FROMONT BRIENS
SIREN 390 122 653
Siège : 73 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats aux conseils
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 390 122 653 00053
- RCS
- RCS Paris 390 122 653
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 390 122 653Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 369 021,36 €
Évolution du capital (11 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 juillet 2026369 021,36 €
- 18 août 2025388 818,12 €
- 14 août 2024417 164,52 €
- 30 avril 2024449 168,52 €
- 30 mai 2023489 630,72 €
- 7 mai 2023512 353,56 €
- 9 octobre 2022862 588,15 €
- 11 avril 2013963 797,39 €
- 18 juin 2009940 297,31 €
- 13 octobre 2008914 694,11 €
- 1 août 2008940 297,31 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 1993
- Durée de la société
- Jusqu'au 31 décembre 2062
Activité
Objet social
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2022 : Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 11753780275 · Spécialités : Droit, sciences politiques
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants24
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 21 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Nom de naissance : VARIOT · Naissance : août 1982
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Nom de naissance : DELATTRE · Naissance : août 1980
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : mars 1987
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2025Naissance : mars 1992
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 13 octobre 2026Naissance : avril 1977
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 13 octobre 2026Nom de naissance : Farzam · Naissance : septembre 1970
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 13 octobre 2026Nom de naissance : Bondu · Naissance : mai 1981
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 13 octobre 2026Naissance : février 1980
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 1 janvier 2026Naissance : avril 1992
- Personne morale
- Personne moraleAUDIT CONTROLE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 8 juin 2011SIREN 348 990 615
Anciens dirigeants 29
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 13 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 13 octobre 2026Nom de naissance : Bondu · Naissance : mai 1981
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 13 octobre 2026Nom de naissance : Farzam · Naissance : septembre 1970
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 1 janvier 2026Nom de naissance : Millet Ursin · Naissance : mars 1961
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDu 24 juin 2021 au 9 octobre 2022Naissance : juin 1988
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDu 24 juin 2021 au 9 octobre 2022Nom de naissance : Millet Ursin · Naissance : mars 1961
- Personne physiqueGérantDu 19 septembre 2019 au 9 octobre 2022Nom de naissance : RABIOT · Naissance : juillet 1978
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- SCI FBA DU SECOND · cessée Via Marie-Laurence GAVIOLI, Carole Marie CODACCIONI, Nicolas Patrick CHAVRIER, Hugues Jean PÉLISSIER, David Michel Etienne BLANC, Maud Janine Marion PERILLI
- SCI FBA BONNEL · cessée Via Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK, Marie-Laurence GAVIOLI, Nicolas Patrick CHAVRIER, Hugues Jean PÉLISSIER
- SCI FBA DU 40 · cessée Via Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK, Marie-Laurence GAVIOLI, Nicolas Patrick CHAVRIER, Hugues Jean PÉLISSIER
- SCI FBA CREQUI 4 · cessée Via Carole Marie CODACCIONI, Nicolas Patrick CHAVRIER
- NICOLAS CHAVRIER Via Nicolas Patrick CHAVRIER
- SCA LE YETI Via Nicolas Patrick CHAVRIER
- SCI 29 FONDARIE Via Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK
- SCI HALLSTATT Via Nicolas Patrick CHAVRIER
- ULTRAMARINE 1025 Via Nicolas Patrick CHAVRIER
- SCI DU 89 RUE DU DESSOUS DES BERGES · cessée Via Sophie Anne Cecile LOEVENBRUCK
- SCI FBA DU 38 · cessée Via Hugues Jean PÉLISSIER
- SCI FBA DU 4 · cessée Via Hugues Jean PÉLISSIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social69.10Z10 à 19 salariés21 avril 2023390 122 653 00053
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 12
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2025
Principaux acheteurs
- CDC INFORMATIQUE 3 marchés
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE 2 marchés
- DEPARTEMENT DE L'OISE 1 marché
- CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE 1 marché
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE 1 marché
- 72,0 k €
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseils juridiques et de services juridiques concernant le domaine du droit social
Acheteur : MC HABITAT
18 novembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 16 offres · 77500 · CPV 79100000-5
- 250 k €
Lot 1 Droit du travail/droit social
16 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 9 offres · France · CPV 79100000-5
- 320 k €
Lot 5 : Droit de la protection de l enfance
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE
