Registrius

FUMEL D

SIREN 498 657 907

Siège : 1 avenue DE L'USINE, 47500 FUMEL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 juin 2007
Activité principale (NAF)
24.51ZFonderie de fonteStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 657 907 00016
RCS
RCS Agen 498 657 907
N° TVA intracommunautaire
FR 60 498 657 907
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 400 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 25 juillet 20083 400 000 €
  2. 14 mars 20083 264 000 €
  3. 10 février 20082 364 000 €
Date d'immatriculation
25 juin 2007
Début d'activité
13 juillet 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Mathieu BURTHEY
    Président
    Naissance : août 1974
  • Personne physique
    Philippe BENZONNI
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : septembre 1965
  • Personne morale
    SYGNATURES
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 333 321 628

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FUMEL2007 – 2009
    1 avenue DE L'USINE498 657 907 0001624.51Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 27.5A (NAFRev1) → 24.51Z
    2. 13 juillet 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 27.5A (NAFRev1)
    3. 13 juillet 2007Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2044

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement du 09/04/2009. Date d'effet : 09/04/2009

  2. 3 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1823

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure avec poursuite d'activité par jugement du 02/04/2009 Liquidateur : SCP ODILE STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc CONRAD Juge-commissaire suppléant : DENIS SAVY Date d'effet : 02/04/2009

  3. 26 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 440

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 21/01/2009

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 22 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1586

    Par jugement du 17.10.08 le Tribunal de Commerce de Villeneuve sur Lot a modifié la mission de l'administrateur, Maître Jean-Jacques SAVENIER, 10 rue Croix Blanche 81000 Albi, comme suit : assurer seul et entièrement la gestion de l'entreprise.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 9 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1491

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : ZAPARA Oleksandr, Président Nouveau : YOKHYM Pavlo Igorovych, Président Courrier Français du 10.10.08

  2. 1 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1262

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/08/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE / LOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FUMEL D (SAS) SOUS LE NUMERO PC/01535, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SOPHIE BRUNET-AMAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DENIS SAVY, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN-JACQUES SAVENIER - 10, RUE CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP ODILE STUTZ - 74, RUE DE GRELOT - 47300 VILLENEUVE SUR LOT , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 22/08/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/08/2008

  3. 8 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1028

    Augmentation de capital à compter du 13/06/2008 Ancien : 3264000 EUR Nouveau : 3400000 EUR La Gazette de la Vallée du Lot du 03.07.08

  4. 24 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° 653

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/04/2008 : Partant : LORRE Michel-Henri Louis-Marie, PRÉSIDENT Nouveau : ZAPARA Oleksandr, PRÉSIDENT Le Courrier Français du 18.04.08

  5. 6 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 318

    Augmentation de capital à compter du 30/01/2008 Ancien : 2364000 EUR Nouveau : 3264000 EUR Le courrier Français du 22.02.08

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    27.5A (NAFRev1)→24.51Z
  7. 28 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1690

    Acquisition d'un fonds à compter du 13/07/2007 : Etablissement : principal Activité : fabrication, traitement, négoce, distribution produits en fonte, acier et autres metaux ou alliages Adresse : 1 avenue de l'Usine 47500 FUMEL Etablissement acquis par achat au prix stipulé de 400 000 Euros. Précédent propriétaire : FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE RCS 479 836 249 Villeneuve sur Lot

  8. 19 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1626

    Augmentation de capital à compter du 10/10/2007 Ancien : 40000 EUR Nouveau : 2364000 EUR Courrier Français du 16.11.07

  9. 13 juillet 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→27.5A (NAFRev1)
  10. 13 juillet 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1001

    Mise en activité de la société à compter du 13/07/2007 Adresse de l'établissement : 1 avenue de l'Usine 47500 Fumel Par jugement en date du 13.07.07 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a arrêté le plan de cession à faveur de la société Fumel D.

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 14 septembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 avril 2009
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (16 janvier 2015)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FUMEL D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fonderie de fonte
    Siège
    1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20150011, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FUMEL D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fonderie de fonte
    Siège
    1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20100059, annonce 1944 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    FUMEL D
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fonderie de fonte
    Siège
    1 avenue de l'Usine, 47500 Fumel
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20090083, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).