Registrius

FREDERIC FAYE

SIREN 511 608 887

Siège : 60 rue SAINT VINCENT, 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2009
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
511 608 887 00010
RCS
RCS Villefranche-sur-Saône 511 608 887
N° TVA intracommunautaire
FR 38 511 608 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 2009
Inscription au RCS
Le 2 juillet 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZCommerciale

    Prestation de services dans les vignes, travaux agricoles et viticoles à façon et viticulteur

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 12/06/2014. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 12 juin 2014 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : novembre 1977

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JEAN-DES-VIGNESdepuis 2009
    60 rue SAINT VINCENT511 608 887 0001001.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DES-VIGNES : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JEAN-DES-VIGNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/002344

    Attestation de la Mairie de SAINT JEAN DES VIGNES à compter du 10 Janvier 2009

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 12 juin 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    12 juin 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00614
    Nom
    Frédéric FAYE
    Activité
    culture de la vigne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20140129, annonce 2658 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autres avis de dépôt
    Jugement du 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    23 avril 2013
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° R.G : 12/00614 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
    Nom
    Frédéric FAYE
    Activité
    culture de la vigne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20130101, annonce 1616 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 5 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    5 juillet 2012
    Jugement
    Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon, liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 05/01/2011, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication
    Nom
    Frédéric FAYE
    Enseigne
    « Domaine du Bois au Vent »
    Activité
    culture de la vigne
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20120159, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).