Registrius

GAEC BERNARD

SIREN 352 895 668

Siège : 21400 COULMIER-LE-SEC

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 septembre 1989
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 895 668 00015
RCS
RCS 352 895 668
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 13 352 895 668
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
180 560,62 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 16 janvier 2089
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COULMIER-LE-SECdepuis 1989
    352 895 668 0001501.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COULMIER-LE-SEC : 1 établissement, actif (siège)COULMIER-LE-SEC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 28 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.50Z
  4. 17 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 184 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 180 560.62 EUR

  5. 17 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE CIVILE A STATUT PARTICULIER

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 8 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 254

    ADMISSION DE Melle Brigitte BLANCHOT, EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 01 AOUT 1997.

  2. 5 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 350

    CAPITAL PORTE DE 796.000 FRS A 1.184.400 FRS A COMPTER DU 30/09/1994.

  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).