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GAEC D'EN BOSC

SIREN 328 566 526

Siège : Lieu-dit EN BOSC, 31540 MOURVILLES-HAUTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
13 septembre 1983
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 566 526 00013
RCS
RCS 328 566 526
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 43 328 566 526
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
80 188 €
Date d'immatriculation
6 janvier 1984
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 janvier 2083
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation et gestion de biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles

  • 01.50ZAgricole

    Culture et élevage associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MOURVILLES-HAUTESdepuis 1983
    Lieu-dit EN BOSC328 566 526 0001301.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOURVILLES-HAUTES : 1 établissement, actif (siège)MOURVILLES-HAUTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/013003

    En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente

  2. 7 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 526 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 188.18 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 12 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 19642

    Modification de la gérance DEPART DU CO-GERANT :MR ZANATTA ALBIN, MR ZANATTA HUGUES ET MELLE ZANATTA CHRISTELLE RESTENT CO GERANTS LE CAPITAL SOCIAL EST ARRONDI A 88 188 EUROS AU LIEU DE 88 188.18 EUROS SUIVANT PV AGE 15.10.2004 Date d'effet: 01/10/2004

  5. 17 mai 1995
    Observation du greffeRCS · n° 7240

    Nomination de co-gérant(s) PAR AGE DU 30.01.95, MR HUGES ZANATTA A ETE ADMIS EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE DU GAEC ET A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. A COMPTER DU 01.02.95

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).