FUSION ACQUISIT CESSION TRANSMIS INTERNA(FACT INTER)
SIREN 381 786 052
Dernier siège : 37 rue DES MATHURINS, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 avril 1991
- Date de cessation
- 9 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 786 052 00054
- RCS
- RCS Paris 381 786 052
- Capital social
- 38 577 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 19 décembre 2090
- Radiation
- 9 décembre 2020
Activité
Objet social
Conseil et assistance aux entreprises évaluation et ingénierie financière transmission fusion acquisition cession redressement organisation administrative commerciale ou technique communication formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/12/2020.
Source : SIRENE · 9 décembre 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé70.22Z—1 janvier 2012fermé le 9 décembre 2020381 786 052 00054
- AUDICONSULTANT Fermé70.22Z—31 mars 2010fermé le 1 janvier 2012381 786 052 00047
- FACT INTERNATIONAL Fermé74.1G—29 avril 1991fermé le 6 novembre 1993381 786 052 00013
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé381 786 052 0003970.22Z—6 novembre 1993fermé le 1 janvier 2012BUROSPACE BAT 4, PARC D'ACTIVITES, 91570 BIEVRESÉtablissement Fermé· BIEVRES1993 – 2012BUROSPACE BAT 4381 786 052 0003970.22Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAF1993) → 70.22Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé381 786 052 0002174.1G—1 mai 1991fermé le 6 novembre 1993ZA DE LA BOURSIDIERE, Route NATIONALE N 186, 92350 LE PLESSIS ROBINSONÉtablissement Fermé· LE PLESSIS ROBINSON1991 – 1993ZA DE LA BOURSIDIERE381 786 052 0002174.1G2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2020Cessation de l'activité
- 9 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2012B076037
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 09/12/2020
- 31 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/01/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 4 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 4
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 04/04/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201301129, date de cessation des paiements le 04/12/2012, et a désigné Mme Fayner : Juge Commissaire, liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- 4 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2012Transfert du siègeBIEVRES, PARC D'ACTIVITES→PARIS, 37 rue DES MATHURINS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAF1993)→70.22Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 avril 2013 · close le 9 décembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 9 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Sigle
- FACT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil et assistance aux entreprises évaluation et ingénierie financière transmission fusion acquisition cession redressement organisation administrative commerciale ou technique communication formation
- Siège
- 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200251, annonce 4686 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 17 février 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Sigle
- FACT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil et assistance aux entreprises évaluation et ingénierie financière transmission fusion acquisition cession redressement organisation administrative commerciale ou technique communication formation
- Siège
- 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140082, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 4 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 4 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Sigle
- FACT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conseil et assistance aux entreprises évaluation et ingénierie financière transmission fusion acquisition cession redressement organisation administrative commerciale ou technique communication formation
- Siège
- 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130084, annonce 3143 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 décembre 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 20 décembre 1993
- Début d'activité
- 6 novembre 1993
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Sigle
- FACT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 577 €
- Administration
- Président : Mignot, Jean Louis Aristide François, Commissaire aux comptes titulaire : DBF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Robin, Jacques.
- Siège
- 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 37 rue des Mathurins, 75008 Paris Conseil et assistance aux entreprises évaluation et ingénierie financière transmission fusion acquisition cession redressement organisation administrative commerciale ou technique communication formation Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20120077, annonce 1361 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AEXECUTIVE CORPORATE FINANCE · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 janvier 2012
- Publicité légale
- Le Parisien, le 8 mars 2012
- Oppositions
- Au Mandataire SELARL PILPRE ET CHELLAT 48 BD des Coquibus 91000 EVRY ou au siége social de l'acquéreur à LYON (2ème) 3 rue du Président Carnot. pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Etablissement principal
- Parc d'Activités, Burospace Bâtiment 4, 91571 Bievres Cedex conseil et assistance aux entreprises, évaluation et ingénierie financière. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
- Acquéreur
- AEXECUTIVE CORPORATE FINANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120068, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- FUSION ACQUISITION CESSION TRANSMISSION INTERNATIONAL
- Sigle
- FACT INTERNATIONAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MIGNOT Jean Louis Aristide François en fonction le 17 Juillet 2003Commissaire aux comptes titulaire : DBF AUDIT en fonction le 21 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Jacques en fonction le 21 Août 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20080155, annonce 2335 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).