Registrius

GAEC DE BREUVE

SIREN 324 536 291

Siège : BREUVE, 71500 SAINT-USUGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
5 mai 1982
Activité principale (NAF)
01.3Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 536 291 00010
RCS
RCS 324 536 291
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 00 324 536 291
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 mai 2000
Durée de la société
12 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-USUGE1982 – 1998
    BREUVE324 536 291 0001001.3Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-USUGE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-USUGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 février 2017
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 25 décembre 1982
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).