FRUITOURAINE
SIREN 423 912 591
Siège : LES LANDES DE FOUCHAULT, 1915 voie D'AZAY, 37190 VALLERES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Date de création
- 10 août 1999
- Activité principale (NAF)
- 52.10AEntreposage et stockage frigorifiqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 52.10G
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 423 912 591 00033
- RCS
- RCS Tours 423 912 591
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 423 912 591Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FRUITOURAINE
- Capital social
- 115 365 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 12 août 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 août 2098
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Collecte, stockage, conservation et vente de pommes et poires
Activité déclarée
- Principale52.10ACommerciale
collecte et revente de pommes et poires
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 juillet 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FRUITOURAINE a réalisé 729 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 37,1 k €. Sa marge nette (5,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (85,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (31 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,09 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,1 %
Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 12,2 %
Solidité
Autonomie financière85 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
85,4 %
Médiane du secteur : 43,6 % · la moitié des entreprises entre 21,4 % et 64,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 31 jours en moyenne.
31 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 44 jours et 77 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires729 k €+9,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation136 k €-10,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net37,1 k €-25,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,7 M €-2,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières9 204 €-75,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie251 k €-33,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/07/2025 | 202431/07/2024 | 202331/07/2023 | 202231/07/2022 | 202131/07/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 729 k €+9,5 % | 666 k € | 503 k € | 642 k €-4,3 % | 671 k €-6,5 % |
| Valeur ajoutée | 307 k € | 305 k € | 222 k € | 286 k € | 353 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 136 k €-10,3 % | 151 k € | 81,3 k € | 123 k €-35,6 % | 191 k €-2,2 % |
| Charges de personnel | 167 k € | 149 k € | 136 k € | 158 k € | 158 k € |
| Résultat d'exploitation | -38,2 k € | -31,4 k € | -121 k € | -74,5 k €-311,0 % | 35,3 k €+97,3 % |
| Résultat financier | 12,0 k € | 10,2 k € | 3 068 € | -4 075 € | -8 535 € |
| Résultat exceptionnel | 63,3 k € | 70,6 k € | 63,1 k € | 92,4 k € | 594 € |
| Résultat net | 37,1 k €-25,1 % | 49,5 k € | -55,0 k € | 13,8 k €-49,5 % | 27,4 k €+182,5 % |
| Effectif moyen | — | 3 | 3 | 4 | 4 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 115 k € | 134 k € | 137 k € | 144 k € | 144 k € |
| Capitaux propres | 1,7 M €-2,5 % | 1,7 M € | 1,8 M € | 1,9 M €-2,4 % | 1,9 M €+95,5 % |
| Total du bilan | 2,0 M €+6,9 % | 1,9 M € | 1,9 M € | 2,1 M €-8,8 % | 2,3 M €+58,6 % |
| Dettes | 290 k € | 117 k € | 153 k € | 232 k € | 390 k € |
| dont dettes financières | 9 204 € | 45,8 k € | 61,9 k € | 141 k € | 275 k € |
| Trésorerie | 251 k € | 375 k € | 320 k € | 337 k € | 369 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 18,6 % | 22,7 % | 16,1 % | 19,1 % | 28,4 % |
| Marge d'exploitation | -5,2 % | -4,7 % | -24,1 % | -11,6 % | 5,3 % |
| Marge nette | 5,1 % | 7,4 % | -10,9 % | 2,2 % | 4,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 2,2 % | 2,8 % | -3,1 % | 0,7 % | 1,4 % |
| Autonomie financière | 85,4 % | 93,7 % | 92,0 % | 89,0 % | 83,2 % |
| Endettement financier | 0,5 % | 2,6 % | 3,5 % | 7,5 % | 14,3 % |
| Délai clients | 31 j | 3 j | 1 j | 9 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : juin 1971
- Personne physique
Voir les 7 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleTERRYLOIREÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurDepuis le 19 mars 2024SIREN 786 094 730
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 11
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021) : 7 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 9 entreprises liées
- BLUE WHALE Via TERRYLOIRE
- CLEMENT BADILLER Via Clément BADILLER
- CUMA DU COLOMBIEN Via GAEC BURON
- PLANTS 2000 Via TERRYLOIRE
- SAS TERRY LOIRE DEVELOPPEMENT Via TERRYLOIRE
- SCEA DU CHEMIN DE COURLEON Via TERRYLOIRE
- TERRE D'AUTOMNE Via TERRYLOIRE
- VINCENT FOUCAULT Via Vincent Jean-Claude FOUCAULT
- LES VERGERS DE VAUVERT · cessée Via TERRYLOIRE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- DES VERGERS DE FONTENAY Dirigée par Christelle Bernadette TESSIER (Gérant), Pascal Jean-Claude TESSIER (Gérant)
