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FREENESS

SIREN 528 915 465

Siège : BATIMENT G - IMMEUBLE L'@LTIS, 521 rue GEORGES MELIES, 34000 MONTPELLIER

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2020, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2010
Activité principale (NAF)
93.13ZActivités des centres de culture physiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
93.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
528 915 465 00165
RCS
RCS Montpellier 528 915 465
N° TVA intracommunautaire
FR 37 528 915 465
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 500 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 8 juillet 2015160 500 €
  2. 27 janvier 2013128 400 €
  3. 31 décembre 201010 000 €
Date d'immatriculation
27 novembre 2012
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 26 novembre 2109
Cessation d'activité
13 novembre 2026
Radiation
13 novembre 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale93.13ZLibérale non réglementée

    Activités des centres de culture physique

    Terminée le 13 novembre 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 15/06/2020. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (07/08/2026).

    Source : BODACC · 7 août 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    6 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/06/2020, dépôt attendu avant le 30/01/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2019 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 janvier 2021

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −282 k€ au 30/06/2019 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 juin 2019

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2019

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de -6,2 %.

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-6,2 %

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    -282 k €-126,2 %
    20152016201720182019
  • Dettes financières
    3,0 M €+24,5 %
    20152016201720182019
  • Trésorerie
    100,0 k €+81,7 %
    20152016201720182019
Exercice201930/06/2019201830/06/2018201730/06/2017201630/06/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel5,6 M €+31,6 %4,2 M €+246,4 %1,2 M €
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel2,2 M €1,5 M €670 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel609 k €+2 257,2 %25,8 k €-64,1 %72,1 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel1,4 M €1,3 M €594 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel329 k €-168 k €-366,1 %63,3 k €
Résultat financierconfidentielconfidentiel-133 k €-256 k €-29,7 k €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel4 745 €-119 k €-6 612 €
Résultat netconfidentielconfidentiel201 k €-538 k €-2 506,9 %22,3 k €
Effectif moyen—3940——
Bilan
Capital social161 k €161 k €161 k €161 k €161 k €
Capitaux propres-282 k €-126,2 %1,1 M €+8,9 %987 k €+25,5 %786 k €-40,6 %1,3 M €
Total du bilan4,6 M €-4,6 %4,8 M €-4,1 %5,0 M €+3,7 %4,8 M €+47,3 %3,3 M €
Dettes4,4 M €3,4 M €3,8 M €3,9 M €1,9 M €
dont dettes financières3,0 M €2,4 M €2,7 M €2,8 M €1,6 M €
Trésorerie100,0 k €-93,0 k €-167 k €29,6 k €46,1 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel10,9 %0,6 %5,9 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel5,9 %-4,0 %5,2 %
Marge netteconfidentielconfidentiel3,6 %-12,7 %1,8 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel20,3 %-68,4 %1,7 %
Autonomie financière-6,2 %22,4 %19,7 %16,3 %40,4 %
Endettement financier—227,9 %271,6 %351,9 %121,2 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel6 j5 j60 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    BROUSSARDÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 814 766 523
  • Personne morale
    Directeur général
    SIREN 814 641 841
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 632 013 843
Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BROUSSARD À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Jacky Marcel BROUSSARD (Gérant)
  • FRANCK MARTINEZ
    Dirigée par Franck Miguel MARTINEZ (Gérant)

