Registrius

GAEC BERTRAND

SIREN 323 244 749

Siège : 2 voie DES HERBUES, 21510 QUEMIGNY-SUR-SEINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 janvier 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 244 749 00012
RCS
RCS Dijon 323 244 749
N° TVA intracommunautaire
FR 39 323 244 749
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
187 104 €
Inscription au RCS
Le 17 janvier 2000
Inscription au RAA
Le 17 janvier 2000
Durée de la société
56 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à disposition par ses membres - polyculture - élevage

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DU BREVON
    Administrateur
    SIREN 322 489 519 · 21510 BUSSEAUT
    Active

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· QUEMIGNY-SUR-SEINEdepuis 1981
    2 voie DES HERBUES323 244 749 0001201.50Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
QUEMIGNY-SUR-SEINE : 1 établissement, actif (siège)QUEMIGNY-SUR-SEINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mai 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 26 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 26 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  4. 26 avril 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 14 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    * MODIFICATIVE DU 22 AOUT 1991 : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE-GERANT : MONSIEUR BERTRAND PHILIPPE. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : GAEC BERTRAND FRERES EN "GAEC BERTRAND" A COMPTER DU 1ER AOUT 1991. * MODIFICATIVE DU 08 DECEMBRE 1992 : RETRAIT DE MONSIEUR JEAN BERTRAND EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1992 * MODIFICATIVE DU 27 DECEMBRE 1996 * - N 359 - ADMISSION DE MESDAMES BERTRAND née Françoise MOREL ET BERTRAND née Berna- dette PORTERET, EN QUALITE DE CO-GERANTES, A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1996. * MODIFICATIVE DU 28 AOUT 1997 - N 233 - RETRAIT DE MR BERTRAND Pierre, DE SA QUALITE DE GERANT, A COMPTER DU 31 JUILLET 1997. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 367 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 208 458.79 EUR

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL BERTRAND→GAEC BERTRAND
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  6. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    GAEC BERTRAND→EARL BERTRAND
  7. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  8. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    GAEC BERTRAND FRERES→GAEC BERTRAND

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EARL BERTRAND
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    187 104 €
    Administration
    Gérant : BERTRAND Philippe ; Gérant : BERTRAND Gaelle, Michelle, Evelyne né(e) BLOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20200027, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EARL BERTRAND
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : BERTRAND Philippe ; Gérant : BERTRAND Gaelle, Michelle, Evelyne né(e) BLOT ; Gérant : BONNEVIE Remy, Julien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20170079, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EARL BERTRAND
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : BERTRAND Philippe Gérant(e) : BERTRAND Gaelle, Michelle, Evelyne né(e) BLOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20110110, annonce 258 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).