- EARL VERGERS DE LA MANSE Dirigée par Bastien Olivier DEBRUYN (Gérant)
- GAEC BURON Dirigée par Nicolas Jean Armel BURON (Gérant), Celine BURON (Gérant)
- TERRYLOIRE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alain BLAIN (Administrateur), Nicolas Paul Joël HERVE (Président du conseil d'administration), EARL DELALANDE (Administrateur), EARL DE VAUZELLES (Administrateur), LE CHALET (Administrateur), DES GRANGES (Administrateur) et 2 autres
- EARL DELALANDE Dirigée par Claude DELALANDE (Gérant)
- EARL DE VAUZELLES Dirigée par Mathieu Maurice Bernard TREMBLAY (Gérant)
- LE CHALET Dirigée par Antoine Gilbert Gerard CARLU (Gérant et associé indéfiniment responsable), Guy Gilbert Hilaire Emile CARLU (Associé indéfiniment responsable), Etienne Guy Antoine CARLU (Gérant et associé indéfiniment responsable), AGILKA (Associé indéfiniment responsable), VERGERS DE LANCOMMUN (Associé indéfiniment responsable)
- DES GRANGES Dirigée par Nicolas Paul Joël HERVE (Gérant), Dimitri MOTHAIS (Gérant)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social52.10A3 à 5 salariés16 avril 2004423 912 591 00033
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 77.31Z → 52.10A
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.31Z → 77.31Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 46.31Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 38
PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : CERTIFICAT DE LA MAIRIE DE VALLERES DU 26/05/2020 ATTESTANT QUE L'ADRESSE LES LANDES DE FOUCHAULT EST DESORMAIS LES LANDES DE FOUCHAULT 1915 VOIE D'AZAY SUITE MODIFICATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (mention en vertu de l'art.R.123-126 code de commerce)
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)77.31Z→52.10A
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.31Z→77.31Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3A (NAFRev1)→46.31Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 16 avril 2004Transfert du siègenon renseigné→VALLERES, 1915 voie D'AZAY
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3A (NAF1993)
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : Badiller Clément succède à EARL VERGERS DE LA GASNERAIE
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : EARL VERGERS DE LA GASNERAIE ; nomination de l'Administrateur : Badiller, Clément
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 1915 voie d'Azay, 37190 Vallères
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20260047, annonce 2523 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Brisard Guillaume, administrateur
- Entrée · TERRYLOIRE, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- nomination de l'Administrateur : Brisard, Guillaume ; nomination de l'Administrateur : TERRYLOIRE représenté par BROCHARD Octavien Adresse : 5 bis les Carrés 37130 Lignières-de-Touraine
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 1915 voie d'Azay, 37190 Vallères
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20240055, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Bodin Jean-Michel, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Bodin, Jean-Michel
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 1915 voie d'Azay, 37190 Vallères
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20230051, annonce 1369 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · VERGERS DES PERRUCHES, administrateur
- Sortie · Bonvin Eric, vice-président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : VERGERS DES PERRUCHES représenté par --- Représentant permanent : Monsieur BONVIN Eric François Né(e) le 14/03/1964 à 37 TOURS Nationalité : Française Demeurant : 12 La Belle Croix 37190 Cheillé ; Vice-président partant : Bonvin, Eric
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 1915 voie d'Azay, 37190 Vallères
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC B n° 20220054, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SCEA BOUCHER ET FILS, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : SCEA BOUCHER ET FILS
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20200032, annonce 1077 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT succède à Joudon Laurent
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Joudon, Laurent ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20180053, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- modification de l'Administrateur Deplaix, Michel Daniel
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20150054, annonce 995 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · EARL VERGERS DE LA GASNERAIE, administrateur
- Entrée · Idzik Antoine Louis Romain, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- modification de l'Administrateur Derouet, Jean-Pierre Michel, nomination de l'Administrateur : EARL VERGERS DE LA GASNERAIE représenté par QUINQUE Franck Bruno Adresse : La Gasneraie 37190 Azay le Rideau, nomination de l'Administrateur : Idzik, Antoine Louis Romain
