FYBOTS GROUPE
SIREN 523 416 402
Siège : 54 rue PRESIDENT WILSON, 24000 PERIGUEUX
Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2022, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2010
- Activité principale (NAF)
- 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 74.99Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 523 416 402 00064
- RCS
- RCS Périgueux 523 416 402
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 523 416 402Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FYBOTS GROUPE
- Capital social
- 585 000 €
Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 février 2019585 000 €
- 28 juin 2015535 000 €
- 7 janvier 2014484 000 €
- 4 octobre 2012407 000 €
- 20 septembre 2011337 000 €
- 28 janvier 2011307 000 €
- 11 juillet 2010150 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 juin 2109
- Domiciliation
- Siège domicilié chez ERB-24 SERVICES
Activité
Objet social
La distribution de produits et la fourniture de prestation de conseil et de services auprès des entreprises et des particuliers en robotique domestique
Activité déclarée
- Principale74.90BCommerciale
La distribution de produits et la fourniture de prestation de conseil et de services auprès des entreprises et des particuliers en robotique domestique
Terminée le 23 mars 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 13/12/2022. Dernier acte publié : Jugement d'extension de liquidation judiciaire (05/11/2024).
Source : BODACC · 5 novembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
8 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2018, dépôt attendu avant le 31/07/2019. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2017.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2019
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017
Les 8 ratios expliqués →En 2017, FYBOTS GROUPE a réalisé 1,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 122 k €. Sa marge nette est de 7,5 % et son autonomie financière est de 6,3 %.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,49 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,5 %
Solidité
Autonomie financière6 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
6,3 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,6 M €+531,9 %
- Excédent brut d'exploitation-72,6 k €
2016 2017 - Résultat net122 k €
2016 2017 - Capitaux propres234 k €+108,8 %
2016 2017 - Dettes financières2,4 M €+230,3 %
2016 2017 - Trésorerie967 k €
2016 2017
| Exercice | 201731/12/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 1,6 M €+531,9 % | 257 k € |
| Valeur ajoutée | 444 k € | -578 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -72,6 k € | -754 k € |
| Charges de personnel | 646 k € | 403 k € |
| Résultat d'exploitation | -88,3 k € | -611 k € |
| Résultat financier | 2 802 € | 4 132 € |
| Résultat exceptionnel | -6 835 € | 118 € |
| Résultat net | 122 k € | -405 k € |
| Effectif moyen | 13 | 12 |
| Bilan | ||
| Capital social | 535 k € | 535 k € |
| Capitaux propres | 234 k €+108,8 % | 112 k € |
| Total du bilan | 3,7 M €+68,2 % | 2,2 M € |
| Dettes | 3,5 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 2,4 M € | 720 k € |
| Trésorerie | 967 k € | -31,2 k € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | -4,5 % | -293,3 % |
| Marge d'exploitation | -5,4 % | -237,5 % |
| Marge nette | 7,5 % | -157,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 52,1 % | -361,4 % |
| Autonomie financière | 6,3 % | 5,1 % |
| Endettement financier | 1 017,7 % | 643,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- FYBOTS INTERNATIONALLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 839 145 059 · 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- BATI B Via Regis BRAUN, la société
- MAISON ROBOT À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 60 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yoann DEVULDER, Bertrand MENEROUD
- FYBOTS INTERNATIONAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- OCTOPUS BIOSAFETY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 77 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bertrand MENEROUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- Établissement74.90B—2 décembre 2010523 416 402 00031
- 16 juillet 2020Réouverture de l'établissement
- 1 décembre 2019Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 63601
Par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a étendu la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FYBOTS GROUPE à la société FYBOTS INTERNATIONAL, a nommé en qualité de mandataire Me Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER, 11 avenue Georges Pompidou - 24000 PERIGUEUX
- 13 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 8281
Extension de procédure En date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de Périgueux a étendu la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de La société FYbots GROUPE (SAS) à La société FYBOTS INTERNATIONAL (SAS) Les déclarations de créances (sommes réclamées + pièces justificatives) sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) auprès du liquidateur : Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux Date d'effet : 05/11/2024
- 20 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 52213
Jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 17 Octobre 2023 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sylvain Hustaix - Selarl Fhb.
- 19 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 7493
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement En date du 17/10/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur :Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux. Date d'effet : 17/10/2023
- 6 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 5176
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure de redressement et renouvellement de la période d'observation En date du 06/07/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a nommé Maître Sylvain HUSTAIX - SELARL FHB en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 06/07/2023
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 31469
Par jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a ordonné le renouvellement de la période d'observation
- 25 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 4040
Renouvellement de la période d'observation (RJ) En date du 23/05/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le renouvellement de la période d'observation Date d'effet : 23/05/2023
- 19 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 59739
Jugement du tribunal de commerce de Périgueux prononçant en date du 13 Décembre 2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux .
