Registrius

FREDERIQUE BASTY

SIREN 512 393 703

Siège : 5 rue JEAN JAURES, 34370 MAUREILHAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mai 2009
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
512 393 703 00024
RCS
RCS Béziers 512 393 703
N° TVA intracommunautaire
FR 05 512 393 703
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    CULTURE DE LA VIGNE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAUREILHANdepuis 2025
    5 rue JEAN JAURES512 393 703 0002401.21Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BEZIERS 1 étab.
00016 Rue PAUL RIQUET
Rue PAUL RIQUET, BEZIERS · actif du 1 mai 2009 au 30 mars 2015
MAUREILHAN 1 étab. · 1 actif
00024 5 rue JEAN JAURES
5 rue JEAN JAURES, MAUREILHAN · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BEZIERS : 1 MAUREILHAN : 12BEZIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2025
    Reprise d'activité
  2. 1 janvier 2025
    Changement de nom d'usage
    non renseigné→BASTY
  3. 1 janvier 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.23Z→01.21Z
  4. 1 janvier 2025
    Transfert du siège
    BEZIERS, Rue PAUL RIQUET→MAUREILHAN, 5 rue JEAN JAURES
  5. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 31 mars 2015
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
    Cessation d'activité
    31 mars 2015
    Nom
    Frédérique VINCENT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
    Référence
    BODACC B n° 20150113, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ROTONDO · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 avril 2015
    Descriptif
    Modification survenue sur la date de début d'activité
    Publicité légale
    L'Agglo Rieuse du 22/04/2015 et additif, le 6 mai 2015
    Oppositions
    Au siège du fonds cédé rue Paul Riquet les Halles 34500 Béziers
    Nom
    Frédérique VINCENT
    Etablissement complémentaire
    les Halles, rue Paul Riquet, 34500 Béziers Achat, vente de coquillages, crustacés, poissons et autres produits de la Mer Origine : acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
    Acquéreur
    ROTONDO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
    Référence
    BODACC A n° 20150095, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 juin 2009
    Début d'activité
    1 mai 2009
    Nom
    Frédérique VINCENT
    Nom commercial
    AUX SAVEURS DE GASTON
    Etablissement principal
    les Halles, rue Paul Riquet, 34500 Béziers Achat ventes Coquillages-Crustacés et poissons autres produits de la Mer Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Référence
    BODACC A n° 20090125, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).