FREDERIC PATAULT
SIREN 353 276 520
Dernier siège : 64 bis rue DE LA MAIRIE, 37210 PARCAY-MESLAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Date de cessation
- 30 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 353 276 520 00049
- RCS
- RCS Tours 353 276 520
- Cessation d'activité
- 30 juin 2024
- Radiation
- 30 juin 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Débit de tabac, presse, papeterie, librairie, loto, jeux de grattage, cadeaux, bimbeloterie, cartes postales, confiserie, articles de fumeurs, développement de photo en sous traitance
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2024.
Source : SIRENE · 30 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- STELAUDA · cessée Via Frederic Francis Maurice PATAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé47.26Z—1 juin 2016fermé le 30 juin 2024353 276 520 00049
- Établissement Fermé52.4R—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 1993353 276 520 00015
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2024Cessation de l'activité
- 30 juin 2024Changement de nom commercialGERANT DE LA SNC PATAULT FREDERIC ET CIE→non renseigné
- 30 juin 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 juin 2016Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→47.26Z
- 1 juin 2016Transfert du siègeSIRET 35327652000023→PARCAY-MESLAY, 64 bis rue DE LA MAIRIE
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.10Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 1 juillet 1994Reprise d'activité
- 1 juillet 1994Changement de nom commercialnon renseigné→GERANT DE LA SNC PATAULT FREDERIC ET CIE
- 1 juillet 1994Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 juillet 1994Transfert du siègenon renseigné→SIRET 35327652000023
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Tours
- Cessation d'activité
- 30 juin 2024
- Nom
- Frédéric Francis Maurice Patault
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20240137, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Mélanie Monique PELLE · 123 000 € · Immatriculée le 4 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Tours
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
- Immatriculation
- 4 juillet 2024
- Début d'activité
- 1 juillet 2024
- Date d'effet
- 1 juillet 2024
- Descriptif
- Suivant acte SSP en date du 01.07.2024, enregistré au SPFE de Tours le 02.07.2024 dossier 2024 00027977 ref 3704P01 2024A01390. Domicile ancien propriétaire: 1 Les Logeries 37110 La Ferrière. Domicile nouveau propriétaire: 16 Rue du Luxembourg 37100 Tours. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
- Publicité légale
- L'action agricole de Touraine, le 12 juillet 2024
- Oppositions
- Selarl Vaslin avocats 1 rue Colbert 37000 Tours pour la validité et la correspondance.
- Nom
- Frédéric Francis Maurice Patault
- Etablissement principal
- 64 bis rue de la Mairie, 37210 Parçay-Meslay Débit de tabac, presse, Fdj, Pmu, bimbeloterie, confiserie, articles de fumeurs, cartes postales, papeterie, cadeaux, cigarettes électroniques, Cbd. Origine : Achat au prix stipulé de 123000,00 euros.
- Acquéreur
- Mélanie Monique PELLE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20240130, annonce 681 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Thierry Olivier Chicoisne · 115 € · Immatriculée le 2 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Immatriculation
- 2 juin 2016
- Début d'activité
- 1 juin 2016
- Date d'effet
- 1 juin 2016
- Descriptif
- PRIX : 115.000 EUROS - OPPOSITION MAITRE VASLIN JEAN PHILIPPE 1 RUE COLBERT 37000 TOURS
- Oppositions
- Au fonds
- Nom
- Frédéric Francis Maurice PATAULT
- Etablissement principal
- 64 bis rue de la Mairie, 37210 Parcay Meslay Débit de tabac, presse, papeterie, librairie, loto, jeux de grattage, cadeaux, bimbeloterie, cartes postales, confiserie, articles de fumeurs, développement de photo en sous Traitance Origine : Achat au prix stipulé de 115,00 euros.
- Précédent propriétaire
- Thierry Olivier Chicoisne
- Rectifie l'annonce
- n° A20160113478 du 9 juin 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160122, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Thierry Olivier Chicoisne · 115 € · Immatriculée le 2 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Immatriculation
- 2 juin 2016
- Début d'activité
- 1 juin 2016
- Date d'effet
- 1 juin 2016
- Oppositions
- Au fonds
- Nom
- Frédéric Francis Maurice PATAULT
- Etablissement principal
- 64 bis rue de la Mairie, 37210 Parcay Meslay Débit de tabac, presse, papeterie, librairie, loto, jeux de grattage, cadeaux, bimbeloterie, cartes postales, confiserie, articles de fumeurs, développement de photo en sous Traitance Origine : Achat au prix stipulé de 115,00 euros.
- Précédent propriétaire
- Thierry Olivier Chicoisne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20160113, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).