FUSIL CONSTRUCTION
SIREN 381 139 955
- Dernier siège :
- LE PATIS DES CHENES, 72230 ARNAGE
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
FUSIL CONSTRUCTION (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 381 139 955, dont le siège était situé à Arnage (72230). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 45.2V de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (travaux de maçonnerie générale). Son capital social est de 45 734,71 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 45.2VTravaux de maçonnerie générale(ancienne nomenclature : NAF 1993)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 139 955 00029
- RCS
- RCS 381 139 955Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI F.F.A. · cessée Via Francis Georges Felicien FUSIL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé381 139 955 0002945.2V—Non renseignéefermé leLE PATIS DES CHENES, 72230 ARNAGESiègeSiège social Fermé· ARNAGEfermé en 1996LE PATIS DES CHENES381 139 955 0002945.2V
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 4926
EN DATE DU , JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE FUSIL CONSTRUCTION
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Observation du greffeRCS · n° 276
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , M. POIRIER A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5433
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce ORDONNANCE DE M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5340
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS - CESSION A SARL CONSTRUCTIONS FUSIL A COMPTER DU 10/07/96
Voir les 8 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 3166
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M. NOUET MARCEL LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A DESIGNE ME MARTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/07/96
- Observation du greffeRCS · n° 2222
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS A COMPTER DU 07/05/96
- Observation du greffeRCS · n° 1155
EN DATE DU 04/03/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/02/96
- Observation du greffeRCS · n° 124
ORDONNANCE DE M. LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 08/01/96 DESIGNANT LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE DONT LE SIEGE EST A 53083 LAVAL CEDEX, 43, BD VOLNEY AUX FONCTIONS DE CONTROLEUR A COMPTER DU 08/01/96
- Observation du greffeRCS · n° 5290
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC RAPPEL A 3 MOIS A COMPTER DU 30/11/95
- Observation du greffeRCS · n° 4863
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU M. LEPINE A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 07/11/95
- Observation du greffeRCS · n° 4711
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. COSSON DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAES 7, AVENUE DE LA PREFECTURE 72015 LE MANS CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME MARTIN 5, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72000 LE MANS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/10/95 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/10/95
- Observation du greffeRCS · n° 4582
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. FUSIL FRANCIS GERANT DE SARL FUSIL CONSTRUCTION A COMPTER DU 26/10/95
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).