GAEC DE BILLIN
SIREN 326 533 270
Siège : 2 chemin DES FRACHAUX, 25560 FRASNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 janvier 1983
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 326 533 270 00038
- RCS
- RCS 326 533 270Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 326 533 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 15 février 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 144 ans, jusqu'au 14 février 2127
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. Aussi, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
AGRICULTURE - CULTURE ET ÉLEVAGE - PRODUCTION ANIMALE - Vaches laitières
- 01.50ZAgricole
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT. DE FRASNE Via Laurent JACQUIN, la société
- SOCIETE CIVILE FAMILIALE JACQUIN- LOYE Via Laurent JACQUIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2026Transfert du siègeFRASNE, 13 rue DES CONTOURS→FRASNE, 2 chemin DES FRACHAUX
- 15 mars 2022Changement de dénominationGAEC JACQUIN→GAEC DE BILLIN
- 1 janvier 2011Changement d'activité principale (NAF)01.41Z→01.50Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 1991Changement de dénominationGAEC JACQUIN MAX ET CHRISTOPHE→GAEC JACQUIN
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).