FREDERIC NOBIS
SIREN 437 615 081
Siège : 32 cours MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 avril 2001
- Activité principale (NAF)
- 47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 615 081 00027
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 437 615 081
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 437 615 081Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2001
Activité
Activité déclarée
- Principale47.71ZLibérale réglementée
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Terminée le 17 novembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.71Z—9 janvier 2003fermé le 17 novembre 2009437 615 081 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
- SCRATCH Fermé52.4C—1 avril 2001fermé le 9 janvier 2003437 615 081 00019
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
AIX-EN-PROVENCE 2 étab.
00019 23 rue PAPASSAUDI
00027 32 cours MIRABEAU
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4C (NAF1993)→47.71Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4C (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 11 avril 2009 · close le 17 mai 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Cessation d'activité
- 3 mai 2011
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20110099, annonce 122 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110096, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110053, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20100237, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VE-X · 110 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2010
- Publicité légale
- Les nouvelles publications, le 5 décembre 2009
- Oppositions
- Scp Bouet-Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle - Bâtiment A 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Nom
- Frédéric Georges NOBIS
- Etablissement secondaire
- 32 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence Vente de prêt à porter, sportwear, homme, femme, enfants. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
- Acquéreur
- VE-X
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20100018, annonce 97 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2009 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20090109, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20090213, annonce 1551 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 30, avenue Henri Malacrida - Bat E - Aix Métropole - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.
- Nom
- Frédéric NOBIS
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20090233, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).