GAEC BRAND
SIREN 338 826 613
Siège : 12 rue DE LA FONTAINE, 25430 RAHON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 septembre 1986
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 338 826 613 00014
- RCS
- RCS 338 826 613Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 338 826 613Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 294 525 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 29 septembre 1986
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 septembre 2085
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- BRAND Via Alexandre Pierre Marcel Yves BRAND, Victor Philippe Marie BRAND
- CUMA DES QUATRE CHEMINS Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2021Observation du greffeRCS
Capital social porte à la somme de 1.049.400 de francs à compter du ier mai 1995. Retrait de Mr Brand pierré du gaec et agrément en qualité de Nouvel associé de Mr Brand Philippe à compter du ier mai 1995. Mr Brand pierré cède à Mr Brand Philippe 3059 parts, soit 1340 parts initia les mobilières et 1719 parts représentatives d'acquêts sociaux. Mr Brand Noël cède à Mr Brand Philippe 2100 parts, soit 113 parts initiales mobilières et 2075 parts représentatives d'acquêts sociaux. Le gaec se poursuit entre Mrs Brand Noël et Brand Philippe. Ancienne dénomination sociale : Gaec Brand pierré et noël nouvelle dénomination sociale : Gaec Brand.
- 27 juillet 2021Observation du greffeRCS
Siret : 338 826 613 00014 code ape : 011a (codes statistiques attribués par l'INSEE)
- 1 mai 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 1 janvier 2002Changement de dénominationGAEC BRAND PIERRE ET NOEL→GAEC BRAND
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).