Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 février 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

FROMAGERIE DE JUSSAC

SIREN 385 012 893

Dernier siège : JUSSAC, 43130 RETOURNAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 mars 1992
Date de dissolution
9 février 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
10.51CFabrication de fromageStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 012 893 00017
RCS
RCS le Puy en Velay 385 012 893
Capital social
381 122,54 €
Date d'immatriculation
7 avril 1992
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

FABRICATION,NEGOCE DE FROMAGE, ET PRODUITS LAITIERS.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/02/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 février 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • JUSSAC · cessée
    Via Michael Marc Jacky HYVERNAT, Dominique Claude Renee HYVERNAT, Jean Marc HYVERNAT
  • FROMAGERIE DU LIGNON
    Via Michael Marc Jacky HYVERNAT
  • MICHAEL HYVERNAT · cessée
    Via Michael Marc Jacky HYVERNAT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 7

  • SiègeSiège social Fermé· RETOURNAC1992 – 2017
    JUSSAC385 012 893 0001710.51C4 changements ▾
    1. 27 février 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAFRev1) → 10.51C
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
  • FROMAGERIE DE JUSSAC Fermé· FIRMINY2010 – 2017
    3 rue DU MARCHE385 012 893 0005847.29Z1 changement ▾
    1. 20 mars 2013N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· RETOURNAC1992 – 2017
    7 rue DE LA REPUBLIQUE385 012 893 0002510.51C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAF1993) → 10.51C
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VAULX-EN-VELIN1995 – 1998
    ZONE ACTIVITE OUEST385 012 893 0003315.5C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VILLEFRANCHE-SUR-SAONE1997 – 2011
    485 avenue THEODORE BRAUN385 012 893 0004110.51C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5C (NAF1993) → 10.51C
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
RETOURNAC 2 étab.
00017 JUSSAC
JUSSAC, RETOURNAC · actif du 1 mars 1992 au 8 février 2017
00025 7 rue DE LA REPUBLIQUE
7 rue DE LA REPUBLIQUE, RETOURNAC · actif du 1 mars 1992 au 8 février 2017
VAULX-EN-VELIN 1 étab.
00033 8 rue JEAN-MARIE MERLE
8 rue JEAN-MARIE MERLE, VAULX-EN-VELIN · actif du 1 octobre 1995 au 7 octobre 1998
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 3 étab.
00041 485 avenue THEODORE BRAUN
485 avenue THEODORE BRAUN, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 novembre 1997 au 24 juillet 2011
00066 308 rue ETIENNE POULET
308 rue ETIENNE POULET, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 1 novembre 2010 au 8 février 2017
00074 308 rue ETIENNE POULET
308 rue ETIENNE POULET, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · 25 juillet 2011 → 25 juillet 2011
FIRMINY 1 étab.
00058 3 rue DU MARCHE
FROMAGERIE DE JUSSAC, 3 rue DU MARCHE, FIRMINY · actif du 1 mars 2010 au 8 février 2017

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège RETOURNAC : 2 FIRMINY : 134 établissements, 0 actif VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 3 VAULX-EN-VELIN : 14RETOURNAC +1VILLEFRANCHE-SUR-SAONE +1

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000865

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 9 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000582

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/02/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 21 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000267

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 31/12/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM PRISE EN LA PRERSONNE DE MAÎTRE RAPHAËL PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 31 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004006

    Par ordonnance en date du 31/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

  5. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001376

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY en date du 27/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2013 Représentant des créanciers-liquidateur : Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY - Juge commissaire : CHAPUIS Carl - Date de cessation des paiements : 09/01/2013

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001376

    Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY en date du 11/01/2013 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Représentant des créanciers : Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY - Juge commissaire : CHAPUIS Carl - Date de cessation des paiements : 09/01/2013

  2. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001376

    Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY en date du 19/04/2013 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître PETAVY Raphael 10 Rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY.

  3. 19 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001262

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 19/04/2013 arrêtant le plan par cession.

  4. 27 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000625

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/04/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY

  5. 15 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000141

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 28/06/2013. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 09/01/2013

  6. 22 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/004055

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 485 Avenue Théodore Braun 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 25/07/2011

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.5C (NAFRev1)→10.51C
  8. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.5C (NAFRev1)
  9. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  10. 7 avril 1992
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 janvier 2013 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 19 avril 2013 · close le 9 février 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Date du jugement
    9 février 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FROMAGERIE DE JUSSAC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
    Siège
    lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Référence
    BODACC A n° 20170035, annonce 1593 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date du jugement
    8 janvier 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FROMAGERIE DE JUSSAC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
    Siège
    lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC A n° 20160013, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Date du jugement
    23 mai 2014
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FROMAGERIE DE JUSSAC
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    fabrication,negoce de fromage, et produits laitiers.
    Siège
    lieu-dit Jussac, 43130 Retournac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC A n° 20140108, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).