Registrius

FROMENT CRIVELLONE

SIREN 507 709 988

Siège : 10 rue ARAGO, 66160 LE BOULOU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2014). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
507 709 988 00020
RCS
RCS Perpignan 507 709 988
N° TVA intracommunautaire
FR 86 507 709 988
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 €
Date d'immatriculation
2 avril 2009
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 1 avril 2058

Activité

Objet social

L'acquisition de tout immeuble

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tout immeuble

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 30/01/2013. Plan arrêté le 15/01/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (13/09/2017).

    Source : BODACC · 13 septembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Franck FROMENT Gérant ?–2015
Franck FROMENT · Gérant · début inconnu → 17 septembre 2015
Maria Cristina CRIVELLONE Gérant ?–2018
Maria Cristina CRIVELLONE · Gérant · début inconnu → 29 mars 2018
Thierry Marcel Andre COQUET Autre fonction ?–…
Thierry Marcel Andre COQUET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Manon Eliane Odette COQUET Autre fonction ?–…
Manon Eliane Odette COQUET · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE BOULOUdepuis 2008
    10 rue ARAGO507 709 988 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAMOREAU 1 étab.
00012 27 rue DE MONTMELIAN
27 rue DE MONTMELIAN, SAMOREAU · actif du 1 octobre 2008 au 14 décembre 2008
LE BOULOU 1 étab. · 1 actif
00020 10 rue ARAGO
10 rue ARAGO, LE BOULOU · actif du 15 décembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE BOULOU : 1 établissement, actif (siège)SAMOREAU : 1 établissement, ferméLE BOULOUSAMOREAU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1338

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PERPIGNAN à compter du 15/12/2008

  2. 2 avril 2009
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 27 rue de Montmélian 77210 Samoreau à 10 rue Arago 66160 Le Boulou A compter du 15.12.2008

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  4. 15 décembre 2008
    Transfert du siège
    SAMOREAU, 27 rue DE MONTMELIAN→LE BOULOU, 10 rue ARAGO
  5. 19 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 19/08/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A136 le 19/08/2008 --- Publicité au Journal : Le Parisien (Edition 77) --- Parution au Journal le 19/08/2008

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 30 janvier 2013 · de plan de redressement le 15 janvier 2014
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (13 septembre 2017)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    FROMENT CRIVELONNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CRIVELLONE Maria Cristina nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. COQUET Thierry Marcel André nom d'usage : COQUET devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20180062, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    13 septembre 2017
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    FROMENT CRIVELONNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    l'acquisition de tout immeuble
    Siège
    10 rue François Arago, 66160 Le Boulou
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20170183, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    FROMENT CRIVELONNE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    FROMENT Franck nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20150178, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).