Registrius

GAEC BEMOL

SIREN 381 115 716

Siège : MOISY, 32 route DE L AGENT, 74270 FRANGY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
31 décembre 1990
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 115 716 00015
RCS
RCS 381 115 716
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 12 381 115 716
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
260 100 €
Date d'immatriculation
11 mars 1991
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 10 mars 2076
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.

  • 01.41ZAgricole

    Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FRANGYdepuis 1990
    MOISY381 115 716 0001501.41Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.41Z
    2. 31 décembre 1990Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
FRANGY : 1 établissement, actif (siège)FRANGY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/002446

    En attente de l'agrément définitif ou de l'autorisation délivrée par la Direction Départementale des Territoires.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.41Z
  4. 31 décembre 1990
    Reprise d'activité
  5. 31 décembre 1990
    Changement de dénomination
    non renseigné→GAEC BEMOL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 31 décembre 1990
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  2. 31 décembre 1990
    Transfert du siège
    non renseigné→FRANGY, 32 route DE L AGENT

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).