FRIGELEC
SIREN 317 341 881
- Dernier siège :
- ZA LA JUSTICE, 2 rue DE LA BOISERIE, 05000 GAP
FRIGELEC (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 317 341 881, dont le siège était situé à Gap (05000). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 46.44Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien). Son capital social est de 40 368,50 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2 535 758 € et une perte nette de 318 823 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 46.44ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretienStatistiques du secteurSuivre les concurrents (05)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 317 341 881 00033
- RCS
- RCS Gap 317 341 881
- Capital social
- 40 368,50 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 40 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2016, FRIGELEC a réalisé 2,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 319 k €. Sa marge nette est de -12,6 %, son autonomie financière est de -43,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 71 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 12,57 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-12,6 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-43,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 71 jours en moyenne.
71 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires2,5 M €-8,0 %
- Excédent brut d'exploitation-282 k €
2015 2016 - Résultat net-319 k €
2015 2016 - Capitaux propres-714 k €
2015 2016 - Dettes financières788 k €-1,2 %
2015 2016 - Trésorerie77,0 k €-52,8 %
2015 2016
| Exercice | 2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 2,5 M €-8,0 % | 2,8 M € |
| Valeur ajoutée | 572 k € | 884 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -282 k € | -139 k € |
| Charges de personnel | 814 k € | 982 k € |
| Résultat d'exploitation | -304 k € | -249 k € |
| Résultat financier | -32,3 k € | -3 567 € |
| Résultat exceptionnel | 17,5 k € | -1 165 € |
| Résultat net | -319 k € | -254 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 40,4 k € | 40,4 k € |
| Capitaux propres | -714 k € | -395 k € |
| Total du bilan | 1,6 M €-16,5 % | 1,9 M € |
| Dettes | 2,3 M € | 2,3 M € |
| dont dettes financières | 788 k € | 798 k € |
| Trésorerie | 77,0 k € | 163 k € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | -11,1 % | -5,0 % |
| Marge d'exploitation | -12,0 % | -9,0 % |
| Marge nette | -12,6 % | -9,2 % |
| Autonomie financière | -43,9 % | -20,3 % |
| Délai clients | 71 j | 67 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleALPES PROVENCE AUDITCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ANTARES · cessée Via Jacques Christian Jean CARREGA
- GRENOBLE EQUIPEMENTS HOTELIERS · cessée Via Jacques Christian Jean CARREGA
- SCI L'ORCA · cessée Via Jacques Christian Jean CARREGA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé46.44Z—fermé le317 341 881 00033
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 33.20D → 46.44Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 46.69C → 33.20D
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8N (NAFRev1) → 46.69C
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.6L (NAF1993) → 51.8N (NAFRev1)
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F20/000374
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F19/004416
Par ordonnance en date du , le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la SARL FRIGELEC, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du .
- Observation du greffeRCS · n° F18/004297
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du arrêtant le plan de cession de la SARL FRIGELEC au profit de la société BIFP.
- Observation du greffeRCS · n° F18/004302
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
- Observation du greffeRCS · n° F18/002621
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du autorisant la poursuite de la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 15 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F18/001668
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F17/004117
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT ET ASSOCIES 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle 13090 Aix-en-Provence mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 3789
Suivant jugement en date du le Tribunal de Commerce de Gap a modifié le plan de sauvegarde de la SARL FRIGELEC qui avait été adopté le .
- Observation du greffeRCS · n° 2420
En date du , le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde de la SARL FRIGELEC pour une durée de 10 ans et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- Observation du greffeRCS · n° 2222
En date du , le Tribunal de commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL FRIGELEC sous le numéro 14RJ0071, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Dominique ERBER, Administrateur judiciaire : AJ PARTENAIRES - ME BRUNO SAPIN - 4, PLACE ROBERT SCHUMAN - 38000 GRENOBLE, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
- Changement d'activité principale (NAF)33.20D→46.44Z
- Observation du greffeRCS · n° 1495
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Nouveau : CHARRUE Laurence, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : ALPES PROVENCE AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
- Observation du greffeRCS · n° 714
Extension de l'objet social à compter du Modification d'activité de l'établissement principal situé 2 rue de la Boiserie - Zone Artisanale la Justice 05000 Gap A COMPTER DU ANCIENNE : Vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar NOUVELLE : Vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, Installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, Install d'Equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Changement d'activité principale (NAF)46.69C→33.20D
- Changement d'activité principale (NAF)51.8N (NAFRev1)→46.69C
- Observation du greffeRCS · n° 3494
Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 1 Allée du Torrent 05000 Gap Nouvelle adresse : 2 rue de la Boiserie - Zone Artisanale la Justice 05000 Gap Transfert de l'établissement principal à compter du : Ancienne adresse : 1 Allée du Torrent 05000 Gap Nouvelle adresse : 2 rue de la Boiserie - Zone Artisanale la Justice 05000 Gap
- Transfert du siègeGAP, 1 allee DU TORRENT→GAP, 2 rue DE LA BOISERIE
- Observation du greffeRCS · n° 3281
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DE LA BOISERIE - ZA LA JUSTICE 05000 GAP A COMPTER DU
- Changement d'activité principale (NAF)51.6L (NAF1993)→51.8N (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6L (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20200022, annonce 1987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20190143, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20180193, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20180193, annonce 1089 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE, et maintenant la mission de l'administrateur SCP Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20180193, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le et désignant administrateur SCP Gillibert et Associes 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, install d'equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 2727 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20160219, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150155, annonce 1333 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150113, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20140153, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dasn sa gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Rectifie l'annonce
- n° A201401531705 du
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20140167, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : CARREGA JacquesCommissaire aux comptes titulaire : CHARRUE Laurence. Commissaire aux comptes suppléant : ALPES PROVENCE AUDIT.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20080106, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, Installa…
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Vente, réparation, entretien de tout appareil frigorifique, de machines d'alimentation, de matériels de bar, Installation dépannage fabrication et agencement matériel frigorifique électrique électroménager pour l'hôtellerie les collectivités les particuliers les communs, Install d'Equip électriques plomberie maçonnerie chauffage ventilation, vente produits d'entretien de textiles et habillements professionnels se rapportant à l'activité des métiers de bouche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20080044, annonce 164 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Dénomination
- FRIGELEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Artisanale la Justice, 2 rue de la Boiserie, 05000 Gap
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20080017, annonce 227 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).