FREDERIC GENOVESE
SIREN 494 749 534
Siège : 4 impasse DU LAC, 11320 LABASTIDE-D'ANJOU
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 janvier 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 7 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.47Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 749 534 00025
- RCS
- RCS Carcassonne 494 749 534
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 494 749 534Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 7 mars 2007
- Inscription au RCS
- Le 14 mars 2007
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.47ZAgricole
élevage de poule pondeuse
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/02/2016. Plan arrêté le 24/01/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/01/2021).
Source : BODACC · 28 janvier 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- EARL DE LA BONASSE · cessée Via Frederic Andre GENOVESE
- SCI LA BONASSE · cessée Via Frederic Andre GENOVESE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF)01.61Z→01.47Z
- 15 octobre 2025Transfert du siègeSAINT-PAULET, LA BONASSE→LABASTIDE-D'ANJOU, 4 impasse DU LAC
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Modification du domicile personnel
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- 15 octobre 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 16 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 2262
suivant jugement du tribunal judiciaire de carcassonne en date du 04.06.2020 le tribunal ordonne la jonction de la cause inscrite sous le numéro 19/01235 avec celle inscrite sous le numéro 19/00577 dit que les affaires susdites seront désormais appelées sous ce seul numéro RG 19/00577 prononce la résolution du plan de continuation de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE adopté par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne le 24.01.2017 ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l''égard de l'EARL LA BONASSE et de mr FREDERIC GENOVESE désigne mme aude BLONDE vice présidente en qualité de juge commissaire désigne la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL demeurant 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur désigne la SCP DURAND VERVUEREN huissiers de justice 6 rue de la république 11000 carcassonne pour établir l'inventaire des biens fixe au 16.04.2019 la date de cessation des paiements
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAFRev1)→01.61Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 février 2016 · de plan de redressement le 24 janvier 2017Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 janvier 2021)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 28 janvier 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
- Nom
- Frédéric GENOVESE
- Activité
- Non précisé
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20210043, annonce 3689 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 4 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
- Nom
- Frédéric GENOVESE
- Activité
- agriculteur
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20200126, annonce 2737 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 24 janvier 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
- Nom
- Frédéric GENOVESE
- Activité
- agriculture
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170035, annonce 1231 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Date du jugement
- 20 décembre 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318
- Nom
- Frédéric GENOVESE
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170014, annonce 2556 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
- Nom
- Frédéric GENOVESE
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160038, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).