Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2005Radiée du registre le 15 novembre 2005

FREDERIC DENOYELLE

SIREN 383 062 254

Dernier siège : 2 CLOSDU RIEZ, 62820 LIBERCOURT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1991
Date de cessation
30 septembre 2005
Activité principale (NAF)
60.2M
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 062 254 00057
RCS
RCS Arras 383 062 254
Nom commercial
TRANSPORTS DENOYELLE
Date d'immatriculation
1 octobre 1991
Inscription au RCS
Le 9 décembre 2002, radiée le 15 novembre 2005
Début d'activité
1 juillet 2002
Radiation
15 novembre 2005

Activité

Activité déclarée

  • Principale602M

    transports routiers : transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises

    Terminée le 15 novembre 2005

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2005.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2005

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LIBERCOURT2002 – 2005
    2 CLOSDU RIEZ383 062 254 0005760.2M2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LIBERCOURT : 1 établissement, fermé (siège)LIBERCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 22127

    Par Ordonnance en date du 02/12/2022, le Président du Tribunal de Commerce d’ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Frédéric DENOYELLE 2 ZI des Botiaux - 62820 LIBERCOURT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné

  2. 2 janvier 2023
    Observation du greffeRCS

    LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 15 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5577

    Radiation du RCS le 15/11/2005 avec effet au 30/09/2005 CESSATION D'EMPLOI DE TOUS SALARIES LE 19/11/05

  5. 4 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4802

    Mention d'office En date du 30/09/2005, jugement prononçant la liquidation judiciaire. A désigné MME LASSERRE-BENHAMOU comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale MME Claire BERTIN en qualité de Juge Commissaire suppléant. A nommé MAITRE THEETTEN 55, BD. VICTOR HUGO 62400 BETHUNE comme Mandataire Liquidateur. A fixé au 28/09/2005 la date de cessation des paiements, sans poursuite d'activité.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 septembre 2005
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2M (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 2 décembre 2022
    Date du jugement
    2 décembre 2022
    Jugement
    Par Ordonnance en date du 02/12/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Frédéric DENOYELLE 2 ZI des Botiaux - 62820 LIBERCOURT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
    Nom
    Frederic DENOYELLE
    Activité
    Transports routiers de fret interurbains
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC A n° 20230008, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).