Établissements

Établissements actifs12 sur 17

  • SiègeSiège social· MONTPELLIERdepuis 2018
    BATIMENT G - IMMEUBLE L'@LTIS528 915 465 0016593.13Z
  • FREENESS· CARCASSONNEdepuis 2015
    9016 boulevard HENRY BOUFFET528 915 465 0005893.13Z
  • FREENESS· ISTRESdepuis 2015
    ROND DES FLORINS -LOT AMANDIERS N 4528 915 465 0004193.13Z
  • FREENESS· ISTRESdepuis 2015
    LOT DES AMANDIERS N 4ZAC DES COGNET528 915 465 0010893.13Z
  • FREENESS· TOULOUSEdepuis 2015
    389 route DE SAINT SIMON528 915 465 0012493.13Z
Voir les 17 établissements (7 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
ISTRES 2 étab. · 2 actifs
00041 LES COGNETS
FREENESS, LES COGNETS, ISTRES · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
00108 RONDE DES FLORINS
FREENESS, RONDE DES FLORINS, ISTRES · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
CARCASSONNE 1 étab. · 1 actif
00058 9016 boulevard HENRY BOUFFET
FREENESS, 9016 boulevard HENRY BOUFFET, CARCASSONNE · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
CLERMONT-FERRAND 1 étab. · 1 actif
00066 93 boulevard ETIENNE CLEMENTEL
FREENESS, 93 boulevard ETIENNE CLEMENTEL, CLERMONT-FERRAND · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
AGEN 1 étab. · 1 actif
00074 Avenue DE COLMAR
FREENESS, Avenue DE COLMAR, AGEN · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
BORDEAUX 1 étab. · 1 actif
00090 Rue FRANCIS GARNIER
FREENESS, Rue FRANCIS GARNIER, BORDEAUX · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui
PERPIGNAN 1 étab. · 1 actif
00140 310 chemin DE LA FAUCEILLE
FREENESS, 310 chemin DE LA FAUCEILLE, PERPIGNAN · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
CLAIRA 1 étab. · 1 actif
00157 Route DU BARCARES
FREENESS, Route DU BARCARES, CLAIRA · actif du 28 septembre 2016 à aujourd'hui
MONTPELLIER 1 étab. · 1 actif
00165 521 rue GEORGES MELIES
521 rue GEORGES MELIES, MONTPELLIER · actif du 1 juillet 2018 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00173 172 boulevard VOLTAIRE
FREENESS, 172 boulevard VOLTAIRE, PARIS · actif du 17 décembre 2018 à aujourd'hui

10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CARCASSONNE : 1 établissement, actifTOULOUSE : 1 établissement, actifBORDEAUX : 1 établissement, actifAGEN : 1 établissement, actifCLERMONT-FERRAND : 1 établissement, actifPARIS : 1 établissement, actif3 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-JEAN-DE-VEDAS : 2 MONTPELLIER : 133 établissements, 2 actifs PERPIGNAN : 2 CLAIRA : 135 établissements, 2 actifs ISTRES : 4 BOUC-BEL-AIR : 15TOULOUSEBORDEAUXAGENCLERMONT-FERRANDPARISPERPIGNAN +1ISTRES +1

Tous les 17 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6978

    Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maître Vincent AUSSEL 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, Jugement tribunal de commerce de Montpellier en date du 13/11/2020

  2. 2 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3347

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020 006161 , date de cessation des paiements : 05/06/2020,administrateur judiciaire SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL, , Jugement du Tribunal de Commerce Montpellier en date du 15/06/2020.

  3. 2 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7108

    Liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/11/2020.

  4. 19 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/015824

    Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/11/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître AUSSEL Vincent arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier

  5. 18 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5394

    par jugement en date du 13.11.2020 le tribunal de commerce de montpellier a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la sté FREENESS (rcs 528 915 465) 521 rue g.méliès immeuble d'atlis 34000 montpellier a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : ME VINCENT AUSSEL arche jacques coeur 222 place e.granier 34000 montpellier

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 17 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2019B168718

    Suivant jugement en date du 13 novembre 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, et a nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Vincent Aussel, Arche Jacques Coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier.

  2. 17 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8395

    Suivant jugement en date du 13/11/2020, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de FREENESS et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire: Me Vincent AUSSEL sis ARCHE JACQUES COEUR - 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER

  3. 17 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/041764

    Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 13/11/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître AUSSEL Vincent 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier

  4. 17 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 30893

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 13/11/2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FREENESS (SAS), a designé :Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER.Date d'effet : 13/11/2020

  5. 13 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 13994

    Suivant jugement en date du 13/11/2020, le Tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - Arche Jacques coeur - 222 place Ernest Granier - 34000 Montpellier

  6. 21 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4127

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 4143465, date de cessation des paiements : 05/06/2020,administrateur judiciaire SELARL FHB représentée par me jean françois blanc 5 rue des salins 34070 montpellier, avec mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire mr vincent aussel - arche jacques coeur 222 place ernest granier 34000 montpellier,, jugement du tribunal de commerce montpellier en date du 15/06/2020.

