FROMAGERIE DE JUSSAC
SIREN 385 012 893
Dernier siège : JUSSAC, 43130 RETOURNAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 mars 1992
- Date de dissolution
- 9 février 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 10.51CFabrication de fromageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 385 012 893 00017
- RCS
- RCS le Puy en Velay 385 012 893
- Capital social
- 381 122,54 €
- Date d'immatriculation
- 7 avril 1992
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
FABRICATION,NEGOCE DE FROMAGE, ET PRODUITS LAITIERS.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/02/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 9 février 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- JUSSAC · cessée Via Michael Marc Jacky HYVERNAT, Dominique Claude Renee HYVERNAT, Jean Marc HYVERNAT
- FROMAGERIE DU LIGNON Via Michael Marc Jacky HYVERNAT
- MICHAEL HYVERNAT · cessée Via Michael Marc Jacky HYVERNAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 7
- SiègeSiège social Fermé385 012 893 0001710.51C—1 mars 1992fermé le 9 février 2017JUSSAC, 43130 RETOURNACSiègeSiège social Fermé· RETOURNAC1992 – 2017JUSSAC385 012 893 0001710.51C4 changements ▾ ▴
- 27 février 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAFRev1) → 10.51C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé10.51C—1 mars 1992fermé le 9 février 2017385 012 893 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAF1993) → 10.51C
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAF1993)
- Établissement Fermé15.5C—1 octobre 1995fermé le 8 octobre 1998385 012 893 00033
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAF1993)
- Établissement Fermé10.51C—1 novembre 1997fermé le 25 juillet 2011385 012 893 00041
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAF1993) → 10.51C
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000865
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 9 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000582
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000267
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 31/12/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM PRISE EN LA PRERSONNE DE MAÎTRE RAPHAËL PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 31 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004006
Par ordonnance en date du 31/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001376
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY en date du 27/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2013 Représentant des créanciers-liquidateur : Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY - Juge commissaire : CHAPUIS Carl - Date de cessation des paiements : 09/01/2013
Voir les 10 changements plus anciens
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001376
Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY en date du 11/01/2013 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant des créanciers : Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY - Juge commissaire : CHAPUIS Carl - Date de cessation des paiements : 09/01/2013
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001376
Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY en date du 19/04/2013 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY.
- 19 avril 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001262
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 19/04/2013 arrêtant le plan par cession.
- 27 février 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000625
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
- 15 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° F13/000141
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 28/06/2013. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 09/01/2013
- 22 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/004055
Fermeture d'un établissement secondaire sis 485 Avenue Théodore Braun 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 25/07/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.5C (NAFRev1)→10.51C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.5C (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 7 avril 1992Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 19 avril 2013 · close le 9 février 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Date du jugement
- 9 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Référence
- BODACC A n° 20170035, annonce 1593 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 8 janvier 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20160013, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 23 mai 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20140108, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 27 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20130052, annonce 1741 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 19 avril 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20130086, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Date du jugement
- 11 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FROMAGERIE DE JUSSAC
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
- Siège
- Jussac, 43130 Retournac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Référence
- BODACC A n° 20130017, annonce 2256 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).