10 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 60000 · CPV 79100000-5
En groupement avec CENTAURE AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES
- 44,0 k €
Les enjeux juridiques du télétravail
21 janvier 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 42000 · CPV 80500000-9
- 150 k €
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE
3 juin 2020 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 97100 · CPV 79110000-8
Voir les 7 autresMasquer
- 147 k €maximum
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
25 février 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 75013 · CPV 79100000-5
- 45,3 k €maximum
Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème Droit et relations sociales: Lot 1: Droit social
12 février 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 42000 · CPV 80500000-9
- 360 k €maximum
18PI082-Lot 5 Droit social - volet individuel
Acheteur : CDC INFORMATIQUE
17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5
- 360 k €maximum
18PI082-Lot 6 Droit social - volet collectif
Acheteur : CDC INFORMATIQUE
17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5
- 60,0 k €maximum
18PI082-Lot 7 Droit social - volets individuel et collectif à caractère pénal
Acheteur : CDC INFORMATIQUE
17 octobre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 79100000-5
- 100 k €maximum
Achats de prestations de formations et d'enseignement pour les besoins de la CCIACS Lot 17 Juridique
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE
5 avril 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2A · CPV 80000000-4
- 20,0 k €maximum
PA-18/22-Lot 3: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit social
Acheteur : CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES
19 décembre 2018 · 1 mois · Procédure adaptée · FR · CPV 74111000
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 avril 2023Transfert du siègePARIS, 5 avenue DU COQ→PARIS, 73 boulevard HAUSSMANN
- 15 décembre 2013Transfert du siègePARIS, 5 rue BOUDREAU→PARIS, 5 avenue DU COQ
- 19 décembre 2009Changement de dénominationFROMONT BRIENS & ASSOCIES→FROMONT BRIENS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 1 janvier 2007Changement de dénominationSCP AVOCATS FROMONT BRIENS ET ASSOCIES→FROMONT BRIENS & ASSOCIES
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
- 15 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 95114
La société a par décision du 09/12/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 09/12/2002
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 95129
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Annonces BODACC26 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 369 021,36 €
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260129, annonce 3105 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 388 818,12 €
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250157, annonce 3529 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 417 164,52 €
- Administration
- nomination du Gérant : Boulanger, nom d'usage : Gavioli, Marie-Laurence ; nomination du Gérant : Chavrier, Nicolas ; modification du Commissaire aux comptes suppléant SAS ORIAL
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240194, annonce 1376 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 417 164,52 €
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240157, annonce 1126 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 449 168,52 €
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240085, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 489 630,72 €
- Siège
- 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230113, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 489 630,72 €
- Siège
- 5/7 avenue du Coq, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230103, annonce 2181 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 512 353,56 €
- Siège
- 5/7 avenue du Coq, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230089, annonce 4411 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 862 588,15 €
- Administration
- Gérant partant : Desmoulin, Guillaume ; Gérant partant : Moutet, nom d'usage : Dougados, Sabrina ; Gérant partant : Rabiot, nom d'usage : Beot, Julie ; Gérant partant : Millet Ursin, Catherine ; Gérant partant : Genty, Ludovic ; Gérant partant : De Quengo De Tonquedec, Jacques ; nomination du Gérant : Perilli, Maud ; nomination du Gérant : Pelissier, Hugues ; nomination du Gérant : Genty, Ludovic
- Siège
- 5/7 avenue du Coq, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220196, annonce 2197 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)Tribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- FROMONT BRIENS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 862 588,15 €
- Siège
- 5/7 avenue du Coq, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220196, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
10 annonces affichées sur 26 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).