FROMENT CRIVELLONE
SIREN 507 709 988
Siège : 10 rue ARAGO, 66160 LE BOULOU
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2014). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 octobre 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 507 709 988 00020
- RCS
- RCS Perpignan 507 709 988
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 507 709 988Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 500 €
- Date d'immatriculation
- 2 avril 2009
- Durée de la société
- 49 ans, jusqu'au 1 avril 2058
Activité
Objet social
L'acquisition de tout immeuble
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition de tout immeuble
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/01/2013. Plan arrêté le 15/01/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (13/09/2017).
Source : BODACC · 13 septembre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- MHLC Via Manon Eliane Odette COQUET
- SCI BOCOMO Via Thierry Marcel Andre COQUET
- SCI LOISIRS CHARTREUSES Via Thierry Marcel Andre COQUET
- THIERRY COQUET · cessée Via Thierry Marcel Andre COQUET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social507 709 988 0002068.20B—15 décembre 200810 rue ARAGO, 66160 LE BOULOUSiègeSiège social· LE BOULOUdepuis 200810 rue ARAGO507 709 988 0002068.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 1338
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce PERPIGNAN à compter du 15/12/2008
- 2 avril 2009Observation du greffeRCS
Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 27 rue de Montmélian 77210 Samoreau à 10 rue Arago 66160 Le Boulou A compter du 15.12.2008
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
- 15 décembre 2008Transfert du siègeSAMOREAU, 27 rue DE MONTMELIAN→LE BOULOU, 10 rue ARAGO
- 19 août 2008Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 19/08/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A136 le 19/08/2008 --- Publicité au Journal : Le Parisien (Edition 77) --- Parution au Journal le 19/08/2008
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 30 janvier 2013 · de plan de redressement le 15 janvier 2014Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (13 septembre 2017)
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- CRIVELLONE Maria Cristina nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. COQUET Thierry Marcel André nom d'usage : COQUET devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20180062, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 13 septembre 2017
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tout immeuble
- Siège
- 10 rue François Arago, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20170183, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- FROMENT Franck nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20150178, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 10 juin 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tout immeuble
- Siège
- 10 rue François Arago, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150120, annonce 2142 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 15 janvier 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tout immeuble
- Siège
- 10 rue François Arago, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20140021, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 23 septembre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tout immeuble
- Siège
- 10 rue Arago, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130196, annonce 2166 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 30 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 30 janvier 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2013 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition de tout immeuble
- Siège
- 10 rue Arago, 66160 Le Boulou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130032, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Immatriculation
- 2 avril 2009
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social dans ressort 2 gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- FROMENT CRIVELONNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 500 €
- Administration
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : FROMENT Franck. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CRIVELLONE Maria Cristina.
- Siège
- 10 rue Arago, 66160 Le Boulou
- Siège social et établissement principal
- 10 rue Arago, 66160 Le Boulou L'acquisition de tout immeuble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20090080, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 août 2008
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Dénomination
- FROMENT CRIVELLONE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 500 €
- Administration
- Gérant associé : FROMENT Franck. Gérant associé : FROMENT Maria-Cristina né(e) CRIVELLONE.
- Siège
- 27 rue de Montmélian, 77210 Samoreau
- Etablissement principal
- 27 rue de Montmélian, 77210 Samoreau L'acquisition de tout immeuble Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- Référence
- BODACC A n° 20080159, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).