Registrius

GAEC COLMAGNE

SIREN 341 555 688

Siège : 9 lieu-dit MOULIN NEUF, 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 juin 1987
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 555 688 00017
RCS
RCS 341 555 688
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 10 341 555 688
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
165 000 €
Date d'immatriculation
4 juillet 1987
Inscription au RAA
Le 1 juin 2005
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 3 juillet 2047
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Culture et élevage associés. Construction et exploitation d'installations de production d'électricité.

  • 01.50ZAgricole

    CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPAGNE-SUR-LOUEdepuis 1987
    9 lieu-dit MOULIN NEUF341 555 688 0001701.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPAGNE-SUR-LOUE : 1 établissement, actif (siège)CHAMPAGNE-SUR-LOUE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAF1993)→01.50Z
  3. 1 juin 2005
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 600.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 91.469,41 EUROS

  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).