  7. 21 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/011755

    Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 15/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître AUSSEL Vincent arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Jean François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2020

  8. 16 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2019B168715

    Par jugement en date du 15/06/2020, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a nommé : en qualité d'administrateur la SELARL FHB réprésentée par Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins 34070 Montpellier, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Me Vincent Aussel, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier et a fixé la date de cessation des paiements au 5 juin 2020. Déclaration de créances à adresser dans les deux mois de la publication du BODACC au mandataire judiciaire.

  9. 16 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 35968

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/06/2020, administrateur judiciaire la SELARL FHB, en la personne de Me Jean-François BLANC, 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER. Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 15/06/2020.

  10. 14 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 10559

    Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 15 juin 2020. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 05/06/2020. Administrateur : SELARL FHB, représentée par Maître Jean-François BLANC, 5, rue des Salins, 34070 MONTPELLIER ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, ARCHE JACQUES COEUR, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER.

  11. 11 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6128

    Suivant jugement du 15/06/2020, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société FREENESS et a désigné: - Administrateur judiciaire: SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC sis 5 rue des Salins 34070 MONTPELLIER avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire: Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR sis 222 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Et a fixé la date de cessation des paiements au 05/06/2020.

  12. 10 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/030341

    Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 15/06/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître AUSSEL Vincent 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, Administrateur judiciaire : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5 rue des Salins 34070 Montpellier mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/06/2020

  13. 15 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 11536

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/06/2020, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : FREENESS (SAS) et a désigné : Administrateur Judiciaire : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 05/06/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/06/2020

  14. 29 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2674

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/01/2020

  15. 4 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 11261

    Transfert du siège social à compter du 01/07/2018 : Ancienne adresse : 7 rue du Carignan 34430 Saint-Jean-de-Vedas Nouvelle adresse : 521 rue Georges Méliès - Bâtiment G - Immeuble l'@Ltis 34000 Montpellier

  16. 7 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→93.13Z
  17. 1 octobre 2015
    Transfert du siège
    SAINT-JEAN-DE-VEDAS, 7 rue DU CARIGNAN→MONTPELLIER, 521 rue GEORGES MELIES
  18. 8 décembre 2014
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  19. 17 décembre 2012
    Transfert du siège
    ISTRES, 22 LES COGNETS→SAINT-JEAN-DE-VEDAS, 7 rue DU CARIGNAN
  20. 15 avril 2011
    Transfert du siège
    BOUC-BEL-AIR, 1 avenue D'AIX→ISTRES, 22 LES COGNETS

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 15 juin 2020 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (7 août 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 août 2026 · Tribunal de Commerce de Montpellier
    Date du jugement
    7 août 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FREENESS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des centres de culture physique
    Siège
    Bâtiment G - Immeuble l'@Ltis, 521 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Référence
    BODACC A n° 20260158, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Montpellier
    Date du jugement
    17 janvier 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FREENESS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des centres de culture physique
    Siège
    Bâtiment G - Immeuble l'@Ltis, 521 rue Georges Méliès, 34000 Montpellier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Référence
    BODACC A n° 20220016, annonce 2120 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à JC SPORT ISTRES · 40 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    18 décembre 2020
    Descriptif
    Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 26/02/2021 enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Marseille le 16/03/2021 sous le numéro 2021 00007730 référence 1314P61 2021 A 02756 Adresse de l'ancien propriétaire: 521 Rue Georges Méliès 34000 Montpellier
    Publicité légale
    Les Nouvelles Publications, le 29 mars 2021
    Oppositions
    Election de domicile : Me AUSSEL 222 Place Ernest Granier Immeuble Arche Jacques Coeur 34000 Montpellier pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    FREENESS
    Établissement principal
    Lotissement les Amandiers 4, Ronde des Florins, 13800 Istres la gestion de club centre de culture physique musculation. la sainte peut agir en frane ou a l étranger pour son compte ou pour le compte de tiers sous quelque forme que ce soit , directetemnt ou indirectement les opérations rentrant dans son objet Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Acquéreur
    JC SPORT ISTRES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20210085, annonce 257 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).