GAEC BERTIN FRERES
SIREN 353 798 580
Siège : LE CERNEUX DU COUCHANT, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 septembre 2024). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 798 580 00018
- RCS
- RCS Besançon 353 798 580
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 353 798 580Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 202 035 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 9 mars 1990
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 8 mars 2040
- Particularités
- Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
- Dissolution
- 3 juin 2024
Activité
Objet social
Exploitation des biens agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Exploitation des biens agricoles.
- 01.41ZAgricole
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/03/2023. Plan arrêté le 17/09/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (17/09/2024).
Source : BODACC · 17 septembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AJRS Via Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- ALTANGUI Via Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- GAEC RECONNU LE BAS DU MONT À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- JEANMER Via Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- LA MARTINIERE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- LE RELAIS DES ETALIERS D'OSNY Via Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- SA CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS PARIS Via Philippe Louis Lucien JEANNEROT
- SAINT MARC À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Louis Lucien JEANNEROT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.41Z—1 janvier 1990353 798 580 00018
- 15 septembre 2011Réouverture de l'établissement
- 1 novembre 2010Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10859
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 24/09/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 22/03/2024.
- 4 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10860
Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 17/09/2024.
- 4 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10857
Modification du plan de cession de l'entreprise, jugement Tribunal judiciaire de Besançon en date du 02/10/2023.
- 4 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10858
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 24/03/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 06/10/2023.
- 4 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 10856
Plan de cession de l'entreprise, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 26/05/2023.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 10670
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire[ sous le numéro de procédure 23/00002, date de cessation des paiements: 07/03/2023,administrateur judiciaire Me Philippe JEANNEROT, avec mission d'assurer seul l'administration du GAEC, mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON, période d'observation de 6 mois, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 24 mars 2023
- 3 juin 2024Formalité au RNE
Dissolution
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 29 février 1996Observation du greffeRCS · n° 877
AGREMENT EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE DE MR BERTIN GILBERT LE IER JANVIER 1996. CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.346.900 DE FRANCS LE GAEC SE POURSUIT ENTRE BERTIN GERARD, BERTIN PASCAL ET BERTIN GILBERT.
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 mars 2023 · de plan de redressement le 17 septembre 2024Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 septembre 2024)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Besançon
- Date du jugement
- 17 septembre 2024
- Jugement
- Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002
- Dénomination
- GAEC BERTIN FRERES
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240200, annonce 3170 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Besançon
- Date du jugement
- 29 avril 2024
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2
- Dénomination
- GAEC BERTIN FRERES
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Activité agricole
- Siège
- Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20240121, annonce 3454 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 26 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Besançon
- Date du jugement
- 26 mai 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002
- Dénomination
- GAEC BERTIN FRERES
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230117, annonce 2961 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Besançon
- Date du jugement
- 24 mars 2023
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON, mission : assurer seul l’administration du GAEC BERTIN FRERES. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.créditors-services.com -. N° RG : 23/00002
- Dénomination
- GAEC BERTIN FRERES
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Exploitation de biens agricoles
- Siège
- Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230075, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).