Registrius
Entreprise cessée depuis le 3 octobre 2017

FROMENT

SIREN 413 036 260

Dernier siège : 5 avenue DE LA REPUBLIQUE, 12100 MILLAU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1997
Date de cessation
3 octobre 2017
Activité principale (NAF)
47.77ZCommerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 036 260 00011
RCS
RCS Rodez 413 036 260
Capital social
229 725 €
Date d'immatriculation
18 juillet 1997
Inscription au RCS
Le 18 juillet 1997, radiée le 3 octobre 2017
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/10/2017.

    Source : SIRENE · 3 octobre 2017

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Implantations

Établissements0 actif sur 8

Voir les 8 établissements →

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· MILLAU1997 – 2012
    5 avenue DE LA REPUBLIQUE413 036 260 0001147.77Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAF1993) → 47.77Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4V (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· RODEZ1999 – 2012
    Place EMMA CALVE413 036 260 0003747.77Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAF1993) → 47.77Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4V (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
  • BIJOUTERIE FROMENT Fermé· MILLAU1997 – 2009
    17 boulevard SADI CARNOT413 036 260 0002947.77Z4 changements ▾
    1. 30 juin 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAF1993) → 47.77Z
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
    4. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4V (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MILLAU2008 – 2009
    64 avenue CHARLES DE GAULLE413 036 260 0008682.11Z
  • Établissement Fermé· SEVERAC D'AVEYRON2007 – 2012
    4 place JEAN JAURES413 036 260 0005247.77Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2011N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4V (NAFRev1) → 47.77Z
Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MILLAU 3 étab.
00011 5 avenue DE LA REPUBLIQUE
5 avenue DE LA REPUBLIQUE, MILLAU · actif du 1 juillet 1997 au 12 novembre 2012
00029 17 boulevard SADI CARNOT
BIJOUTERIE FROMENT, 17 boulevard SADI CARNOT, MILLAU · actif du 1 juillet 1997 au 13 juillet 2009
00086 64 avenue CHARLES DE GAULLE
64 avenue CHARLES DE GAULLE, MILLAU · actif du 1 juin 2008 au 30 novembre 2009
RODEZ 1 étab.
00037 Place EMMA CALVE
Place EMMA CALVE, RODEZ · actif du 13 septembre 1999 au 12 novembre 2012
CLERMONT-FERRAND 1 étab.
00045 Rue DU TORPILLEUR SIROCCO
JULIEN D'ORCEL, Rue DU TORPILLEUR SIROCCO, CLERMONT-FERRAND · actif du 29 novembre 2006 au 28 avril 2010
SEVERAC D'AVEYRON 1 étab.
00052 4 place JEAN JAURES
4 place JEAN JAURES, SEVERAC D'AVEYRON · actif du 1 août 2007 au 12 novembre 2012
LEMPDES 2 étab.
00060 Avenue DE THIERS
JULIEN D'ORCEL, Avenue DE THIERS, LEMPDES · actif du 22 novembre 2007 au 12 novembre 2012
00078 Route DEPARTEMENTALE 766
JULIEN D'ORCEL, Route DEPARTEMENTALE 766, LEMPDES · 22 novembre 2007 → 22 novembre 2007

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 octobre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 3 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4753

    Radiation du RCS le 03/10/2017 avec effet au 26/09/2017 JUGEMENT DU 26/09/2017, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

  3. 7 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    ** Exploitation du 01/07/1997 au 14/07/2009 d'un Etablissement complémentaire de Horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, fabrication de bijoux en matériaux précieux, or et argent sous l'enseigne BIJOUTERIE FROMENT à Millau (12), 17, Boulevard Sadi Carnot ** ** Exploitation du 29/11/2006 au 29/04/2010 d'un éts hors ressort : RCS de Clermont Ferrand ** **Exploitation du 01/06/2008 au 01/12/2009 d'un établissement complémentaire de Bureau, atelier bijouterie horlogerie sis 64 avenue charles de gaulle 12100 Millau**

  4. 14 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4910

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. DACHEUX Michel JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRANCOIS Guy MANDATAIRE LIQUIDATEUR : Maître Luc MARION 7, Rue André Michel 34000 MONTPELLIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/06/2011 Date d'effet : 13/11/2012

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4V (NAF1993)→47.77Z
  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4V (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 12 avril 2012 · close le 26 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Date du jugement
    26 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    FROMENT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    Siège
    5 boulevard de la République, 12100 Millau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC A n° 20170199, annonce 1321 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à D.P.L · 161 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 mai 2013
    Descriptif
    Mise en activité de la société
    Publicité légale
    LE JOURNAL DE MILLAU, le 6 juin 2013
    Oppositions
    SCP Pierre CALMELS, Louis CALMELS et Emmanuel du CAILAR - Notaires 10, rue Alfred Guibert BP 20248 12102 Millau Cedex
    Dénomination
    FROMENT
    Etablissement principal
    5 avenue de la République, 12100 Millau Achat, revente, réparation articles d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, fabrication, vente bijoux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 161000 Euros.
    Acquéreur
    D.P.L
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC A n° 20130126, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à TOCA SARL · 91 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    29 mars 2013
    Descriptif
    Transfert du siège social, mise en activité de la société
    Publicité légale
    LE BULLETIN D'ESPALION, le 11 avril 2013
    Oppositions
    Scp Galtier-Taussat- Cortes - Notaires Associés 7, place de la Cité 12000 Rodez
    Dénomination
    FROMENT
    Etablissement principal
    A l'angle de Rue Terral et de la place Emma Calvé, 12000 Rodez Bijouterie, horlogerie, orfèvrerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 91500 Euros.
    Etablissement principal
    A l'angle de Rue Terral et de la place Emma Calvé, 12000 Rodez Rachat d'or Origine : Création
    Acquéreur
    TOCA SARL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC A n° 20130090, annonce 183 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).