- 16 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 9706
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire En date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ouvert une procédure de redressement judiciaire, et a nommé en qualité de mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux, La date de cessation des paiements a été fixée au 30/06/2021, Une période d'observation de 6 mois a été ouverte. Les déclarations de créances (sommes réclamées+ pièces justificatives) sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au b.o.d.a.c.c (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Date d'effet : 13/12/2022
- 22 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 14604
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Périgueux par suite de transfert du siège social à compter du 01/12/2019 du 154 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins-le-bretonneux au 2 avenue du 8 mai 1945 24310 Brantôme en Périgord
Annonces BODACC18 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 13 décembre 2022 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement d'extension de liquidation judiciaire (5 novembre 2024)
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 5 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 5 novembre 2024
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de La société FYbots GROUPE (SAS) 54, rue Président Wilson - Robotique Domestique - 24000 Périgueux à la société FYBOTS INTERNATIONAL dont le siége est 154 avenue Joseph KESSEL 78960 Voisins le Bretonneux SIREN 839 145 059 . et confirmant la désignation du liquidateur.Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Siège
- Robotique Domestique, 54 rue Président Wilson, 24000 Périgueux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20240225, annonce 2441 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 26 juillet 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Siège
- Robotique Domestique, 54 rue Président Wilson, 24000 Périgueux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20240155, annonce 3227 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 17 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sylvain Hustaix - Selarl Fhb.
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Siège
- Robotique Domestique, 54 rue Président Wilson, 24000 Périgueux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230204, annonce 1923 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Périgueux
- Début d'activité
- 1 décembre 2019
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La distribution de produits et la fourniture de prestation de conseil et de services auprès des entreprises et des particuliers en robotique domestique
- Siège
- 54 Rue Président Wilson, 24000 Périgueux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC B n° 20230078, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 13 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Siège
- Robotique Domestique, 2 avenue DU 8 MAI 1945, 24310 Brantôme en Périgord
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230001, annonce 2954 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 2 avenue du 8 mai 1945, 24310 Brantôme en Périgord
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20200099, annonce 536 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 585 000 €
- Administration
- Président : DEVULDER Yoann en fonction le 01 Juillet 2010 ; Directeur général délégué : BRAUN Regis en fonction le 02 Janvier 2017 ; Directeur général : MENEROUD Bertrand en fonction le 02 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin en fonction le 15 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT en fonction le 15 Janvier 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20190032, annonce 4960 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYbots GROUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20180157, annonce 2132 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DEVULDER Yoann en fonction le 01 Juillet 2010 ; Directeur général délégué : BRAUN Regis en fonction le 02 Janvier 2017 ; Directeur général : MENEROUD Bertrand en fonction le 02 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DOLIGE Valentin en fonction le 15 Janvier 2018 ; Directeur général délégué : TARDIVEL Luc Auguste Louis Marie en fonction le 15 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT en fonction le 15 Janvier 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20180011, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DEVULDER Yoann en fonction le 01 Juillet 2010 ; Directeur général délégué : AMBROISE Jean-Marc en fonction le 02 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : BRAUN Regis en fonction le 02 Janvier 2017 ; Directeur général : MENEROUD Bertrand en fonction le 02 Janvier 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20170003, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MAISON ROBOT · 220 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- - Acte enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 28/10/2015 Bordereau n°2015/2 176 Case n°3 /domicile de l'ancien et du nouveau propriétaire 154 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins le Bretonneux.
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- FYBOTS
- Etablissement principal
- 154 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins le Bretonneux vente principalement à distance (via son site internet Http:/Www. Maisonrobot. Fr) de produits robotiques, accessoires et pièces détachées. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 220000 Euros
- Acquéreur
- MAISON ROBOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20150219, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 535 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20150122, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 484 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20140004, annonce 1367 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 407 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20120192, annonce 1760 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 337 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20110182, annonce 2109 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 307 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20110020, annonce 1461 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 154 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20110012, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juillet 2010
- Dénomination
- FYBOTS
- Nom commercial
- FYBOTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- Président : DEVULDER Yoann
- Siège
- 150 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Etablissement principal
- la distribution de produits et la fourniture de prestation de conseil et de services auprès des entreprises et des particuliers en robotique domestique. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20100133, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).