Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le
FREDERIC SEBASTIANIS
SIREN 328 689 005
- Dernier siège :
- 22 boulevard DE RIQUIER, 06300 NICE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
FREDERIC SEBASTIANIS (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 328 689 005, dont le siège était situé à Nice (06300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.30Z (débits de boissons).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 689 005 00036
- RCS
- RCS Nice 328 689 005
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30Z
Débits de boissons
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAFRev1) → 56.30Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAFRev1)
- Devient employeur
- Établissement Fermé55.3A—fermé le328 689 005 00028
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINT-LAURENT-DU-VAR 1 étab.
00028 Boulevard GEORGES POMPIDOU
NICE 1 étab.
00036 22 boulevard DE RIQUIER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAFRev1)→56.30Z
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→55.4B (NAFRev1)
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→AU CHIEN QUI FUME
Voir les 6 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Transfert du siègeSAINT-LAURENT-DU-VAR, Boulevard GEORGES POMPIDOU→NICE, 22 boulevard DE RIQUIER
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Transfert du siègenon renseigné→SAINT-LAURENT-DU-VAR, Boulevard GEORGES POMPIDOU
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20140223, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20120237, annonce 982 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Cessation d'activité
- Nom
- Frédéric, Patrice SEBASTIANIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20120117, annonce 843 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20110239, annonce 1573 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter duTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20100050, annonce 150 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MD 17 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
- Publicité légale
- Pays des Alpes-Maritimes, le
- Oppositions
- Au Mandataire Etude de Me CAUZETTE REY représenté par Me Pierre DELATTRE - 39 BD Carabacel 06300 Nice pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Etablissement principal
- 22 boulevard de Riquier, 06300 Nice bar, restaurant. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- MD 17
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20100029, annonce 98 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20090116, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20090211, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Frédéric Patrice SEBASTIANIS
- Activité
- bar, restaurant, alimentation générale.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20080151, annonce 3772 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).