Registrius

GAEC BROUTCHOUX

SIREN 420 633 430

Siège :
7 rue DES TILLEULS, 70210 ALAINCOURT
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GAEC BROUTCHOUX (Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 420 633 430, dont le siège est situé à Alaincourt (70210). Son activité principale relève du code NAF 01.50Z (culture et élevage associés). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 305 850 €. Elle est dirigée par Gerome Michel BROUTCHOUX (gérant), Theo Joseph Edouard BROUTCHOUX (gérant) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 633 430 00012
RCS
RCS Vesoul 420 633 430
N° TVA intracommunautaire
FR 45 420 633 430
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
305 850 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
50 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Cultures et élevages associés, élevage d'abeilles, camping à la ferme, productions de fruits, photovoltaïque.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Cultures et élevages associés, élevage d'abeilles, camping à la ferme, productions de fruits, photovoltaïque.

  • 01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· ALAINCOURTdepuis 1998
    7 rue DES TILLEULS420 633 430 0001201.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
  • Établissement· ALAINCOURTdepuis 2022
    56 rue DES FONTAINES FLEURIES420 633 430 0002001.50Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ALAINCOURT 2 étab. · 2 actifs
00012 7 rue DES TILLEULS
7 rue DES TILLEULS, ALAINCOURT · actif du 1 octobre 1998 à aujourd'hui
00020 56 rue DES FONTAINES FLEURIES
56 rue DES FONTAINES FLEURIES, ALAINCOURT · actif du 1 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ALAINCOURT : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ALAINCOURT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 1 364 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 207 940.46 EUR

  2. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au . Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.50Z
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · élevage d'abeilles, camping à la ferme, productions de fruits, photovoltaïque.
    Dénomination
    EARL BROUTCHOUX
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : BROUTCHOUX Gerome Michel
    Activité
    élevage d'abeilles, camping à la ferme, productions de fruits, photovoltaïque.
    Siège
    7 Rue des Tilleuls, 70210 Alaincourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20220082, annonce 2089 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    EARL BROUTCHOUX
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    207 940,46 €
    Administration
    Gérant(e) : BROUTCHOUX Gerome, Michel
    Siège
    7 rue des Tilleuls, 70210 Alaincourt
    Etablissement principal
    7 rue des Tilleuls, 70210 Alaincourt Élevage de bovins et d'ovins Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20110028, annonce 1603 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).