FREIGHT CONTROL

1. 4 octobre 2019
   Observation du greffeRCS · n° 25802

   Radiation. Fusion absorption par la société DEBEAUX TRANSIT, SAS, 1-3 rue du Pied Sec 93290 TREMBLAY EN FRANCE - RCS BOBIGNY 327 887 345 Le 04/07/2019

2. 4 juillet 2019
   Cessation de l'activité
3. 5 juin 2008
   Observation du greffeRCS · n° 22112

   La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 25-04-2008

4. 25 avril 2008
   Changement de dénomination

   non renseigné→FREIGHT CONTROL
5. 25 avril 2008
   Transfert du siège

   LEVALLOIS-PERRET, 64 rue ANATOLE FRANCE→TREMBLAY-EN-FRANCE, 1 rue DU PIED SEC

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 8 octobre 2019

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Dénomination

  FREIGHT CONTROL

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Siège

  Roissy Charles de Gaulle, 1-3 rue du Pied Sec, 93290 Tremblay-en-France

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Référence

  BODACC B n° 20190194, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr

• 4 juin 2019

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Descriptif

  AVIS DE PROJET DE FUSION FREIGHT CONTROL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 90000 EUR Siège social 1-3 Rue Du Pied Sec Roissy Charles De Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 493467773 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DEBEAUX TRANSIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social 1-3 RUE DU PIED SEC 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 327887345 RCS BOBIGNY, est société absorbante. 1. DEBEAUX TRANSIT et FREIGHT CONTROL, sus-désignées, ont établi le 23 mai 2019, par acte sous-seing privé à TETEGHEM, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, FREIGHT CONTROL ferait apport à titre de fusion-absorption à DEBEAUX TRANSIT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine FREIGHT CONTROL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FREIGHT CONTROL devant être dévolue à DEBEAUX TRANSIT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.543.530 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 698.145 euros, soit un actif net apporté égal à 3.845.385 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FREIGHT CONTROL, DEBEAUX TRANSIT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 600.000 euros, par création de 30.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de FREIGHT CONTROL par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par FREIGHT CONTROL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.245.385 ¿, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DEBEAUX TRANSIT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, DEBEAUX TRANSIT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.491.109 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 2.923.449 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de DEBEAUX TRANSIT. La prime de fusion s¿élèvera donc à la somme de 321.936 euros Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : ? approbation de l¿opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de FREIGHT CONTROL, ? approbation de l¿opération et de l¿augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de DEBEAUX TRANSIT. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FREIGHT CONTROL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DEBEAUX TRANSIT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FREIGHT CONTROL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, les opérations de FREIGHT CONTROL seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par DEBEAUX TRANSIT à partir du 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY au nom de FREIGHT CONTROL et de DEBEAUX TRANSIT, le 27 mai 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Actif : 4 543 530 euros Passif : 698 145 euros Actif net apporté : 3 845 385 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions de FREIGHT CONTROL pour 1 action de DEBEAUX TRANSIT Montant prévu de la prime de fusion : 321 936 euros. Date du projet : 23/05/2019 Date du dépôt : 27/05/2019, lieu du dépôt : BOBIGNY.

  Oppositions

  Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

  Dénomination

  FREIGHT CONTROL

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  90 000 €

  Siège

  Roissy Charles De Gaulle, 1-3 Rue Du Pied Sec, 93290 TREMBLAY EN FRANCE

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Référence

  BODACC A n° 20190106, annonce 3764 · Voir sur bodacc.fr

• 12 février 2019

  Modifications

  Modification de représentant

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Dénomination

  FREIGHT CONTROL

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUIGARD VEYRET en fonction le 05 Juin 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : BABOU Olivier en fonction le 05 Juin 2008 ; Président : DESLOG en fonction le 08 Février 2019

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  Référence

  BODACC B n° 20190030, annonce 1184 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.