Registrius

GAEC BRAND

SIREN 338 826 613

Siège : 12 rue DE LA FONTAINE, 25430 RAHON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 septembre 1986
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 826 613 00014
RCS
RCS 338 826 613
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 70 338 826 613
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
294 525 € (capital variable)
Date d'immatriculation
29 septembre 1986
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 septembre 2085
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RAHONdepuis 1986
    12 rue DE LA FONTAINE338 826 613 0001401.41Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
RAHON : 1 établissement, actif (siège)RAHON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Capital social porte à la somme de 1.049.400 de francs à compter du ier mai 1995. Retrait de Mr Brand pierré du gaec et agrément en qualité de Nouvel associé de Mr Brand Philippe à compter du ier mai 1995. Mr Brand pierré cède à Mr Brand Philippe 3059 parts, soit 1340 parts initia les mobilières et 1719 parts représentatives d'acquêts sociaux. Mr Brand Noël cède à Mr Brand Philippe 2100 parts, soit 113 parts initiales mobilières et 2075 parts représentatives d'acquêts sociaux. Le gaec se poursuit entre Mrs Brand Noël et Brand Philippe. Ancienne dénomination sociale : Gaec Brand pierré et noël nouvelle dénomination sociale : Gaec Brand.

  2. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Siret : 338 826 613 00014 code ape : 011a (codes statistiques attribués par l'INSEE)

  3. 1 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  5. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    GAEC BRAND PIERRE ET NOEL→GAEC BRAND
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).