Registrius

GAEC BERTIN FRERES

SIREN 353 798 580

Siège : LE CERNEUX DU COUCHANT, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 septembre 2024). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 798 580 00018
RCS
RCS Besançon 353 798 580
N° TVA intracommunautaire
FR 24 353 798 580
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
202 035 € (capital variable)
Date d'immatriculation
9 mars 1990
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 mars 2040
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire
Dissolution
3 juin 2024

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles.

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/03/2023. Plan arrêté le 17/09/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (17/09/2024).

    Source : BODACC · 17 septembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PIERREFONTAINE-LES-VARANSdepuis 1990
    LE CERNEUX DU COUCHANT353 798 580 0001801.41Z4 changements ▾
    1. 15 septembre 2011Réouverture de l'établissement
    2. 1 novembre 2010Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PIERREFONTAINE-LES-VARANS 1 étab. · 1 actif
00018 LE CERNEUX DU COUCHANT
LE CERNEUX DU COUCHANT, PIERREFONTAINE-LES-VARANS · actif du 1 janvier 1990 au 31 octobre 2010LE CERNEUX DU COUCHANT, PIERREFONTAINE-LES-VARANS · actif du 15 septembre 2011 à aujourd'hui
LAVIRON 1 étab.
00026 Rue DE LA FAYE
Rue DE LA FAYE, LAVIRON · actif du 1 novembre 2010 au 14 septembre 2011

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LAVIRON : 1 PIERREFONTAINE-LES-VARANS : 12LAVIRON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10859

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 24/09/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 22/03/2024.

  2. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10860

    Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 17/09/2024.

  3. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10857

    Modification du plan de cession de l'entreprise, jugement Tribunal judiciaire de Besançon en date du 02/10/2023.

  4. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10858

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 24/03/2024, , jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 06/10/2023.

  5. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10856

    Plan de cession de l'entreprise, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 26/05/2023.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 29 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 10670

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire[ sous le numéro de procédure 23/00002, date de cessation des paiements: 07/03/2023,administrateur judiciaire Me Philippe JEANNEROT, avec mission d'assurer seul l'administration du GAEC, mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON, période d'observation de 6 mois, jugement du Tribunal Judiciaire de Besançon en date du 24 mars 2023

  2. 3 juin 2024
    Formalité au RNE

    Dissolution

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.41Z
  4. 29 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 877

    AGREMENT EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE DE MR BERTIN GILBERT LE IER JANVIER 1996. CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.346.900 DE FRANCS LE GAEC SE POURSUIT ENTRE BERTIN GERARD, BERTIN PASCAL ET BERTIN GILBERT.

  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 mars 2023 · de plan de redressement le 17 septembre 2024
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (17 septembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 17 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Besançon
    Date du jugement
    17 septembre 2024
    Jugement
    Jugement mettant fin au redressement judiciaire. N° RG : 23/00002
    Dénomination
    GAEC BERTIN FRERES
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240200, annonce 3170 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Besançon
    Date du jugement
    29 avril 2024
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 23/2
    Dénomination
    GAEC BERTIN FRERES
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Activité agricole
    Siège
    Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20240121, annonce 3454 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 26 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Besançon
    Date du jugement
    26 mai 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de cession. N° RG : 23/00002
    Dénomination
    GAEC BERTIN FRERES
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Les Cerneux du Couchant, 25510 Pierrefontaine-les-Varans
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20230117, annonce 2961 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).