Registrius

FROMONT BRIENS

SIREN 390 122 653

Siège : 73 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2022 : Non calculableCliquer pour voir le détail
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11753780275 · Spécialités : Droit, sciences politiquesActions de formationCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats aux conseils
Date de création
1 janvier 1993
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
390 122 653 00053
RCS
RCS Paris 390 122 653
N° TVA intracommunautaire
FR 18 390 122 653
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
369 021,36 €
Évolution du capital (11 montants publiés)
  1. 9 juillet 2026369 021,36 €
  2. 18 août 2025388 818,12 €
  3. 14 août 2024417 164,52 €
  4. 30 avril 2024449 168,52 €
  5. 30 mai 2023489 630,72 €
  6. 7 mai 2023512 353,56 €
  7. 9 octobre 2022862 588,15 €
  8. 11 avril 2013963 797,39 €
  9. 18 juin 2009940 297,31 €
  10. 13 octobre 2008914 694,11 €
  11. 1 août 2008940 297,31 €
Date d'immatriculation
22 février 1993
Durée de la société
Jusqu'au 31 décembre 2062

Activité

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2022 : Non calculable

    • 2022 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 11753780275 · Spécialités : Droit, sciences politiques

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants24

Voir les 21 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juillet 1969
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1972
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : août 1967
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : avril 1975
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : février 1975
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 9 octobre 2022
    Naissance : août 1967
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Nom de naissance : VARIOT · Naissance : août 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Nom de naissance : DELATTRE · Naissance : août 1980
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : mars 1987
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : mars 1992
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2025
    Naissance : décembre 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Naissance : avril 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Nom de naissance : Farzam · Naissance : septembre 1970
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Naissance : février 1968
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Naissance : février 1967
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Nom de naissance : Bondu · Naissance : mai 1981
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 octobre 2026
    Naissance : mars 1978
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Depuis le 13 octobre 2026
    Naissance : février 1980
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 1 janvier 2026
    Naissance : avril 1992
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 8 juin 2011
    SIREN 444 674 816
  • Personne morale
    AUDIT CONTROLE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 8 juin 2011
    SIREN 348 990 615
Anciens dirigeants 29

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 13 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Souad BOUCHENE Autre fonction ?–2026
Souad BOUCHENE · Autre fonction · début inconnu → 1 janvier 2026
Catherine Helene BEGARDS 2 mandats
Autre fonction ?–2026
Catherine Helene BEGARDS · Autre fonction · début inconnu → 1 janvier 2026
Gérant 2021–2022
Catherine Helene BEGARDS · Gérant · 24 juin 2021 → 9 octobre 2022
Ludovic GENTY 4 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Ludovic GENTY · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Gérant 2021–2022
Ludovic GENTY · Gérant · 24 juin 2021 → 9 octobre 2022
Gérant 2022–2022
Ludovic GENTY · Gérant · 9 octobre 2022 → 9 octobre 2022
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Ludovic GENTY · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Audrey LANCON 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Audrey LANCON · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Audrey LANCON · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Cecilia ARANDEL 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Cecilia ARANDEL · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Cecilia ARANDEL · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Dominique LIEDHART 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Dominique LIEDHART · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Dominique LIEDHART · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Cecile CURT 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Cecile CURT · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Cecile CURT · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Nazanine Nadine FARZAM-ROCHON 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Nazanine Nadine FARZAM-ROCHON · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Nazanine Nadine FARZAM-ROCHON · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Cyrille Jean-Pierre FRANCO 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Cyrille Jean-Pierre FRANCO · Autre fonction · début inconnu → 13 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Cyrille Jean-Pierre FRANCO · Associé indéfiniment responsable · 13 octobre 2026 → aujourd'hui
Laurence UUBANI SCHWARTZ Autre fonction ?–…
Laurence UUBANI SCHWARTZ · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK Autre fonction ?–…
Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Marie-Laurence GAVIOLI Autre fonction ?–…
Marie-Laurence GAVIOLI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Carole Marie CODACCIONI Autre fonction ?–…
Carole Marie CODACCIONI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nicolas Patrick CHAVRIER Autre fonction ?–…
Nicolas Patrick CHAVRIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Hugues Jean PÉLISSIER 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Hugues Jean PÉLISSIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2022–…
Hugues Jean PÉLISSIER · Gérant · 9 octobre 2022 → aujourd'hui
David Michel Etienne BLANC Autre fonction ?–…
David Michel Etienne BLANC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Maud Janine Marion PERILLI Autre fonction ?–…
Maud Janine Marion PERILLI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Julie Marie-Pierre BÉOT Gérant 2019–2022
Julie Marie-Pierre BÉOT · Gérant · 19 septembre 2019 → 9 octobre 2022
Sabrina MOUTET Gérant 2019–2022
Sabrina MOUTET · Gérant · 19 septembre 2019 → 9 octobre 2022
Guillaume Mathieu DESMOULIN Gérant 2019–2022
Guillaume Mathieu DESMOULIN · Gérant · 19 septembre 2019 → 9 octobre 2022
Jacques Marie Théobald DE QUENGO DE TONQUEDEC Gérant 2021–2022
Jacques Marie Théobald DE QUENGO DE TONQUEDEC · Gérant · 24 juin 2021 → 9 octobre 2022
Anne-Laure COTTIN Associé indéfiniment responsable 2025–…
Anne-Laure COTTIN · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Vanessa Louise Christine GAVAND Associé indéfiniment responsable 2025–…
Vanessa Louise Christine GAVAND · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Auriane Marie Dominique DAMEZ Associé indéfiniment responsable 2025–…
Auriane Marie Dominique DAMEZ · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Edouard Thierry Marie GINTRAND Associé indéfiniment responsable 2025–…
Edouard Thierry Marie GINTRAND · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Sarah SAGAR Associé indéfiniment responsable 2025–…
Sarah SAGAR · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Pierre Philippe Patrick SANDRES Associé indéfiniment responsable 2026–…
Pierre Philippe Patrick SANDRES · Associé indéfiniment responsable · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Naissance : février 1980
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Naissance : mars 1978
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Nom de naissance : Bondu · Naissance : mai 1981
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Naissance : février 1967
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Naissance : février 1968
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Nom de naissance : Farzam · Naissance : septembre 1970
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 13 octobre 2026
    Naissance : avril 1977
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 1 janvier 2026
    Naissance : mai 1973
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 1 janvier 2026
    Nom de naissance : Millet Ursin · Naissance : mars 1961
  • Personne physique
    Gérant
    Du 9 octobre 2022 au 9 octobre 2022
    Naissance : février 1980
  • Personne physique
    Gérant
    Du 24 juin 2021 au 9 octobre 2022
    Naissance : juin 1988
  • Personne physique
    Gérant
    Du 24 juin 2021 au 9 octobre 2022
    Naissance : février 1980
  • Personne physique
    Gérant
    Du 24 juin 2021 au 9 octobre 2022
    Nom de naissance : Millet Ursin · Naissance : mars 1961
  • Personne physique
    Gérant
    Du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2022
    Nom de naissance : RABIOT · Naissance : juillet 1978
  • Personne physique
    Gérant
    Du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2022
  • Personne physique
    Gérant
    Du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2022
    Naissance : novembre 1980

Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2023
    73 boulevard HAUSSMANN390 122 653 0005369.10Z10 à 19 salariés
  • Établissement· LYONdepuis 2025
    190 rue GARIBALDI390 122 653 0006169.10Z
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LYON 2 étab. · 1 actif
00012 40 rue DE BONNEL
40 rue DE BONNEL, LYON · actif du 1 janvier 1993 au 31 décembre 2024
00061 190 rue GARIBALDI
190 rue GARIBALDI, LYON · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
PARIS 4 étab. · 1 actif
00020 6 square DE L'OPERA-LOUIS JOUVET
6 square DE L'OPERA-LOUIS JOUVET, PARIS · actif du 1 avril 1995 au 24 octobre 1999
00038 5 rue BOUDREAU
5 rue BOUDREAU, PARIS · actif du 25 octobre 1999 au 14 décembre 2013
00046 5 avenue DU COQ
5 avenue DU COQ, PARIS · actif du 15 décembre 2013 au 20 avril 2023
00053 73 boulevard HAUSSMANN
73 boulevard HAUSSMANN, PARIS · actif du 21 avril 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 2 établissements, 1 actif24 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 3 PARIS : 14LYONPARIS +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
12
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2018 à 2025
  • Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques concernant le domaine du droit social

    Acheteur : MC HABITAT

    72,0 k €

    18 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 16 offres · 77500 · CPV 79100000-5

  • Lot 1 Droit du travail/droit social

    Acheteur : CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

    250 k €

    16 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 9 offres · France · CPV 79100000-5

  • Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

    320 k €

    10 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60000 · CPV 79100000-5

    En groupement avec CENTAURE AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES

  • Les enjeux juridiques du télétravail

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

    44,0 k €

    21 janvier 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 42000 · CPV 80500000-9

  • Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

    150 k €

    3 juin 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 97100 · CPV 79110000-8

Voir les 7 autres
  • Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

    147 k €maximum

    25 février 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 75013 · CPV 79100000-5

  • Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème Droit et relations sociales: Lot 1: Droit social

    Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

    45,3 k €maximum

    12 février 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 42000 · CPV 80500000-9

  • 18PI082-Lot 5 Droit social - volet individuel

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    360 k €maximum

    17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5

  • 18PI082-Lot 6 Droit social - volet collectif

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    360 k €maximum

    17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5

  • 18PI082-Lot 7 Droit social - volets individuel et collectif à caractère pénal

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    60,0 k €maximum

    17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5

  • Achats de prestations de formations et d'enseignement pour les besoins de la CCIACS Lot 17 Juridique

    Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE

    100 k €maximum

    5 avril 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2A · CPV 80000000-4

  • PA-18/22-Lot 3: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit social

    Acheteur : CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES

    20,0 k €maximum

    19 décembre 2018 · 1 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 74111000

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 avril 2023
    Transfert du siège
    PARIS, 5 avenue DU COQ→PARIS, 73 boulevard HAUSSMANN
  2. 15 décembre 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 5 rue BOUDREAU→PARIS, 5 avenue DU COQ
  3. 19 décembre 2009
    Changement de dénomination
    FROMONT BRIENS & ASSOCIES→FROMONT BRIENS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  5. 1 janvier 2007
    Changement de dénomination
    SCP AVOCATS FROMONT BRIENS ET ASSOCIES→FROMONT BRIENS & ASSOCIES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)
  2. 15 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 95114

    La société a par décision du 09/12/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 09/12/2002

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 95129

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Annonces BODACC26 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    FROMONT BRIENS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    369 021,36 €
    Siège
    73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260129, annonce 3105 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution)
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    FROMONT BRIENS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    388 818,12 €
    Siège
    73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250157, annonce 3529 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    FROMONT BRIENS
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    417 164,52 €
    Administration
    nomination du Gérant : Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence ; nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas ; modification du Commissaire aux comptes suppléant SAS ORIAL
    Siège
    73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20240194, annonce 1376 · Voir sur bodacc.fr

10 annonces affichées sur 26 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).