Registrius

FREDERIC GENOVESE

SIREN 494 749 534

Siège : 4 impasse DU LAC, 11320 LABASTIDE-D'ANJOU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 janvier 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 mars 2007
Activité principale (NAF)
01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.47Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 749 534 00025
RCS
RCS Carcassonne 494 749 534
N° TVA intracommunautaire
FR 10 494 749 534
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 mars 2007
Inscription au RCS
Le 14 mars 2007
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.47ZAgricole

    élevage de poule pondeuse

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/02/2016. Plan arrêté le 24/01/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/01/2021).

    Source : BODACC · 28 janvier 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LABASTIDE-D'ANJOUdepuis 2025
    4 impasse DU LAC494 749 534 0002501.47Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-PAULET 1 étab.
00017 LA BONASSE
LA BONASSE, SAINT-PAULET · actif du 7 mars 2007 au 14 octobre 2025
LABASTIDE-D'ANJOU 1 étab. · 1 actif
00025 4 impasse DU LAC
4 impasse DU LAC, LABASTIDE-D'ANJOU · actif du 15 octobre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LABASTIDE-D'ANJOU : 1 SAINT-PAULET : 12LABASTIDE-D'ANJOU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→01.47Z
  2. 15 octobre 2025
    Transfert du siège
    SAINT-PAULET, LA BONASSE→LABASTIDE-D'ANJOU, 4 impasse DU LAC
  3. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  4. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert de l’entreprise

  5. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du domicile personnel

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 15 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 16 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2262

    suivant jugement du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 04.06.2020 le tribunal ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro 19/01235 avec celle inscrite sous le numéro 19/00577 dit que les affaires susdites seront désormais appelées sous ce seul numéro RG 19/00577 prononce la résolution du plan de continuation de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE adopté par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne le 24.01.2017 ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l''égard de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE désigne mme aude BLONDE vice présidente en qualité de juge commissaire désigne la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur désigne la SCP DURAND VERVUEREN huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour établir l'inventaire des biens fixe au 16.04.2019 la date de cessation des paiements

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAFRev1)→01.61Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 février 2016 · de plan de redressement le 24 janvier 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 janvier 2021)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    28 janvier 2021
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
    Nom
    Frédéric GENOVESE
    Activité
    Non précisé
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20210043, annonce 3689 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    4 juin 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
    Nom
    Frédéric GENOVESE
    Activité
    agriculteur
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20200126, annonce 2737 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
    Date du jugement
    24 janvier 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
    Nom
    Frédéric GENOVESE
    Activité
    agriculture
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170035, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).