FREDERIC DENOYELLE
SIREN 383 062 254
Dernier siège : 2 CLOSDU RIEZ, 62820 LIBERCOURT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1991
- Date de cessation
- 30 septembre 2005
- Activité principale (NAF)
- 60.2M
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 062 254 00057
- RCS
- RCS Arras 383 062 254
- Nom commercial
- TRANSPORTS DENOYELLE
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1991
- Inscription au RCS
- Le 9 décembre 2002, radiée le 15 novembre 2005
- Début d'activité
- 1 juillet 2002
- Radiation
- 15 novembre 2005
Activité
Activité déclarée
- Principale602M
transports routiers : transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Terminée le 15 novembre 2005
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2005.
Source : SIRENE · 30 septembre 2005
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DEFRECO Via Frédéric Gilbert DENOYELLE
- SCI SAINT MICHEL · cessée Via Frédéric Gilbert DENOYELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé383 062 254 0005760.2M—1 juillet 2002fermé le 30 septembre 20052 CLOSDU RIEZ, 62820 LIBERCOURTSiègeSiège social Fermé· LIBERCOURT2002 – 20052 CLOSDU RIEZ383 062 254 0005760.2M2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 22127
Par Ordonnance en date du 02/12/2022, le Président du Tribunal de Commerce d’ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Frédéric DENOYELLE 2 ZI des Botiaux - 62820 LIBERCOURT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné
- 2 janvier 2023Observation du greffeRCS
LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 15 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 5577
Radiation du RCS le 15/11/2005 avec effet au 30/09/2005 CESSATION D'EMPLOI DE TOUS SALARIES LE 19/11/05
- 4 octobre 2005Observation du greffeRCS · n° 4802
Mention d'office En date du 30/09/2005, jugement prononçant la liquidation judiciaire. A désigné MME LASSERRE-BENHAMOU comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale MME Claire BERTIN en qualité de Juge Commissaire suppléant. A nommé MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE comme Mandataire Liquidateur. A fixé au 28/09/2005 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité.
Voir les 2 changements plus anciens
- 30 septembre 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 2 décembre 2022
- Date du jugement
- 2 décembre 2022
- Jugement
- Par Ordonnance en date du 02/12/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Frédéric DENOYELLE 2 ZI des Botiaux - 62820 LIBERCOURT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
- Nom
- Frederic DENOYELLE
- Activité
- Transports routiers de fret interurbains
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20230008, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).