES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Référence
    BODACC B n° 20160036, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Frédéric Rêné CHARLES
    Activité
    Vente par automate
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
    Référence
    BODACC A n° 20090056, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).