Registrius

GAEC BESANCON MARSOT

SIREN 497 641 316

Siège : 3 chemin DU CHATEAU D'EAU, 70240 LIEVANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 avril 2007
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
497 641 316 00029
RCS
RCS Vesoul-Gray 497 641 316
N° TVA intracommunautaire
FR 64 497 641 316
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
184 360 €
Date d'immatriculation
25 avril 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 avril 2106
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Activité déclarée

  • Principale01.50ZAgricole

    Élevages et cultures associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LIEVANSdepuis 2022
    3 chemin DU CHATEAU D'EAU497 641 316 0002901.50Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LIEVANS 2 étab. · 1 actif
00011 1 rue DE L'EGLISE
1 rue DE L'EGLISE, LIEVANS · actif du 1 avril 2007 au 31 décembre 2021
00029 3 chemin DU CHATEAU D'EAU
3 chemin DU CHATEAU D'EAU, LIEVANS · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LIEVANS : 2 établissements, 1 actif (siège)2LIEVANS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2825

    Opération de fusion absorption à compter du 01/01/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : GAEC BESANCON, Groupement agricole d'exploitation en commun, 1 Rue de l'église 70240 Liévans (RCS Vesoul 497 641 316) ; Société absorbée : GAEC PRES POIROT, Groupement agricole d'exploitation en commun, Rue Grande 70200 Les Aynans (RCS Vesoul 381 034 495)

  2. 1 janvier 2022
    Changement de dénomination
    GAEC BESANCON→GAEC BESANCON MARSOT
  3. 1 janvier 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.42Z→01.50Z
  4. 1 janvier 2022
    Transfert du siège
    LIEVANS, 1 rue DE L'EGLISE→LIEVANS, 3 chemin DU CHATEAU D'EAU
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.42Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2007
    Changement de dénomination
    SCEA BESANCON→GAEC BESANCON
  2. 1 octobre 2007
    Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    • Dénomination · GAEC RECONNU BESANCON
    • Forme juridique · Groupement agricole d'exploitation en commun
    Dénomination
    GAEC RECONNU BESANCON
    Forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20080039, annonce 5575 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).