FREDERIQUE BASTY
SIREN 512 393 703
Siège : 5 rue JEAN JAURES, 34370 MAUREILHAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mai 2009
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 512 393 703 00024
- RCS
- RCS Béziers 512 393 703
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 512 393 703Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
CULTURE DE LA VIGNE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuelNom de naissance : VINCENT · Naissance : août 1959
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2025Reprise d'activité
- 1 janvier 2025Changement de nom d'usagenon renseigné→BASTY
- 1 janvier 2025Changement d'activité principale (NAF)47.23Z→01.21Z
- 1 janvier 2025Transfert du siègeBEZIERS, Rue PAUL RIQUET→MAUREILHAN, 5 rue JEAN JAURES
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2025Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 mars 2015Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Cessation d'activité
- 31 mars 2015
- Nom
- Frédérique VINCENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC B n° 20150113, annonce 541 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ROTONDO · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 avril 2015
- Descriptif
- Modification survenue sur la date de début d'activité
- Publicité légale
- L'Agglo Rieuse du 22/04/2015 et additif, le 6 mai 2015
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé rue Paul Riquet les Halles 34500 Béziers
- Nom
- Frédérique VINCENT
- Etablissement complémentaire
- les Halles, rue Paul Riquet, 34500 Béziers Achat, vente de coquillages, crustacés, poissons et autres produits de la Mer Origine : acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Acquéreur
- ROTONDO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20150095, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 juin 2009
- Début d'activité
- 1 mai 2009
- Nom
- Frédérique VINCENT
- Nom commercial
- AUX SAVEURS DE GASTON
- Etablissement principal
- les Halles, rue Paul Riquet, 34500 Béziers Achat ventes Coquillages-Crustacés et poissons autres produits de la Mer Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Référence
- BODACC A n° 20090125, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).