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20140045, annonce 1161 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Bonvin Eric, vice-président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 0 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Vice-président : Bonvin, Eric, modification du Trésorier Poupee, James Jean-Yves Raymond
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130201, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : GAEC RECONNU BURON succède à Buron Bernard
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 0 €
- Dirigeants publiés
- modification de l'Administrateur Poupee, James Jean-Yves Raymond, Administrateur partant : Buron, Bernard, nomination de l'Administrateur : GAEC RECONNU BURON
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130201, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : VERGERS DE LA MANSE succède à Debruyn Gilles
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 0 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Debruyn, Gilles, nomination de l'Administrateur : VERGERS DE LA MANSE
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130201, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : Joudon Laurent succède à REVISION CENTRE ATLANTIQUE LIMOUSIN
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : Dupouy Pierre succède à AGRO REVISION
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 0 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : REVISION CENTRE ATLANTIQUE LIMOUSIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Joudon, Laurent, Commissaire aux comptes suppléant partant : AGRO REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dupouy, Pierre
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20120100, annonce 1033 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : Buron Bernard succède à Houdin Sébastien
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital
- 0 €
- Dirigeants publiés
- modification de l'Administrateur DES VERGERS DE FONTENAY représentée par --- Représentant permanent : Monsieur TESSIER Pascal Jean-Claude Né(e) le 09/04/1966 à 37 VALLERES Nationalité : Française Demeurant : la Haute Pérée aux Naux 37130 Lignières-de-Touraine, Administrateur partant : Houdin, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Buron, Bernard
- Siège
- Les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20120088, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmise à jour des administrateurs
- Date d'effet
- 26 février 2009
- Début d'activité
- 31 août 1999
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Nom commercial
- FRUITOURAINE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FOUCAULT Vincent Jean-Claude. Administrateur : DEROUET Jean-Pierre Michel. Administrateur : GAEC DES VERGERS DE FONTENAY, représenté par M TESSIER Pascal Jean-Claude. Administrateur : VERGERS DES PERRUCHES, représenté par M BONVIN Eric François. Administrateur : POUPEE James Jean-Yves Raymond. Administrateur : SCEA BOUCHER ET FILS, représenté par M BOUCHER Eric. Administrateur : DEBRUYN Gilles. Administrateur : FOUCAULT Vincent Jean-Claude. Administrateur : BODIN Jean-Michel. Administrateur : DEPLAIX Michel Daniel. Administrateur : HOUDIN Sébastien. Trésorier : POUPEE James Jean-Yves Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : REVISION CENTRE ATLANTIQUE LIMOUSIN. Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION.
- Activité
- collecte et revente de pommes et poires
- Siège
- les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20090100, annonce 551 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes14 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 3 février 2006
- Début d'activité
- 31 août 1999
- Dénomination
- FRUITOURAINE, Société Coopérative Agricole.
- Nom commercial
- FRUITOURAINE
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Dirigeants publiés
- Président du Conseil d'Administration : FOUCAULT Vincent Jean-Claude. Administrateur : DEROUET Jean-Pierre Michel. Administrateur : GAEC DES VERGERS DE FONTENAY, représenté par M TESSIER Pascal Jean-Claude. Administrateur : VERGERS DES PERRUCHES, représenté par M BONVIN Eric François. Administrateur : POUPEE James Jean-Yves Raymond. Administrateur : SCEA BOUCHER ET FILS, représenté par M BOUCHER Eric. Administrateur : DEBRUYN Gilles. Administrateur : FOUCAULT Vincent Jean-Claude. Administrateur : BODIN Jean-Michel. Administrateur : DEPLAIX Michel Daniel. Administrateur : HOUDIN Sébastien. Trésorier : POUPEE James Jean-Yves Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : REVISION CENTRE ATLANTIQUE LIMOUSIN. Commissaire aux comptes suppléant : AGRO REVISION.
- Activité
- collecte et revente de pommes et poires
- Siège
- les Landes de Fouchault, 37190 Vallères
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20090100, annonce 550 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).